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11 articles sélectionnés

Le congé parental d'éducation - Maternité/paternité ...

Code du travail Congés et absences Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

À la suite d'une naissance ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans, tout(e) salarié(e) peut bénéficier d'un congé parental d'éducation lui permettant d'interrompre ou de réduire son activité professionnelle pour élever cet enfant.

Pour avoir droit à ce congé, l'intéressé(e) doit avoir...

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Date: 2017-12-08 08:45:52

Thèmes liés : conge formation assistant d'education / conge de formation professionnelle assistant d'education / assistant d'education formation professionnelle / recherche emploi assistant d education / assistant d'education recherche d'emploi

Le congé parental d'éducation - Ministère du Travail

Code du travail Congés et absences Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

À la suite d'une naissance ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans, tout(e) salarié(e) peut bénéficier d'un congé parental d'éducation lui permettant d'interrompre ou de réduire son activité professionnelle pour élever cet enfant.

Pour avoir droit à ce congé, l'intéressé(e) doit avoir...

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Date: 2018-06-18 02:30:23

Thèmes liés : conge formation assistant d'education / conge de formation professionnelle assistant d'education / assistant d'education formation professionnelle / competences professionnelles assistant d'education / recherche emploi assistant d education

Congé parental d'éducation : ce que dit le code du travail

Code du travail Congés et absences Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

À la suite d'une naissance ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans, tout(e) salarié(e) peut bénéficier d'un congé parental d'éducation lui permettant d'interrompre ou de réduire son activité professionnelle pour élever cet enfant.

Pour avoir droit à ce congé, l'intéressé(e) doit avoir...

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Thèmes liés : conge formation assistant d'education / conge de formation professionnelle assistant d'education / assistant d'education formation professionnelle / competences professionnelles assistant d'education / recherche emploi assistant d education

Le Comité d'entreprise : attributions et fonctionnement ...

3° La politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi  ; dans les entreprises d'au moins 300 salariés, cette consultation porte également sur le bilan social .

Les consultations ponctuelles

L'employeur doit informer et consulter le CE sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur les mesures de nature...

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Thèmes liés : fonction de l'assistant d'education / les missions de l'assistant d'education / avis offre d'emploie / assistant d'education droit a la formation / assistant d education droit a la formation

Réduction d'impôt, crédit d'mpôt et exonération de charges ...

Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de maison, garde d'enfant) bénéficie d'un avantage fiscal qui prend actuellement la forme d'une réduction ou d'un crédit d'impôt et qui, pour les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2017, ne prendra plus la forme que d'un crédit d'impôt, plus avantageux pour le...

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Date: 2017-12-08 09:49:18

Thèmes liés : credit formation assistant d'education / assistant d'education droit a la formation / assistant d education droit a la formation / assistant d'education site inscription / assistant d'education formation professionnelle

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) - Ministère ...

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

mise à jour03.07.18

Chômage Demandeur d'emploi Demandeurs d'emploi Emploi Fiches pratiques du droit du travail Indemnisation

Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut prétendre au bénéfice de...

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Thèmes liés : obtenir avis d'admission pole emploi / avis d'admission au pole emploi / avis formation pole emploi / avis de situation du pole emploi / avis radiation pole emploi

Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions ...

Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales

Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales

publié le09.12.10 mise à jour27.07.16

Contrats aidés Contrats et carrières Emploi Employeur Employeur - Je recrute Fiches pratiques du droit du travail

Le contrat unique d'insertion (CUI) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi...

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Thèmes liés : avis offre d'emploie / demande avis de situation pole emploi

Le contrat d'apprentissage – Ministère du Travail

Aides en cas d'embauche d'un travailleur handicapé. Consulter le site de l'Agefiph .

Dans la fonction publique, le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Consulter le site du FIPHFP .

Des déductions fiscales de la taxe...

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Thèmes liés : comment faire pour avoir l'avis d'imposition

Le contrat unique d'insertion (CUI) - travail-emploi.gouv.fr

Le CUI est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié, au titre duquel est attribuée une aide à l'insertion professionnelle dans les conditions mentionnées ci-dessous.

Afin de permettre la dématérialisation de la prescription des CUI, la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 a, pour les CUI prescrits à compter du 1er novembre 2012, supprimé la convention tripartite,...

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Thèmes liés : avis offre d'emploie

Licenciement pour motif économique : la procédure légale

Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un seul salarié pour un motif économique doit respecter les règles concernant :

le reclassement du salarié ;

la convocation du salarié à un entretien préalable avant toute décision ;

la notification du licenciement ;

l'information de la DIRECCTE ;

le préavis.

Les...

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Thèmes liés : avis offre d'emploie

Les sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...

Sont interdits par la loi :

le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;

le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d'oeuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ;

le marchandage

la fraude aux revenus de remplacement

le cumul irrégulier d'emplois

l'emploi irrégulier de...

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Thèmes liés : avis pole emploi mandataire social