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3 articles sélectionnés

Devenir indépendant : les démarches à entreprendre

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Dans le cadre du salon Bitoubi qui s'est déroulé les 16 et 17 octobre 2013 à Palexpo, le Service de la promotion économique de Genève a organisé un petit-déjeuner sur le thème : « Devenir indépendant : quelles démarches ? » devant un nombreux public. Les principales formes juridiques des sociétés, les assurances sociales et la fiscalité des entreprises...

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Thèmes liés : avs statut d'independant / loi federale sur l'avs / salaire non soumis a l'avs / que faire apres 2 ans d'avs / avs entreprise individuelle

Conseil d’administration : rôle et responsabilités

31 mars 2014 | by Remy Thomazic

Dans le cadre des petits-déjeuners des PME et des start-up, le Service de la promotion économique de Genève a récemment organisé une conférence sur le thème « Rôle et responsabilités du Conseil d'administration ».

Par méconnaissance, la plupart des gens pensent que l'administrateur est uniquement motivé par le profit et l'argent au détriment du...

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Thèmes liés : loi federale sur l'avs / loi sur l'avs suisse

Le droit de la poursuite en Suisse – 4. Le minimum vital ...

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La procédure d'exécution forcée est régie en Suisse par  la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite  (LP) du 11 avril 1889, complétée d'ordonnances et règlements du Conseil Fédéral et du Tribunal Fédéral.

Lors d'un précédent article, nous avons abordé  l'exécution de la saisie qui traite de la question de l'insaisissabilité de certains...

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Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / loi federale sur l'avs