Denis Boivin - PF17 / RFFA: De quoi s’agit-il ?

Le projet fiscal 17 (PF17) prévoit plusieurs mesures fiscales visant à maintenir la compétitivité de la Suisse et à garantir durablement l'emploi. PF17 trouve son origine dans la nécessité d'abroger les régimes fiscaux spéciaux qui ne sont plus en adéquation avec les normes internationales. Dans le cadre des débats au Parlement lors de la session d'automne 2018, les Chambres fédérales sont parvenues à un compromis intégrant un volet relatif au financement de l'AVS. La loi...

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Par : Salon de l'Entreprise - Bulle

Thèmes liés : loi federale sur l'avs