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FAQ PC Familles - VD.CH
FAQ PC Familles
Les prestations complémentaires pour familles (PC Familles)
Ces questions-réponses donnent un aperçu du dispositif. Pour le règlement des cas individuels seule la loi fait foi.
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Où obtenir des renseignements sur le dispositif ?
Pour obtenir tout renseignement utile sur les prestations, veuillez vous adresser au Centre régional de décision PC Familles...
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / loi sur l'avs suisse / que faire apres 2 ans d'avs / salaire non soumis a l'avs / fonction de l'avs
Impôt sur le revenu - VD.CH
Quels revenus sont imposables ?
En principe tous les citoyens sont soumis à l'impôt sur le revenu ( vous êtes étranger ).
La Confédération perçoit un impôt sur l'ensemble du revenu (impôt fédéral direct). Cet impôt est également perçu par les cantons et les communes.
Revenu imposable
L'impôt sur le revenu se calcule sur l'ensemble des revenus nets, qu'ils soient uniques ou...
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / loi sur l'avs suisse / fonction de l'avs / l'auxiliaire de vie scolaire (avs) / loi avs ai suisse
FAQ Rente-pont - VD.CH
La rente-pont est destinée aux personnes âgées de 62/63 ans ayant épuisé leurs indemnités chômage ou n'ayant pas droit au chômage (indépendants) OU âgées de 60/61 ans et remplissant les conditions du revenu d'insertion, disposant d'une modeste fortune personnelle, qui ne sont pas au bénéfice d'une rente de vieillesse anticipée.
Toutefois, le droit aux prestations cantonales de la...
Thèmes liés : loi sur la rente pont avs / comment faire demande d'avs / formulaire demande rente avs vaud / loi federale sur l'avs / faire une demande d'avs
Service des assurances sociales et de l'hébergement (SASH ...
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Service des assurances sociales et de l'hébergement (SASH)
Service des assurances sociales et de l'hébergement (SASH)
Sommaire de la page
Chef du Service des assurances sociales et de l'hébergement
Les entités du service
Prestations
Le SASH couvre 5 domaines d'intervention
Assurances et certains régimes sociaux...
Thèmes liés : loi federale sur l'avs
II. Suppléments au montant de base mensuel - VD.CH
II. Suppléments au montant de base mensuel
Loyer, intérêts hypothécaires
Le loyer effectif pour le logement ou une chambre, sans les charges d'éclairage, d'électricité et/ou de gaz pour cuisiner étant donné qu'ils sont compris dans le montant de base. Si le débiteur est propriétaire d'un immeuble qu'il occupe, les charges immobilières doivent être ajoutées au montant de base à...
Thèmes liés : qui paie l'avs
Poursuite ordinaire par voie de saisie ou de faillite - VD.CH
Poursuite ordinaire par voie de saisie ou de faillite
Schémas
Art. 67 et 68 LP
La réquisition de poursuite est adressée à l'office par écrit ou verbalement.
Les frais de la poursuite sont à la charge du débiteur. Le créancier en fait l'avance, selon le tarif des frais .
La réquisition doit être adressée au for de la poursuite; le for de la poursuite est au domicile du débiteur ( art....
Thèmes liés : qui paie l'avs
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