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3 articles sélectionnés
DSN | Glossaire de la déclaration sociale nominative, A
AC : assurance chômage
Acoss : Agence centrale des organismes de Sécurité sociale
Administrateur net-entreprises : rôle d'un acteur sur le site net-entreprises.fr. L'administrateur peut notamment s'inscrire à des déclarations et à des services sur net-entreprises.fr, p. ex. la DSN, valider la charte DSN, habiliter des déclarants...
AE / attestation d'employeur destinée à Pôle...
Date: 2015-02-09 10:14:29
Thèmes liés : aed pole emploi net entreprise / declaration aed net entreprise / aed pole emploi dsn / aed pole emploi pdf / aed pole emploi obligatoire
Les mots de la DSN | La déclaration sociale nominative
Éclatement : reconstitution par destinataires de même nature des déclarations filtrées à partir des codes des organismes et de leurs délégataires de gestion présents dans les informations relatives aux contrats complémentaires ou supplémentaires des salariés.
EDI « upload » ou « dépôt de fichier » : échange de données informatisé fondé sur le chargement, le...
Date: 2015-02-09 10:14:30
Thèmes liés : declaration aed net entreprise / aed via net entreprise / aed net entreprise
DSN | Glossaire de la déclaration sociale nominative, C
Cahier technique : document technique normatif décrivant le contenu et la structure du message DSN. Le cahier technique de la norme explicite les règles et contraintes à appliquer pour élaborer tous les messages émis par les déclarants dans le cadre de la DSN.
Chaque information à renseigner correspond à une rubrique. Les caractéristiques des rubriques constituent les règles...
Date: 2015-02-09 10:14:29
Thèmes liés : declaration sociale aed / declaration aed net entreprise
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