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Employés commmunaux - rénumération
Chapitre I. Généralités
Art. 1er
Le présent règlement détermine les modalités de rémunération des employés communaux visés par l'article 1er, paragraphe 5, et par l'article 22,deuxième alinéa, de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux.
Art. 2.
1. Dans les dispositions du présent règlement l'expression "le règlement du 4...
Date: 2017-12-06 17:18:45
Thèmes liés : fonction de l'assistant d'education / assistant d'education formation continue / formation apres assistant d'education / assistant d'education fonction publique / assistant d'education droit individuel a la formation
RGD traitements - fgfc.lu
Règlement grand-ducal du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l'Etat.
(Mémorial A29/1964, p. 581)
Règlement grand-ducal du 18 septembre 1967 (Mémorial A67/1967, p. 996)
Règlement grand-ducal du 31 octobre 1969 (Mémorial...
Date: 2017-09-09 10:34:45
Thèmes liés : les missions de l'assistant d'education / fonction de l'assistant d'education / salaire assistant d'education college mi temps / formation apres assistant d'education / conge de formation professionnelle assistant d'education
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