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Les formulaires - FER CIAM - ciam-avs.ch
Formulaire en lien avec le certificat d'assurance
Document
Demande de rectification des données personnelles figurant dans un registre officiel de la Confédération
Formulaires en lien avec le compte individuel
Document
Demande de partage des revenus en cas de divorce (splitting)
Demande de remboursement des cotisations AVS
Modèle de...
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Taux de cotisations - FER CIAM - ciam-avs.ch
Les taux de cotisations paritaires valables dès le 1er janvier 2017
En principe, est considéré comme salaire soumis à cotisations, toute rémunération ou prestation versée à l'employé. L'employeur est débiteur de la totalité des deux parts.
jusqu'à CHF 148'200.- de salaire brut
2,20%
dès CHF 148'201.- de salaire brut
1,00%
0,041%
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Nous attirons votre attention sur le fait que...
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Taux de cotisations - FER CIAM - ciam-avs.ch
Taux de cotisations
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En principe, est considéré comme salaire soumis à cotisations, toute rémunération ou prestation versée à l'employé. L'employeur est débiteur de la totalité des deux parts.
jusqu'à CHF 148'200.- de salaire brut
2,20%
dès CHF 148'201.- de salaire brut
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Allocations familiales - FER CIAM - ciam-avs.ch
Allocations familiales
Allocations familiales prioritaires ou allocations différentielles intercantonales mensuelles
Notre service des allocations familiales verse une prestation familiale par enfant (allocation pour enfant, allocation de formation professionnelle dès 16 ans) au parent salarié auprès de nos affiliés.
Les démarches administratives quant à l'ouverture d'un droit aux...
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Éléments clés du 1er pilier - FER CIAM - ciam-avs.ch
Éléments clés du 1er pilier
Fin de l'envoi automatique du certificat AVS
Le certificat d'assurance, sous forme de petite carte, indique les nom et prénom, la date de naissance et le numéro de l'assuré comportant 13 positions. En cas d'erreur constatée sur le certificat d'assurance, la caisse de compensation doit en être informée en priorité. Selon le cas, elle invitera l'assuré à...
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