Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Classement : 42 / 935
9 articles sélectionnés
N° 1481 - Projet de loi pour une école de la confiance
Lettonie, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni
6 ans
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Islande, Norvège, Portugal, République tchèque, Roumanie
7 ans
Bulgarie, Estonie, Finlande, Lituanie, Suède
6. NÉCESSITÉ DE LÉGIFÉRER ET OBJECTIFS POURSUIVIS
2.1 Nécessité de légiférer
Les principes tenant à l'obligation d'instruction sont posés dans la première partie...
Thèmes liés : role et mission de l'assistant d'education / role et fonction de l'assistant d'education / role de l'assistant d'education en primaire / le role de l'assistant d'education / les missions de l'assistant d'education
N° 2792 - assemblee-nationale.fr
INTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
Thèmes liés : role et fonction de l'assistant d'education / role et mission de l'assistant d'education / fonction de l'assistant d'education / assistant d'education formation professionnelle / le role de l'assistant d'education
N°640 - Projet de loi relatif aux assistants d'éducation
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 février 2003.
PROJET DE LOI
relatif aux assistants d'éducation,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM...
Thèmes liés : recherche emploi assistant d education / assistant d'education recherche d'emploi / recrutement d'assistant d'education / assistant d'education internat externat / assistant d'education fonction publique
N° 1565 - Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 janvier 2019.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d'une commission d'enquête
sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école
et l'université de la République,
quatorze ans après la loi du 11 février 2005,
(Renvoyée à la commission des affaires...
Thèmes liés : demande d'avs ecole maternelle / demande d'avs ecole primaire / avs loi 2005 / demande d'avs scolaire / demande d'avs mdph
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
Enfin, le nombre de stages en milieu professionnel est estimé à environ 1,6 million par an, selon le rapport sur l'emploi des jeunes du Conseil économique, social et environnemental de septembre 2012. Leur développement s'explique par la diffusion de la pratique de l'alternance dans les cursus universitaires, mais également par les difficultés d'insertion des jeunes sur le marché du...
Thèmes liés : avis offre d'emploie / avis formation pole emploi
Assemblée nationale - Travail : formation professionnelle ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 22/01/14
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
Six mois après la loi sur la sécurisation de l'emploi, issue elle-même de l'accord national...
Thèmes liés : avis formation pole emploi
N° 4019 - assemblee-nationale.fr
PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19
I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19
II.- LES MESURES DE LA RGPP 22
III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23
PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25
PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29
I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30
A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...
Thèmes liés : avis offre d'emploie
N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou sapeur-pompier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
1 personne titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier
Prise en charge
Assurance maladie sur enveloppe dépenses...
Thèmes liés : avis offre d'emploie
N° 3028 - Rapport d'information de MM. Xavier Breton et ...
30 juillet- 12 septembre
Source : Organisation of school time in Europe 2010-2011, Eurydice, 2010
Une telle « régionalisation » des rythmes scolaires impliquerait donc, pour notre pays, d'engager une véritable révolution culturelle, qui, à terme, conduirait à changer la nature de l'Éducation nationale. Elle paraît, pour l'heure, hors de portée.
En revanche, une régionalisation non...
Thèmes liés : que signifie emploi du temps
9 Ressources