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47 EVS/AVS requalifiés en CDI (académie de Rouen) - Le ...

47 EVS/AVS requalifiés en CDI (académie de Rouen)

26 Février 2012 , Rédigé par cgt éduc' 50 Publié dans #Non Titulaires

vendredi 17 février 2012

par   François-Xavier Durand

Les 47 ex-salariés sous contrats précaires (EVS/AVS) qui avaient effectué un recours devant le Conseil des Prud'Hommes de Rouen le 17 novembre dernier accompagnés par la CGT, viennent de connaître le délibéré qui a été rendu hier jeudi 16 février 2012.

Tous les contrats ont été requalifié en CDI pour défaut de formation et l'absence de plan et de bilan des actions de...

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Thèmes liés : avs academie rouen / avs nouveau contrat cdi / avs ou evs / avs contrat cdi / formation avs rouen

EVS/AVS, encore un jugement favorable (Seine-Maritime ...

La cour d'appel vient de rendre son arrêt concernant les 34 EVS/AVS qui avaient déposé un recours devant le Conseil des Prud'Hommes de Rouen en juin dernier. En effet, les personnels, alors encore en poste, avait vu leur contrat requalifié en CDI la veille de leur fin de contrat. L'employeur avait fait appel de la décision, mais sans signifier alors le licenciement des salariés, ce qui les...

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