Minimum légal obligatoire - Patrimonia Prévoyance Moderne

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>Minimum légal obligatoire /  >Sur-mesure /  >Extra obligatoire

Minimum plan légal obligatoire

La prévoyance professionnelle ou 2ème pilier est un système d'épargne et de couverture de risques constitué par les versements des employés et des employeurs, en complément de l'AVS. La Loi fédérale...

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Site : http://www.patrimonia.ch

Thèmes liés : salaire minimum avs 2015 / salaire avs maximum 2015 / versement salaire avs 2015 / date salaire avs 2015 / salaire avs 2015

Mon-2epilier.ch: le guide pratique du 2e pilier et libre ...

Ma situation actuelle: Mes obligations d'employeur

Avec du personnel, quelles sont mes obligations dans le domaine des assurances ?

Peu importe la forme juridique de l'entreprise

Dès le moment où vous engagez du personnel, votre entreprise contracte des obligations. Que vous soyez en SA, en Sàrl ou en raison sociale individuelle n'y change rien.

Attention aux rapports de travail...

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Date: 2017-09-10 01:58:44
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Thèmes liés : avs statut d'independant / qui paie l'avs / versement salaire avs 2015 / salaire minimum pour payer avs / salaire minimum cotisation avs

FAQ / Gros œuvre | Commissions professionnelles paritaires

Lundi du Jeûne fédéral ;

25 décembre.

Les travailleurs ont droit à une indemnité pour la perte de salaire résultant de jours fériés déterminés lorsqu'ils tombent sur des jours travaillés ou durant les vacances. Les travailleurs rémunérés à l'heure reçoivent un salaire qui correspond au nombre d'heures prévues par le calendrier de la durée de travail valable pour l'année en...

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Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / salaire minimum cotisation avs / salaire determinant avs 2016 / directives salaire determinant avs 2015

FAQ / Second œuvre | Commissions professionnelles paritaires

Lundi du Jeûne fédéral ;

25 décembre.

L'employeur peut fermer les ateliers et chantiers le 1er mai. S'il ne le fait pas, il doit accorder ce jour-là un congé non payé au travailleur qui le demande.

Dans le canton de Vaud, le vendredi suivant l'Ascension est un jour non travaillé. Il s'ajoute à la liste des jours fériés les années où ces jours ne sont pas tous indemnisés (s'ils...

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Site : http://cppvd.ch

Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / loi federale sur l'avs / salaire minimum cotisation avs / fonction de l'avs

Employeurs - Caisse de compensation du Jura - Office AI ...

Frais d'administration - calculés sur le montant de la cotisation AVS/AI/APG

2,50%

-

2,50%

AC : Lorsque le salarié bénéficie en cours d'année du versement d'une prime de fidélité, d'un 13ème salaire, d'une part aux bénéfices, etc., c'est la limite annuelle qui doit être appliquée pour la cotisation à l'assurance-chômage. Les salaires des bénéficiaires de la rente de vieillesse ne...

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Site : https://www.caisseavsjura.ch

Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / avs ai apg signification / versement salaire avs 2015 / salaire non soumis avs / date salaire avs 2015

Taux de cotisations - FER CIAM - ciam-avs.ch

Les taux de cotisations paritaires valables dès le 1er janvier 2017

En principe, est considéré comme salaire soumis à cotisations, toute rémunération ou prestation versée à l'employé. L'employeur est débiteur de la totalité des deux parts.

 

jusqu'à CHF 148'200.- de salaire brut

2,20%

dès CHF 148'201.- de salaire brut

1,00%

0,041%

0,041%

Nous attirons votre attention sur le fait que...

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Site : https://www.ciam-avs.ch

Thèmes liés : salaire determinant avs 2015 / versement salaire avs 2015 / salaire avs 2015 / qui paie l'avs

Taux de cotisations - FER CIAM - ciam-avs.ch

Taux de cotisations

Les taux de cotisations paritaires valables dès le 1er janvier 2017

En principe, est considéré comme salaire soumis à cotisations, toute rémunération ou prestation versée à l'employé. L'employeur est débiteur de la totalité des deux parts.

 

jusqu'à CHF 148'200.- de salaire brut

2,20%

dès CHF 148'201.- de salaire brut

1,00%

0,041%

0,041%

Nous attirons votre...

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Thèmes liés : salaire determinant avs 2015 / versement salaire avs 2015 / salaire avs 2015 / qui paie l'avs

CCT des garages du Canton de Vaud - Service-CCT.ch

CCT des garages du Canton de Vaud

Détails CCT

Convention collective de travail : dès 01.01.2015

Extension du champ d'application: 01.11.2015 - 31.12.2016

Sélection des critères (51 sur 51)

Nombre de salarié-e-s assujettisNombre d'entreprises assujetties

Champs d'application

Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut

Vue d'ensemble CCT

Champ d'application du...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / loi federale sur l'avs / versement salaire avs 2015 / salaire net avs 2015

Employeurs - Caisse cantonale neuchâteloise de compensation

AVS/AI/APG : Une franchise de CHF 1'400.00 doit être déduite mensuellement du salaire soumis aux cotisations AVS/AI/APG pour le salarié ayant atteint l'âge ordinaire donnant droit à la rente de vieillesse. Cette disposition ne s'applique pas aux personnes qui bénéficient de la rente de vieillesse anticipée et qui n'ont pas encore atteint l'âge ordinaire de la retraite.

Fixation et...

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Site : https://www.caisseavsne.ch

Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / avs ai apg signification / versement salaire avs 2015 / salaire non soumis avs / adresse caisse avs suisse

CCT des garages du Canton de Vaud - Service-CCT.ch

CCT des garages du Canton de Vaud

Détails CCT

Convention collective de travail : dès 01.11.2017

Extension du champ d'application: 01.11.2017 - 31.12.2018

Sélection des critères (51 sur 51)

Nombre de salarié-e-s assujettisNombre d'entreprises assujetties

Champs d'application

Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut

Vue d'ensemble CCT

Champ d'application du...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / loi federale sur l'avs / versement salaire avs 2015 / salaire net avs 2015

Location de services Métal VD - tempdata.ch

Location de services Métal VD

GAV-Details

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Allgemeinverbindlicherklärung: 01.05.2016 - 31.12.2018 (GAV Personalverleih)

Publikationsdatum: 01.07.2015 / Publikation gültig ab: 01.07.2015 - 30.09.2017 (Branchen-GAV)

Kriterienauswahl (32 von 32)

GAV-Details...

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Site : http://www.tempdata.ch

Thèmes liés : que faire apres 2 ans d'avs / salaire minimum soumis a l'avs / que faire apres 2 ans avs / salaire non soumis a l'avs / contrat avs temps de travail

Location de services Hôpital du Jura - tempdata.ch

Location de services Hôpital du Jura

GAV-Details

Diese Version existiert nicht in deutscher Sprache.

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Allgemeinverbindlicherklärung: 01.01.2019 - 31.12.2020 (GAV Personalverleih)

Publikationsdatum: 09.08.2016 / Publikation gültig ab: 12.09.2016

Kriterienauswahl (32 von 32)

GAV-Details gemäss...

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Site : http://www.tempdata.ch

Thèmes liés : que faire apres 2 ans d'avs / salaire non soumis a l'avs / grille salaire avs 2016 / salaire minimum soumis a l'avs / contrat avs temps de travail

Assurances sociales 2015: Toutes les nouveautés commentées

Assurances sociales 2015: Toutes les nouveautés commentées

Toutes les nouveautés 2015 expliquées en matières d'assurances sociales.

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Guy Métrailler

Titulaire d'une licence en Sciences Economiques et Commerciales et ancien directeur général de la Caisse maladie Supra. Guy Métrailler est actuellement consultant en assurances sociales et co-auteur du Guide pratique des assurances...

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Site : https://www.weka.ch

Thèmes liés : salaire determinant avs 2015 / versement salaire avs 2015 / salaire avs 2015 / site officiel avs ai

Location de services Ferblanterie, couverture ...

Location de services Ferblanterie, couverture, installation sanitaire, chauffage, climatisation et ventilation VD

GAV-Details

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Allgemeinverbindlicherklärung: 01.05.2016 - 31.12.2018 (GAV Personalverleih)

Publikationsdatum: 01.01.2016 / Publikation gültig ab:...

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Thèmes liés : que faire apres 2 ans d'avs / salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / contrat avs temps de travail / formation continue des avs

Règlement d’exécution général relatif au règlement des ...

Règlement d'exécution général relatif au règlement des subsides

Contenu de la page

Le Conseil national de la recherche,

vu l'article 48 du règlement des subsides du 27 février 2015,

édicte le règlement suivant:

1. Conditions fixées pour les requérant-e-s et la soumission des requêtes

I. Engagement, taux d'occupation et volume de l'activité de recherche

1.1 Justification, garantie...

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Site : http://www.snf.ch

Thèmes liés : role et fonction de l'assistant d'education / le role de l'assistant d'education / fonction de l'assistant d'education / role de l assistant d education / que faire apres 2 ans d'avs

CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch

Champ d'application du point de vue territorial

S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.

Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : salaire minimum soumis a l'avs / salaire non soumis a l'avs / salaire minimum non soumis avs / salaire minimum soumis avs suisse / salaire minimum soumis avs

CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch

CCT romande du second oeuvre

Détails CCT

Convention collective de travail : dès 01.01.2017

Extension du champ d'application: 01.04.2017 - 31.12.2018

Sélection des critères (51 sur 51)

Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties

Champs d'application

Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut

Vue d'ensemble CCT

Champs d'application

Champ...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : salaire minimum soumis a l'avs / salaire non soumis a l'avs / salaire minimum non soumis avs / salaire minimum soumis avs suisse / salaire minimum soumis avs

9C_327/2015 – 141 V 634 (d) du 03.12.2015 – Qualification ...

Arrêt du Tribunal fédéral 9C_327/2015 (d) du 03.12.2015, publié 141 V 634

 

ATF 141 V 634, consultable ici : http://bit.ly/2dx2W7h

 

Qualification d'un dividende comme salaire déterminant

4 LAVS - 5 LAVS - 9 LAVS - 7 let. h RAVS - 23 RAVS

 

Jurisprudence du Tribunal fédéral relative au droit des cotisations AVS - sélection de l'OFAS n° 55 : http://bit.ly/2dCnuHQ

 

Selon la...

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Site : assurances-sociales.info

Thèmes liés : qui paie l'avs / versement salaire avs 2015

CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch

CCT romande du second oeuvre

Détails CCT

Convention collective de travail Extension du champ d'application

01.01.2016 - 31.12.2016

Lister Champ d'application

S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.

Les entrepreneurs et...

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