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CCNT - Art. 8 Salaire brut - L-GAV

CCNT >> Convention actuelle >> Art. 8 Salaire brut

Art. 8 Salaire brut

La base de la rémunération est le salaire brut AVS conformément à l'art. 7 du Règlement sur l'assurance vieillesse et survivants (RAVS). Cette définition du salaire brut sert aussi de base de calcul pour les prestations des assurances sociales.

Pour calculer le salaire brut dans les articles suivants, il y a lieu de se...

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CCNT - Art. 15 Durée du travail / heures supplémentaires

CCNT >> Convention actuelle >> Art. 15 Durée du travail / heures supplémentaires

Art. 15 Durée du travail / heures supplémentaires

La durée moyenne de la semaine de travail, y compris le temps de pré­sence, est pour tous les collaborateurs au maximum de

42 heures par semaine

43,5 heures par semaine dans les établissements saisonniers selon l'annexe 1

45 heures par semaine dans les petits...

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Thèmes liés : contrat avs temps de travail / faire une demande d'avs