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6 articles sélectionnés
Statuts d'une association 1901 - assistant-juridique.fr
démission
En principe, seules trois clauses identifiant l'association loi 1901 sont rendues obligatoires par la loi : l'indication du nom de l'association, de son siège et de son objet social. Par exception, certaines associations loi 1901 doivent adopter certaines dispositions statutaires pour pouvoir bénéficier de subventions ou d'agréments.
Les clauses obligatoires des statuts d'une...
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Licenciement : préavis obligatoire - assistant-juridique.fr
Sauf faute grave ou lourde, tout salarié licencié a droit à un préavis dont la durée varie en fonction de son ancienneté.
Dans quel cas le salarié est-il dispensé de préavis de licenciement ?
Aucun préavis n'est dû au salarié licencié dans les cas suivants :
le salarié est en période d'essai ;
un cas de force majeure empêche la poursuite du contrat. De façon générale, les juges...
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Indemnité de licenciement : calcul - assistant-juridique.fr
Le calcul de l'indemnité de licenciement se base sur la rémunération et l'ancienneté du salarié. Mais certains salariés ont droit à des modalités de calcul plus favorables.
Le cas général
Que le licenciement ait été prononcé pour motif personnel ou pour motif économique et que le salarié soit à temps plein ou à temps partiel, le mode de calcul de l'indemnité de licenciement est...
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Comment recourir au GUSO - Assistant-juridique.fr
Quand faut-il passer par le Guso pour embaucher un artiste ?
Dans quels cas une association peut-elle recourir au Guso ?
Depuis 2004, les associations qui n'ont pas pour activité principale l'exploitation de lieu de spectacle, la production ou la diffusion de spectacles et employant occasionnellement des artistes ou des techniciens du spectacle sous contrat à durée déterminée ont...
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Rupture conventionnelle - Assistant-juridique.fr
La rupture conventionnelle est un mode de rupture autonome, qui doit être distingué du licenciement ou de la démission. Il n'est possible d'y recourir que dans certaines circonstances.
Quels sont les contrats de travail concernés par la rupture conventionnelle ?
Seuls les contrats à durée indéterminée sont concernés. Le contrat d'apprentissage et le contrat à durée déterminée ne...
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Rupture conventionnelle - Assistant-juridique.fr
Entreprise Gérer un contrat de travail
Comment se déroule une rupture conventionnelle (conditions, indemnité) ?
La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un CDI à l'amiable. Elle obéit à une procédure spécifique et se caractérise par le versement d'une indemnité de rupture conventionnelle et par l'ouverture de droits au chômage.
Sommaire
1 Quel est le régime fiscal et social...
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