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Aller d'une école privée sous contrat vers le public est ...

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Le décret de 1990 permet une reconnaissance équivalente des enseignements public et privé sous contrat. Il n'y a plus de démarches pour passer de l'un à l'autre.

L'enseignement privé comporte deux types d'établissements: ceux dits "sous contrat" et ceux "hors contrat". Les établissements sous contrat représentent 95 %...

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Thèmes liés : avis ecole privee hors contrat / avis ecole hors contrat

L’attestation Pôle emploi, les avis de paiement...

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Lorsqu'il vous licencie, votre employeur doit vous remettre un certificat de travail (voir " Les contrats de travail et les fiches de paie ") et une attestation Pôle emploi dans laquelle il fait apparaître les périodes travaillées et la rémunération perçue. Cette attestation doit être impérativement conservée tant que...

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Thèmes liés : avis pole emploi