Attestation Pôle emploi et DSN : quelles obligations pour ...

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Attestation Pôle emploi : un document obligatoire

Lorsque le contrat de travail d'un de vos salariés prend fin, quelle qu'en soit la cause, divers documents doivent lui être remis notamment un certificat de travail et une attestation Pôle emploi.

L'attestation Pôle emploi permet au salarié de faire valoir ses droits éventuels à l'assurance chômage. Il s'agit donc...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

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Attestation Employeur (AED) en DSN | Rue de la Paye

DSN et Attestation Employeur (AED) : la gestion des fins de contrat

DSN et Attestation Employeur (AED) : la gestion des fins de contrat

L'Attestation Employeur Dématérialisée (AED) permet de déclarer auprès de Pôle Emploi les fins de contrat des salariés. Avec l'arrivée de la DSN, cette déclaration est en principe remplacée par un signalement de la fin du contrat de travail. Néanmoins,...

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Site : gestionnaire-paie.com

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DSN – Nos Packs Solutions DSN | Rue de la Paye

DSN et Attestation Employeur (AED) : la gestion des fins de contrat

Mercredi 5 Juillet 2017

L'Attestation Employeur Dématérialisée (AED) permet de déclarer auprès de Pôle Emploi les fins de contrat des salariés. Avec l'arrivée de la DSN, cette déclaration est en principe remplacée par un signalement de la fin du contrat de travail. Néanmoins, la situation est un peu plus difficile en...

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Site : ruedelapaye.com

Thèmes liés : aed pole emploi dsn / aed pole emploi obligatoire / aed pole emploi / fin de contrat aed et chomage / contrat aed temps de travail

L'attestation employeur destinée à Pôle emploi - Net ...

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L'attestation employeur destinée à Pôle emploi

Les pouvoirs publics ont rendu obligatoire par décret ( n° 2006-390 du 30 mars 2006, paru au JORF du 1er avril 2006 ) de délivrer l'attestation d'assurance chômage au salarié et de transmettre en même temps un exemplaire de celle-ci à Pôle emploi. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits auprès de Pôle...

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Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : attestation avis de situation pole emploi / aed pole emploi net entreprise / aed pole emploi cahier technique / avis formation pole emploi / avis de situation du pole emploi

Attestation employeur rematérialisée (AER) : récupération ...

Attestation employeur rematérialisée (AER) : récupération possible par API DSN

Attestation employeur rematérialisée (AER) : récupération possible par API DSN

Dans une information mise à jour le 15 février dernier sur le site officiel de la DSN , le GIP-MDS annonce que la récupération des AER par API DSN est désormais opérationnelle. Comment émettre donc un signalement fin de...

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Site : gestionnaire-paie.com

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DSN | Glossaire de la déclaration sociale nominative, A

AC : assurance chômage

Acoss : Agence centrale des organismes de Sécurité sociale

Administrateur net-entreprises : rôle d'un acteur sur le site net-entreprises.fr. L'administrateur peut notamment s'inscrire à des déclarations et à des services sur net-entreprises.fr, p. ex. la DSN, valider la charte DSN, habiliter des déclarants...

AE / attestation d'employeur destinée à Pôle...

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Date: 2015-02-09 10:14:29
Site : http://www.dsn-info.fr

Thèmes liés : aed pole emploi net entreprise / declaration aed net entreprise / aed pole emploi dsn / aed pole emploi pdf / aed pole emploi obligatoire

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-08-23 10:58:23
Site : https://www.cogilog.com

Thèmes liés : contrat aed nombre d'heures / aed pole emploi net entreprise / aed pole emploi dsn / aed securite sociale / aed pole emploi annule et remplace

Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de ...

Une difficulté sur le site ?

Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de la rupture du contrat de travail

Les droits à la prévoyance et à la complémentaire santé sont désormais maintenus pour les salariés qui quittent leur entreprise durant l'année qui suit leur départ. Depuis le 1er juin, pour tenir compte de cette nouvelle donne, les procédures de départ des...

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Date: 2017-09-10 05:21:20
Site : http://www.fiscalonline.com

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Précisions Sur L'AED En DSN | Declaration DSN Info

> > Actualités DSN > Information importante sur l'Attestation Employeur (AED) et la DSN

Information importante sur l'Attestation Employeur (AED) et la DSN

Administrateur

Précisions sur l'Attestation Employeur (AED) en DSN

Nous attirons votre attention sur le caractère non libératoire à ce jour de la production de signalements de fin de contrats de travail.

Vous devez impérativement consulter le tableau de bord de la DSN récupérer l'AER en retour du signalement et la remettre au salarié. Si l'AER n'apparaît pas, cela signifie que la qualité de vos données antérieures...

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Site : declaration-dsn.info

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Le compte rendu métier (CRM) Pôle emploi

A compter du 24 juin 2017, après transmission de l'AED, Pôle Emploi émettra :

Un CRM (Compte-Rendu Métier) si le poids des contrôles ne permet pas la reconstitution de l'AER

Ou

Une AER (Attestation Employeur Rematérialisée)

Les objectifs du CRM seront les suivants :

Restituer les points d'anomalies relevés

Décrire la ou les anomalies, en lien avec le besoin métier de Pôle...

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Site : http://dsn-info.custhelp.com

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FLASH INFO : AED, RMM et DSN

Information importante sur l'Attestation Employeur (AED), le Relevé Mensuel de Mission (RMM) et la DSN

Nous attirons votre attention sur le caractère non libératoire à ce jour de la production de signalements de fin de contrats de travail.

Vous devez impérativement consulter le tableau de bord de la DSN pour récupérer l'AER (Attestation Employeur Rematérialisée) en retour du...

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Site : http://dsn-info.custhelp.com

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