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23 articles sélectionnés

Projet de loi relatif aux assistants d'éducation - senat.fr

L'exercice de la fonction d'assistant d'éducation aura en effet suscité chez les candidats aux concours un goût et une aptitude pour l'action éducative.

Cette avancée constitue par ailleurs un signe adressé aux étudiants, principalement visés par le nouveau statut et destinés à occuper en priorité les postes d'assistants d'éducation. Leur expérience sera reconnue afin de faciliter...

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Date: 2016-02-03 16:45:20

Prise en compte de la spécificité des auxiliaires de vie ...

Prise en compte de la spécificité des auxiliaires de vie scolaire collective

13e législature

Question écrite n° 05294 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/07/2008 - page 1537

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'éducation...

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Date: 2016-10-21 11:18:43

Statut des auxiliaires de vie scolaire - Sénat - senat.fr

Seule la mise en place d'un véritable statut des AVS, avec notamment la création d'un diplôme spécifique attestant de leur qualification, serait en mesure de répondre durablement aux besoins de scolarisation des élèves handicapés.

Le décret n° 2009-993 du 20 août 2009, qui prévoit de pérenniser les fonctions d'accompagnement des élèves handicapés par les EVS (emplois vie scolaire)...

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Date: 2016-10-21 11:21:12

Pérennisation des emplois d'auxiliaire de vie scolaire ...

Pérennisation des emplois d'auxiliaire de vie scolaire pour les enfants handicapés

13e législature

Question écrite n° 03720 de M. Daniel Dubois (Somme - UC-UDF)

publiée dans le JO Sénat du 13/03/2008 - page 471

M. Daniel Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'éducation...

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Date: 2016-10-21 11:17:56

Statut des auxiliaires de vie scolaire - Sénat - senat.fr

Statut des auxiliaires de vie scolaire

13e législature

Question écrite n° 19360 de M. Simon Sutour (Gard - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 07/07/2011 - page 1752

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie...

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Date: 2016-10-21 11:25:58

Titularisation des AVS sous contrat unique d'insertion - Sénat

Titularisation des AVS sous contrat unique d'insertion

14e législature

Question écrite n° 10625 de Mme Claire-Lise Campion (Essonne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 27/02/2014 - page 514

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la...

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Date: 2016-10-21 11:34:11

Loi handicap : pour suivre la réforme - senat.fr

Sous l'impulsion de la nouvelle loi, le nombre de décisions des commissions des droits et de l'autonomie ouvrant droit à un accompagnement par un AVS-I a considérablement augmenté et cette tendance ne devrait plus s'inverser.

Or, l'éducation nationale peine aujourd'hui à faire face à cette pression de la demande d'AVS-I et le nombre croissants d'accords en CDAPH conduit progressivement à...

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Date: 2011-12-22 15:33:41

Création d'une filière d'auxiliaires de vie scolaire - Sénat

Création d'une filière d'auxiliaires de vie scolaire

14e législature

Question orale n° 0553S de M. Roger Madec (Paris - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/09/2013 - page 2605

M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de...

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Date: 2016-10-21 11:32:47

Manque d'auxiliaires de vie scolaire - Sénat - senat.fr

Manque d'auxiliaires de vie scolaire

14e législature

Question écrite n° 15268 de Mme Chantal Deseyne (Eure-et-Loir - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 19/03/2015 - page 588

Mme Chantal Deseyne attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement...

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Date: 2016-10-21 11:36:58

Manque d'auxiliaires de vie scolaire - Sénat - senat.fr

Manque d'auxiliaires de vie scolaire

14e législature

Question écrite n° 15268 de Mme Chantal Deseyne (Eure-et-Loir - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 19/03/2015 - page 588

Mme Chantal Deseyne attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement...

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Date: 2016-10-21 11:36:58

Projet de loi relatif aux assistants d'éducation - senat.fr

Une convention entre la collectivité locale et l'établissement précisera le nombre et les fonctions des assistants d'éducation mis à disposition des écoles ou établissements scolaires, qui auront la qualité d'agents territoriaux mais qui resteront sous l'autorité fonctionnelle du chef d'établissement ou du directeur d'école.

Cette disposition a pour effet d'étendre à des agents...

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Date: 2016-02-03 16:45:20

Projet de loi relatif aux assistants d'éducation - senat.fr

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II. LES ASSISTANTS D'ÉDUCATION : UN STATUT UNIFIÉ ET RÉNOVÉ RÉPONDANT MIEUX AUX ATTENTES DES ÉTUDIANTS ET AUX BESOINS D'ENCADREMENT ET DE SURVEILLANCE DES ÉTABLISSEMENTS

Les assistants d'éducation ont vocation à se substituer aux deux catégories des aides éducateurs et des maîtres d'internats surveillants d'externat (MI-SE), qui ne sont pas pour autant supprimées, mais...

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Date: 2016-02-03 16:45:20

Situation des auxiliaires de vie scolaire sous contrat ...

Situation des auxiliaires de vie scolaire sous contrat unique d'insertion

14e législature

Question écrite n° 11255 de M. Michel Boutant (Charente - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/04/2014 - page 953

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'éducation...

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Date: 2016-10-21 11:34:38

Postes d'assistants d'éducation de l'académie de Toulouse ...

Postes d'assistants d'éducation de l'académie de Toulouse

14e législature

Question écrite n° 08286 de M. Alain Fauconnier (Aveyron - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 26/09/2013 - page 2752

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le...

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Date: 2016-10-21 11:32:52

Auxiliaires de vie scolaire et obligations des communes en ...

Auxiliaires de vie scolaire et obligations des communes en matière périscolaire

13e législature

Question écrite n° 17001 de M. François Zocchetto (Mayenne - UC)

publiée dans le JO Sénat du 03/02/2011 - page 230

M. François Zocchetto attire l'attention de M. le ministre de...

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Date: 2016-10-21 11:24:43

Situation des auxiliaires de vie scolaire collectifs - Sénat

Situation des auxiliaires de vie scolaire collectifs

13e législature

Question orale n° 0676S de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 22/10/2009 - page 2445

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre d el'éducation nationale sur le décret n°...

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Date: 2016-10-21 11:21:26

Enseignement privé sous contrat : recrutement des ...

Enseignement privé sous contrat : recrutement des assistants d'éducation en SEGPA et en UPI

12e législature

Question écrite n° 14162 de M. Joseph Kergueris (Morbihan - UC)

publiée dans le JO Sénat du 21/10/2004 - page 2371

M. Joseph Kerguéris attire l'attention de M. le ministre...

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Date: 2016-10-21 11:10:11

Thèmes liés : fonction de l'assistant d'education / auxiliaire de vie scolaire sous contrat d'assistant d'education / contrat assistant d'education auxiliaire de vie scolaire / les missions de l'assistant d'education / fonction assistant d'education

Les modes d'accueil des jeunes enfants : un enjeu de l ...

Les modes d'accueil sont particulièrement diversifiés en France. Les enfants âgés de moins de quatre ans peuvent être accueillis par des structures d'accueil de la petite enfance - les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) - par des assistantes maternelles, éventuellement regroupés dans des maisons d'assistantes maternelles ou par des employés à domicile.

1. Les structures...

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Date: 2015-06-10 13:31:21

Thèmes liés : guide pratique de l'assistant d'education / guide de l'assistant d'education 2015 / role et mission de l'assistant d'education / role et fonction de l'assistant d'education / le role de l'assistant d'education

Titularisation des AVS sous contrat unique d'insertion - Sénat

Il est regrettable d'écarter de la titularisation ces auxiliaires expérimentés, aux compétences reconnues, simplement sur la base du type de contrat dont ils disposent. Ces derniers aspirent bien souvent à se maintenir dans une fonction qu'ils considèrent comme un sacerdoce.

Aussi, elle lui demande ce qu'il envisage pour ces auxiliaires expérimentés, détenteurs de CUI, auxquels le...

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Date: 2016-10-21 11:34:11

Délais de versement des indemnités de chômage des AVS

Délais de versement des indemnités de chômage des AVS

13e législature

Question écrite n° 17857 de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 765

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de...

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Date: 2016-10-21 11:25:09

Thèmes liés : l'auxiliaire de vie scolaire (avs) / contrat d'auxiliaire de vie scolaire / contrat d auxiliaire de vie scolaire / demande d'emploi auxiliaire de vie scolaire / emploi d'auxiliaire de vie scolaire

Heures supplémentaires et assistants d'éducation - Sénat

Heures supplémentaires et assistants d'éducation

13e législature

Question écrite n° 02134 de M. Philippe Arnaud (Charente - UC-UDF)

publiée dans le JO Sénat du 11/10/2007 - page 1807

M. Philippe Arnaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur...

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Date: 2016-10-21 11:17:14

Thèmes liés : fonction de l'assistant d'education / assistant d'education internat externat / remuneration assistant d'education internat / assistant d'education internat / assistant d education internat

Cumul d'un contrat de travail avec un mandat social dans ...

Cumul d'un contrat de travail avec un mandat social dans une SARL

13e législature

Question écrite n° 16525 de Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 23/12/2010 - page 3285

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le secrétaire d'État...

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Date: 2016-10-21 11:24:25

Thèmes liés : avis pole emploi mandataire social / avis de situation pole emploi probleme / demande avis de situation pole emploi / avis de situation du pole emploi / avis pole emploi

Installation d'une piscine sur un terrain classé « non ...

Installation d'une piscine sur un terrain classé « non aedificandi »

13e législature

Question écrite n° 04517 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 22/05/2008 - page 989

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de...

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Date: 2016-10-21 11:18:18

Thèmes liés : non classe