Recrutement | Portail de la Fonction publique

1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels

Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, celle-ci peut recruter à titre dérogatoire, dans certains cas, des agents contractuels.

Il convient en outre de...

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Les instances de dialogue social | Portail de la Fonction ...

La participation des agents de l'Etat à la gestion et au fonctionnement de l'administration s'exerce au sein d'organismes consultatifs.

Le principe de participation signifie que les agents sont associés aux mesures qui les concernent, qu'elles soient individuelles ou collectives. La participation des fonctionnaires est mise en oeuvre, selon l'article 9 de la loi du13 juillet 1983 portant droits...

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