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16 articles sélectionnés
Congé parental d'éducation à temps plein dans le secteur ...
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Congé parental d'éducation à temps partiel dans le secteur ...
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Congé parental d'éducation à temps partiel dans le secteur privé
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Enseignement supérieur : étudiant en situation de handicap ...
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (Cnous)
Service universitaire de médecine
Dans chaque université, le suivi sanitaire des étudiants est assuré par le service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS).
Il propose des bilans de prévention gratuits, peut offrir des prestations diverses (vaccination ou dépistage par exemple) ou une prise en charge des soins.
Assistants d'éducation
À l'université, l'assistant d'éducation exerce une fonction d'accueil et d'intégration de...
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Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...
Les emplois de la fonction publique d'État (FPE) sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, des contractuels peuvent être recrutés dans certains cas. La durée d'engagement de ces agents ( CDD ou CDI ) dépend du motif de leur recrutement.
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Absence de fonctionnaire pour les fonctions recherchées
Le recrutement en cas d'absence de corps de...
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Création d'un organisme de services à la personne ...
Pour exercer une activité de services à la personne (SAP) auprès des publics fragiles (enfants, personnes âgées et personnes handicapées), un organisme doit obtenir soit un agrément préfectoral, soit une autorisation du conseil départemental. Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux du secteur (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), il est nécessaire de...
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Assistant familial - Accueil Particuliers - service-public.fr
Si vous habitez à Paris :
Sous Direction de la planification de la PMI et des familles
Par courrier
Pôle des agréments d'assistants maternels et familiaux
94-96 quai de la Rapée
75570 PARIS CEDEX 12
Pôle des agréments d'assistants maternels et familiaux
37-39 avenue Ledru-Rollin
75012 PARIS
Si votre dossier est incomplet, le service destinataire vous demandera les pièces manquantes dans...
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Accueil en crèche | service-public.fr
Les crèches accueillent les enfants dans leurs locaux, sous certaines conditions (âge de l'enfant, demande préalable d'inscription...). Les enfants sont sous la responsabilité de professionnels qualifiés. Il existe différents types d'établissements : les crèches collectives, familiales, parentales, d'entreprise.
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Quelles sont les différentes catégories de crèche ?
Crèche...
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Renouvellement de l'inscription à Pôle emploi ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : démarches auprès de Pôle emploi >Renouvellement de l'inscription à Pôle emploi (actualisation mensuelle)
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Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE ...
Vous êtes accompagné dans la recherche de votre emploi par l'élaboration d'un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). Ce projet détermine les offres raisonnables d'emploi correspondant au demandeur d'emploi immédiatement disponible.
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Qui est concerné ?
L'obligation de recherche d'emploi s'applique si vous êtes considéré comme immédiatement disponible.
C'est le...
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Chômage : inscription à Pôle emploi sur la liste des ...
Une fois l'inscription enregistrée, Pôle emploi vous fournit :
une attestation d'inscription (carte de demandeur d'emploi) et un avis de changement de situation,
une notice d'information sur vos droits et obligations.
Vous êtes invité à vous rendre à un entretien professionnel à votre agence Pôle emploi dans le mois qui suit votre inscription.
Cet entretien est obligatoire (sauf en cas de...
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RSA parent isolé | service-public.fr
RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles
Se munir du numéro d'allocataire et du code confidentiel.
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Par courrier
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129*03 et l'envoyer à la Caf.
Formulaire
RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles
Cerfa n° 14129*03
Ministère chargé des affaires sociales
Pour vous aider à remplir le...
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Comment prouver sa qualité d'héritier (attestation, acte ...
Accueil particuliers > Famille > Règlement d'une succession >Comment prouver sa qualité d'héritier (attestation, acte de notoriété) ?
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Thèmes liés : comment faire pour avoir l'avis d'imposition / comment faire pour avoir avis d'imposition
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) | service ...
Accueil particuliers > Argent > Impôts locaux >Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
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Cantines : quel accès des enfants à la restauration scolaire
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À l'occasion de la rentrée scolaire et en réponse à des difficultés observées, le Défenseur des droits rappelle un certain nombre de règles et d'usages concernant l'accès des enfants de l'école primaire à la restauration collective.
Le Défenseur revient sur plusieurs points :
conditions générales d'accès au service (impossibilité pour les collectivités territoriales de se fonder...
Thèmes liés : fonction d'auxiliaire de vie scolaire / fonction auxiliaire de vie scolaire
Conseil de classe au collège ou au lycée | service-public.fr
Le conseil de classe dresse un bilan périodique de chacun des élèves de la classe. Il examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d'organisation du travail personnel des élèves et le suivi des acquis. Composé des enseignants de la classe et des délégués des élèves, dirigé par le chef d'établissement ou son représentant, il se...
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École maternelle et élémentaire : conseil d'école ...
Le conseil d'école est composé :
du directeur de l'école, qui le préside,
de l'ensemble des maîtres affectés à l'école,
du maire et du conseiller municipal chargé des affaires scolaires,
des représentants élus des parents d'élèves (autant de représentants que l'école comporte de classes),
et du délégué départemental de l'éducation chargé de visiter les écoles.
À savoir...
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