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TOUT sur les contrats EVS, AVS, AE

mardi 28 juin 2011

Contrats de droit privé (EVS)

Note : les CAE et CAV n'existent plus depuis le 1er janvier 2010, remplacés par le CAE-CUI. Mais les conventions signées avant le 1er janvier 2010 courent jusqu'à leur terme sans modification des droits.

Qu'est-ce que le CAE-CUI ?

Depuis le 1er janvier...

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Date: 2017-09-10 02:06:56
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