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Questions / Réponses - Caisse de compensation du canton de ...

Questions / Réponses

Comment remplir le formulaire E411 pour les travailleurs provenant de l'Union européenne et de l'AELE ?

Lorsque le formulaire E411 est obligatoire, il est nécessaire que le parent qui réside dans le pays étranger dépose au préalable une demande d'allocations familiales auprès de l'organisme compétent.

En effet, si le formulaire indique qu'aucune demande n'a été...

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Thèmes liés : demande d'extrait de compte individuel avs / quand faire une demande d'avs / faire une demande d'avs / qui paie l'avs / formulaire demande rente avs fribourg

Extrait de compte individuel - Caisse de compensation du ...

Vers les formulaires

Important pour votre rente AVS

Nombreuses sont les personnes salariées qui s'inquiètent du montant de leur future rente AVS/AI. Soulignons que celle-ci dépendra en tout premier lieu des cotisations versées et de la durée de cotisation à proprement parler. Il est donc capital que les cotisations mentionnées dans le certificat de salaire aient bien été décomptées à...

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Thèmes liés : demande d'extrait de compte individuel avs / demande extrait compte individuel avs / extrait compte individuel avs / faire une demande d'avs / compte individuelle avs

Salariés - Caisse de compensation du canton de Fribourg

Vers les formulaires

Les ayants droit à l'allocation

Les salariés qui exercent leur activité dans le canton pour le compte d'un employeur soumis à la loi sont considérés comme assurés selon le régime fribourgeois d'allocations familiales et peuvent prétendre aux allocations.

Un salarié reste assuré pour une durée limitée en cas d'interruption des rapports de travail pour cause de...

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Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / loi federale sur l'avs / qui paye l'avs / qui paie l'avs / faire une demande d'avs

Allocations pour perte de gain (APG) - Caisse de ...

Dans le cas inverse, lorsque la taxation définitive aboutit à un revenu soumis à l'AVS moins élevé que celui de la taxation provisoire, la caisse devra demander la restitution des prestations indûment versées.

Le chômage ou la réduction de l'horaire de travail

En cas de chômage ou de réduction de l'horaire de travail, l'allocation pour perte de gain est calculée d'après le revenu...

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Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / loi sur l'avs suisse / que faire apres 2 ans d'avs / faire une demande d'avs

Prestations complémentaires mensuelles - Caisse de ...

La Caisse de compensation du canton de Fribourg est chargée de l'application de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS/AI dans le canton de Fribourg.

Bénéficiaires

Tout rentier AVS/AI, tout bénéficiaire d'une allocation pour impotent de l'AI, ainsi que tout bénéficiaire d'indemnités journalières de l'AI sans interruption pendant 6 mois au moins, domicilié...

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Thèmes liés : loi federale sur l'avs / qui paie l'avs

Travailleurs agricoles - Caisse de compensation du canton ...

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Les ayants droit à l'allocation

Les salariés qui exercent une activité pour le compte d'une exploitation agricole au sens de la loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture ont droit aux prestations ci-dessous pour autant que le salaire payé corresponde aux taux usuels dans le canton.

Toutes les exploitations où l'on pratique la culture des céréales...

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Thèmes liés : loi federale sur l'avs / loi sur l'avs suisse

Personnes sans activité lucrative - Caisse de compensation ...

chômeurs en fin de droit

personnes divorcées

conjoints de personnes retraitées

les bénéficiaires d'indemnités journalières de l'assurance-maladie et accident 

En outre, à certaines conditions, sont considérées comme non actives les personnes qui n'exercent pas durablement d'activité lucrative à plein temps. Du point de vue temporel, les personnes non actives sont tenues de payer les...

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Réduction des primes d'assurance-maladie - Caisse de ...

Calcul du revenu déterminant

Contribuables assujettis à l'impôt ordinaire

Le revenu déterminant au sens de l' article 14 LALAMal est donné par le revenu annuel net de l'avis de taxation fiscale du canton de Fribourg (code 4.910) de la période fiscale qui précède de deux ans l'année pour laquelle le droit à la réduction des primes est examiné (année x - 2 ans), auquel sont ajoutés...

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Thèmes liés : formulaire demande avs fribourg

Allocation de maternité cantonale - Caisse de compensation ...

Principe de la loi

La Constitution fribourgeoise fixe le principe que chaque mère ait droit à une allocation de maternité.

Les allocations cantonales de maternité ont aussi pour but de garantir la sécurité matérielle lors d'un accouchement ou d'une adoption. Depuis le 1er juillet 2011, toute mère peut faire valoir le droit à cette prestation. Elle doit être domiciliée et résider dans...

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Thèmes liés : faire une demande d'avs