1. Activité lucrative indépendante ou dépendante :: Guide ...

La distinction entre activités lucratives indépendante ou dépendante doit être faite, notamment pour régler la question des contributions obligatoires à l'AVS et aux autres assurances sociales....

2

Distinction entre contrat de travail et contrat d'entreprise /...

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Site : http://www.guidedelemployeur.ch

Thèmes liés : avs contrat de travail

AVS/CUI (contrat aidé) ou EVS (Emplois Vie Scolaire ...

Recrutement - statut - missions - temps de travail[ modifier | modifier le wikicode ]

Plan de la page

1. Première étape : obtenir un CUI (Contrat Unique d'Insertion)

2. Le recrutement des AVS en CUI (ou EVS Emplois Vie Scolaire)

3. Le statut des AVS/CUI

4. L'annualisation du temps de travail hebdomadaire

5. Les missions des AVS en CUI

6. L'avenir des AVS/CUI contrats aidés : devenir AESH en...

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Date: 2017-12-22 09:50:35
Site : https://fr.wikiversity.org

BLOGAVS 14 - forumavs.blogspot.com

Tous les AVS sont appelés à devenir des accompagnants des élèves en situation de handicap

 

Le décret fixe les conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap.

 

Le premier arrêté fixe le montant de la rémunération des AESH

le second concerne l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de l'AESH

 

 

Les...

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Date: 2017-07-23 09:48:33
Site : http://forumavs.blogspot.com

Le recrutement des AVS - scolaritepartenariat.chez-alice.fr

La défense des EVS devant les tribunaux

 

Il existe deux catégories d'AVS (Auxiliaires de Vie Scolaire), qui n'ont pas le même statut, même si tous accomplissent les mêmes tâches

 

1. Les AESH / Accompagnants d'Elèves en Situation de Handicap

2. Les AVS / CUI (ou AVS /en contrat aidé), (qui étaient appelés au départ EVS - Emplois Vie Scolaire)

Nous avons présenté les AESH à la...

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Date: 2018-01-14 17:29:29
Site : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr

AVS/CUI (contrat aidé) ou EVS (Emplois Vie Scolaire ...

Les AVS en contrat aidé ont fait leur apparition avec la circulaire du 2005-129 du 19 août 2005 relative à la scolarisation des élèves handicapés. Depuis le 1er janvier 2010 leur statut repose sur le CUI (Contrat Unique d'Insertion). C'est pourquoi on les appelle le plus souvent aujourd'hui AVS/contrat aidé ou AVS/CUI.

1. Première étape : obtenir un CUI (Contrat Unique d'Insertion)[...

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Date: 2017-08-26 19:00:14
Site : https://fr.wikiversity.org

Contrats CUI -CAE dans l'éducation nationale, Halte au ...

Contrats CUI -CAE dans l'éducation nationale

Halte au travail gratuit

Travailler 24 h payées 20 h ça suffit !

Il existe un principe de base : tout travail mérite salaire.

Mais dans le premier degré, de nombreuses et nombreux AVS en CUI travaillent 24h alors qu'elles (ils) ne sont payé(e)s que 20 h.

C'est illégal ! En effet, à l'inverse des AESH et AED (Assistants d'éducation), le...

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Date: 2017-09-10 02:03:39
Site : http://sudeducation84.org

Thèmes liés : contrat aide cui cae avs / contrat avs cui cae / contrat aed temps de travail / contrat de travail avs cui / contrat avs temps de travail

Questions/réponses AVS, CAE, CA... - aix.snes.edu

» de personnes percevant des minima sociaux depuis au moins 6 mois :

* - RMI

* - Allocation de parent isolé

* - Allocation aux adultes handicapés.

Il n'est pas nécessaire d'être inscrit à l'ANPE. Ce peut être le conjoint ou les enfants du RMiste.

* Le contrat d'accompagnement dans l'emploi

Retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières, sociales et...

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Site : https://www.aix.snes.edu

Thèmes liés : avs contrat droit prive / contrat avs temps de travail / avs contrat de travail / avs contrat cae / entretien d'embauche avs scolaire

TOUT sur les contrats EVS, AVS, AE - SNUipp - FSU Manche

Vous êtes actuellement : CARRIERE  / Précaires 

TOUT sur les contrats EVS, AVS, AE

mardi 28 juin 2011

Contrats de droit privé (EVS)

Note : les CAE et CAV n'existent plus depuis le 1er janvier 2010, remplacés par le CAE-CUI. Mais les conventions signées avant le 1er janvier 2010 courent jusqu'à leur terme sans modification des droits.

Qu'est-ce que le CAE-CUI ?

Depuis le 1er janvier...

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Date: 2017-09-10 02:06:56
Site : http://50.snuipp.fr

Offres d'emploi d'Auxiliaire de Vie Sociale AVS Nord Pas ...

Offres d'emploi d'Auxiliaire de Vie Sociale AVS Nord Pas de Calais

Offres et annonces de travail d'Auxiliaire de Vie Sociale AVS en Nord Pas de Calais des centaines de milliers d'offres d'emploi actives sur notre site.

Nord Pas de Calais

Offres d'emploi d'Auxiliaire-de-Vie-Sociale-AVS- du Nord Pas de Calais, toutes les offres actives.

Offres d'emploi d'Auxiliaire-de-Vie-Sociale-AVS- du Nord Pas...

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Thèmes liés : offres d'emploi avs nord / offres d'emploi avs / offre d'emploi avs nord pas de calais / offre emploi avs pas de calais / recherche d'emploi avs

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets). Elles donnent lieu à une majoration de salaire. Chacune des huit premières...

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Site : http://www.evs-avs35.fr

A. V. S. Assistant(e) de Vie Scolaire dans une école, un ...

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A. V. S. Assistant(e) de Vie Scolaire dans une école, un collège, un lycée A. V. S. Assistant(e) de Vie Scolaire dans une école, un collège, un lycée Cadre institutionnel Les AVS individuels Les AVS Co (collectifs : CLIS/ULIS) Les AVS mutualisées Les AVSi à statut CUI (individuels, contrats aidés) Les 4 types d'AVS Les AVSi sont rattachés à 1, 2 voire...

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A. V. S. Assistant(e) de Vie Scolaire dans une école, un ...

A. V. S. Assistant(e) de Vie Scolaire dans une école, un collège, un lycée

A. V. S. Assistant(e) de Vie Scolaire dans une école, un collège, un lycée A. V. S. Assistant(e) de Vie Scolaire dans une école, un collège, un lycée Cadre institutionnel Les AVS individuels Les AVS Co (collectifs : CLIS/ULIS) Les AVS mutualisées Les AVSi à statut CUI (individuels, contrats aidés) ...

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A. V. S. Assistant(e) de Vie Scolaire dans une école, un ...

A. V. S. Assistant(e) de Vie Scolaire dans une école, un collège, un lycée

A. V. S. Assistant(e) de Vie Scolaire dans une école, un collège, un lycée A. V. S. Assistant(e) de Vie Scolaire dans une école, un collège, un lycée Cadre institutionnel Les AVS individuels Les AVS Co (collectifs : CLIS/ULIS) Les AVS mutualisées Les AVSi à statut CUI (individuels, contrats aidés) ...

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Site : https://documentslide.com

AVS et employeurs OGEC (enseignement privé)

AVS et employeurs OGEC (enseignement privé)

 

1) Bref historique

Assistants d'Education (AED)

Les AED sont issus des MI-SE (maitres d'internat et surveillant d'externat) créés pour permettre à des jeunes de milieux populaires de poursuivre leurs études. Depuis 2003, cet ancien statut a été remplacé par les AED, plus précaires, avec un temps de travail plus important et directement...

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Date: 2017-09-10 02:09:56
Site : http://forumaesh64.forumactif.org

Cour Cassation portage salarial et droit travail

Vous êtes ici : Accueil > Portage salarial : assedic et législation > Tribunaux et portage salarial

Cour Cassation portage salarial et droit travail

Deux arrêts rendus le 17 février 2010 par la chambre sociale de la Cour de cassation précise qu'un contrat de portage salarial conclue entre un salarié porté et une société de portage salarial est soumis aux règles d'ordre public du droit...

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Date: 2018-01-14 05:44:39
Site : http://le.portage.salarial.free.fr

Thèmes liés : societe avs concept / contrat avs temps de travail / avs contrat de travail / societe avs / avs concepts

AVS, comment ça marche ? - Une pestouille à l'école

Publié par Une pestouille

J'entends tout un tas de choses au sujet des AVS, de leurs contrats, de leurs missions...

 

Alors soyons clairs, enfin essayons.

 

Un/une AVS, ce n'est pas une personne formée, comme un éducateur. Ce n'est pas forcément un étudiant BAC+3 en psycho. Ce n'est pas non plus un enseignant spécialisé... ( quoique, il va falloir recaser ceux du RASED...)

Je...

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Site : http://futureatsem.over-blog.com

AE-AVS-EVS-Précaires | Section SNUipp-FSU des Ardennes

AESH « Le métier que nous voulons »

Parcours emploi compétences L'annonce cet été de la fin des emplois aidés laissait supposer la mise en place prochaine d'un nouveau dispositif en direction des personnes durablement éloignées du marché du travail. Présentées le 16 janvier à la ministre du Travail, certaines préconisations du rapport Borello sur l'inclusion par l'emploi, la...

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Date: 2018-06-18 01:43:42
Site : http://08.snuipp.fr

Infor.Maternité

Le contrat de travail individuel et la CCT

Fin du droit à l'allocation de maternité et reprise du travail

"Avant mon accouchement, je travaillais comme secrétaire à 80%, et en plus, j'étais employée dans un home 10 heures par mois, pour lesquelles j'étais rétribuée à l'heure. C'est seulement mon salaire de secrétaire qui a été pris en considération par la caisse de compensation...

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Site : http://www.informaternite.ch

Thèmes liés : contrat avs temps de travail / qui paie l'avs / contrat de travail avs co / qui paye l'avs / avs contrat de travail

Réemploi AVS - EVS en fin de contrat

Mobilisation contre les emplois précaires - AVS un vrai métier - Réemploi AVS - EVS en fin de contrat CUI contrat unique d'insertion - Droit des enfants handicapés au respect de la notification CDA - l'Etat dans l'illégalité

31 octobre 2010

Pour tous les précaires de l'Éducation nationale : 

un emploi, un statut, une formation et pas un seul licenciement !

Le ministère de l'éducation...

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Date: 2014-10-05 00:15:04
Site : http://reemploi-avs-evs.blogspot.com

AVS : CDI pour quelques-un-es, précarité pour les autres ...

AVS : CDI pour quelques-un-es, précarité pour les autres

dimanche 1er septembre 2013

Le point sur la circulaire, et invitation à une réunion d'information syndicale le mardi 17 de 11h à 13h au Mans.

Cliquer sur les titres des onglets pour accéder au texte.

Le 27 aout, les DASEN ont reçu la circulaire d'application de cette mesure

Circulaire de maintien des AED-AVS parvenu au terme de leur...

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Date: 2018-06-18 02:38:59
Site : http://72.snuipp.fr

Thèmes liés : contrat aed nombre d'heures / le metier d'assistant d'education / le metier assistant d'education / metier d assistant d education / metier assistant d education

Bienvenue sur le site du Chèque Emploi

L'assurance accident est-elle comprise dans la formule Chèque Emploi ?

Oui, Chèque Emploi inclut une assurance contre les accidents professionnels auprès de la SUVA. Elle est comprise dans le calcul des charges. Si l'employé travaille 8h et plus par semaine chez le même employeur, l'assurance contre les accidents non professionnels est obligatoire et, le cas échéant, automatiquement...

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Site : cheque-emploi-fribourg.ch

Thèmes liés : que faire apres 2 ans d'avs / que faire apres 2 ans avs / contrat avs temps de travail / contrat de travail avs co / avs contrat de travail

AVS, EVS, AESH – Mode d’emploi et nouveautés | Section du ...

16 septembre 2016

AVS, EVS, AESH - Mode d'emploi et nouveautés

Voici une liste non-exhaustive des questions que l'on se pose concernant les aides humaines présentes dans les écoles. Attention le nom des personnels et les acronymes ont beaucoup changé. Il est difficile de s'y retrouver.

Nous avons fait le choix d'appeler AVS une fonction d'accompagnement des élèves handicapés. Mais les...

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Date: 2017-12-08 04:05:20
Site : http://69.snuipp.fr

Formation AVS : Rôle, fonction et posture de l’AVS 19 ...

Présentations similaires

Plus de détails

Présentation au sujet: "Formation AVS : Rôle, fonction et posture de l'AVS 19 octobre 2016"-- Transcription de la présentation:

1 Formation AVS : Rôle, fonction et posture de l'AVS 19 octobre 2016

2 Présentation ASH: A: Adaptation scolaire et

S: Scolarisation des élèves en situation de H: Handicap pour le 1er et 2nd degré Mélanie CHRISTOPHEL,...

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Site : http://slideplayer.fr

SPE : Auprès de votre ORP - Etat de Fribourg - fr.ch

Procédure d'inscription auprès de votre Office régional de placement (ORP)

L'inscription se fait auprès de votre ORP, sauf pour les communes de Fribourg et de Villars-sur-Glâne .

Vos partenaires lors de votre inscription au chômage sont :

L'Office régional de placement (ORP) du district où vous êtes domicilié(e)

Votre caisse de chômage

Votre office régional de placement...

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Date: 2017-06-22 11:40:30
Site : http://www.fr.ch

Thèmes liés : recherche d'emploi avs / avs contrat de travail / formulaire demande carte avs fribourg / recherche poste d'avs

Assistant-es d'éducation: des droits à défendre - SUD ...

Assistant-es d'éducation : des droits à défendre

mardi 21 mai 2013

Les droits des ASSISTANT-E-S d' ÉDUCATION (dits ASEN dans l'académie de Rennes)

Mémento

Les Assistant-es d'éducation sont des contractuel-les de droit public, recrutés à partir de 2003 en remplacement des anciens MI-SE (maîtres d'internat-surveillants d'externat).

Ce petit mémento a pour but de résumer l'essentiel de...

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Site : http://sudeduc22.ouvaton.org

Droit à la formation | Le blog du collectif EVS AVS 35

Avis de recevabilité ou de non recevabilité

Demande écrite par le candidat d'un accompagnement (facultatif)

DRDJS

Proposition d'accompagnement individuel ou collectif

Examen du dossier par le jury et éventuellement entretien du candidat avec le jury

Service organisateur de l'examen

Convocation éventuelle du candidat. Notification de la décision du jury.

 

Pour mémoire : le BAFA et le BAFD...

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Site : http://www.evs-avs35.fr

Thèmes liés : assistant d'education et conge individuel de formation / assistant d'education droit individuel a la formation / assistant d'education droit a la formation / fonction de l'assistant d'education / assistant d education droit a la formation

Contrats aidés de l’éducation (AVS, EVS,...) : des ...

> Les luttes Solidaires > Contre le chômage, les précarités et les licenciements > Contrats aidés de l'éducation (AVS, EVS,...) : des victoires aux prud'hommes (...)

Contrats aidés de l'éducation (AVS, EVS,...) : des victoires aux prud'hommes contre l'Education Nationale

réunion publique le 7 février à 18h30 à la Bourse du Travail : nous invitons tous les précaires en contrat aidé...

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Site : https://www.solidairesrhone.org

Thèmes liés : contrat aide cui cae avs / contrat aide cui avs / recrutement avs contrat aide / pole emploi contrat aide avs / titularisation avs contrat aide

ASSISTANT-E-S D'EDUCATION - SUD ÉDUCATION NORD-PAS DE CALAIS

14.Assistant-es Pédagogiques

Précarité à l'Éducation nationale, nouvel épisode...

L'arrivée des Assistants d'Éducation lors de la rentrée 2003 s'inscrit dans une logique désormais bien rodée de destruction des statuts et de précarisation généralisée.

Les Assistants d'Éducation sont moins payés et effectuent plus d'heures de travail que les étudiants-surveillants (Maîtres...

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Date: 2017-12-08 09:52:36
Site : http://sudeduc5962.lautre.net

Formations AVS/EVS privé · COLLECTIF49

Vous êtes à la rubrique : "Formations pour les EVS/AVS en CAE/CUI de droit privé" 

Pour retourner à l'accueil, cliquer au milieu du bandeau noir ci-dessus.

__________________________________________________________________________

en CAE/CUI du secteur privé

o 3 formules o 

1) 80 heures minimum par votre EPLE, votre lycée employeur, a une obligation de formation de 80 heures...

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Site : http://collectifevs49.unblog.fr

Thèmes liés : droit a la formation avs / contrat avs temps de travail / contrat de travail avs cui / avs contrat de travail / formation obligatoire avs cui

QUID DE L’ANNUALISATION DES AVS/AESH DE DROIT PRIVÉ EN ...

Un vent de fronde souffle du côté des AVS en CAE/CUI dans nos établissements privés sous contrat depuis le début de cette année scolaire, comme en témoigne l'existence d'un certain nombre de collectifs en lutte (mouvement national des AESH en colère, collectif EVS, AVS, AED 29....). Alors annualisations illégales ? Modulations, sous contrôle, permises ? Il est important de faire le...

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Date: 2017-12-24 14:19:25
Site : http://sundep.org

Thèmes liés : contrat aide cui cae avs / contrat avs cui cae / contrat aed nombre d'heures / contrat de travail avs cui / contrat cui avs 20h salaire

Textes officiels régissant les AESH + FAQ - CGT Educ'action

Renouvellement des CDD AED-AVS en CDD AESH

Q : Dans quelles conditions les AED-AVS justifiant d'une seule année de services en cette qualité peuvent-ils être renouvelés en qualité d'AESH ?

R : En ce qui concerne le réengagement des AED-AVS en qualité d'AESH, le point II. 1. c. de la circulaire du 8 juillet 2014 susvisée précise qu'un CDD d'AESH doit être proposé à ceux d'entre eux qui...

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Date: 2017-12-08 05:21:46
Site : http://www.cgteduc.fr

CGT éduc'action 50: Textes officiels régissant les AESH + FAQ

FAQ

Dispositions spécifiques relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap du code de l'éducation :  Article L.917-1

Décret n° 2014-724  du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

Arrêté du 27 juin 2014  relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap...

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Date: 2017-09-03 19:54:49
Site : http://cgteduc-50.blogspot.com

Textes officiels régissant les AESH + FAQ - cgteduc-caen.fr

Dispositions spécifiques relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap du code de l'éducation :  Article L.917-1

 

Décret n° 2014-724  du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

 

Arrêté du 27 juin 2014  relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap...

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Site : http://www.cgteduc-caen.fr

Lettre type aux parents d'élèves qui souhaitent soutenir ...

Lettre type aux parents d'élèves qui souhaitent soutenir un AVS/AESH en difficulté

AVS EN PRECARITE :

VOS ENFANTS

AUSSI SONT CONCERNES !

A l'approche de l'été 2014, le gouvernement et les médias ont ressassé à qui mieux mieux la CDIsation des AVS (qui deviennent « AESH »), en la présentant comme une grande avancée.

Qu'en est-il aujourd'hui ?

Sur le département du Maine-Loire, seuls...

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Date: 2017-12-01 10:56:55
Site : http://precarite-education-49.blogspot.com

Thèmes liés : renouvellement contrat aide avs / contrat aide cui avs / formation avs aesh / les missions de l'assistant d'education / avs cui aesh

Titularisation des AVS: une annonce - Cpe et Vie Scolaire

Titularisation des AVS: une annonce - 18 804 views

6 Responses to Titularisation des AVS: une annonce

Je suis déçue de constater que cette mesure arrive malheureusement trop tard pour moi qui ai été AVSi à temps plein de 2003 à 2009. J'ai exercé cette mission pendant 6 années et je ne peux pas prétendre à un CDI parce que j'aurais fini trop tôt !!! Mais ce n'est pas moi qui ai choisi...

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Site : http://www.viescolaire.org

Expertise CGT EDUC'ACTION sur l'annualisation des ...

Expertise CGT EDUC'ACTION sur l'annualisation des personnels AVS sous contrats CUI/CAE ou ex CAV

Nous vous communiquons ci dessous expertise produite par la CGT EDUC'ACTION . Merci à notre camarade DURAND Francois Xavier pour toutes les précisisons apportées

Nous apportons aux collégues quelques éclaircissements concernant l'annualisation des personnels AVS (Accompagnement des élèves...

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Site : http://www.cgtr-educaction.com

Thèmes liés : contrat aide cui cae avs / contrat avs temps de travail / contrat avs cui cae / contrat cui avs 20h / contrat de travail avs cui

- CAE/CUI ! URGENCE ! - mouvement national précaires AESH ...

 

PAS "AVS" MAIS "AESH" 

Continuer à nommer "AVS" les salarié-e-s qui accompagnent les élèves en situation de handicap tout le long de leur parcours scolaire c'est rester figé dans le passé, et, mine de rien, cette façon de parler et d'écrire "au passé" apporte des influences et des signaux négatifs. Ce sont des "AESH" !

 

L'article L.351-3 du code de l'éducation en vigueur depuis...

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Site : http://mouvement-national-precaires-education-nat ...

AVS : HALTE AU TRAVAIL GRATUIT ! - SUD Éducation Paris

AVS : HALTE AU TRAVAIL GRATUIT !

Travailler 24 h payées 20h, ça suffit !

lundi 30 juin 2014

par   Sud éducation Paris

popularité : 3%

À Paris, dans le premier degré, beaucoup d'AVS en CUI travaillent 24h alors qu'ils-elles sont payé-e-s 20h. À ces 4 heures non payées s'ajoutent tous les temps que ces salarié-e-s sont amenés à effectuer : heures de formation obligatoire, temps...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 03:40:41
Site : http://sudeducation75.org

Thèmes liés : contrat de travail avs cui / contrat avs temps de travail / avs contrat de travail / contrat avs cui cae / formation obligatoire avs cui

SPE : Auprès de votre commune - Etat de Fribourg

Procédure d'inscription auprès de votre commune de domicile

Vos partenaires lors de votre inscription au chômage sont:

Votre commune de domicile

L'Office régional de placement (ORP) du district où vous êtes domiciliés

Votre caisse de chômage

Votre commune

Annoncez-vous auprès de votre commune de domicile dès que vous êtes disponible pour un entretien de conseil, mais au plus tard le...

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Date: 2017-06-22 11:40:30
Site : http://www.fr.ch

Thèmes liés : recherche d'emploi avs / avs contrat de travail / recherche poste d'avs / formulaire demande carte avs fribourg

Puis-je annuler un contrat de travail avant d'avoir ...

21 message(s) , Inscription le 19/08/2009

Bonjour,

Dès lors qu'un contrat est conclu, les cocontractants sont tenus de l'exécuter.

Située en début d'exécution du contrat de travail, la période d'essai est la période pendant laquelle l'employeur et le salarié peuvent librement rompre le contrat de travail sans formalisme à respecter, ni justification à donner.

Néanmoins, le droit de...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : contrat de travail avs cui / contrat aide cui avs / contrat avs temps de travail / avs contrat de travail / poste avs contrat cui

Pour les AVS parisiens, à la rentrée 2014 - 2015, la ...

Pour les AVS parisiens, à la rentrée 2014 - 2015, la titularisation, c'est du pipeau !

Le gouvernement socialiste l'avait promis, il en avait même fait tout un foin, à grands renforts de communication : à la rentrée 2014 - 2015, la situation des AVS-EVS changerait radicalement : amélioration du statut, du salaire, des conditions de travail et blablabla...

Pour en arriver à toutes ces...

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Date: 2017-02-08 16:52:39
Site : http://collectifavs75.blogspot.com

Thèmes liés : contrat aed avs salaire / contrat aed avs / avs contrat cui 2015 / contrat avs 2015 / contrat cui avs salaire

Nouvelles mesures de titularisation des accompagnants ...

Accueil > Actualités > Éducation > Nouvelles mesures de titularisation des accompagnants

 

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Nouvelles mesures de titularisation des accompagnants

Résumé : Les députés ont voté mardi en faveur de la titularisation des auxiliaires de vie scolaire (AVS), qui assistent les élèves handicapés, et d'une reconnaissance de ce métier, lors de l'examen des crédits 2014 de...

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Site : https://informations.handicap.fr

SNUipp-FSU - AVS : premiers pas significatifs

(merci de les saisir les unes après les autres séparées par un point virgule)

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Le premier ministre vient d'annoncer des mesures concernant la professionnalisation des Auxiliaires de vie scolaire (AVS). Un pas dans la bonne direction mais des points restent à préciser.

Le premier ministre vient d'annoncer des mesures concernant la professionnalisation des Auxiliaires...

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Site : snuipp.fr

Droit du travail (EVS) | Le blog du collectif EVS AVS 35

Droit du travail (EVS)

Les textes réglementaires

Depuis l'arrêt Berkani (T. confl., 25.03.1996, n° 3000, Préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône c/ Conseil des prud'hommes de Lyon, Recueil Lebon, p. 536), les agents non titulaires recrutés par les établissements publics d'enseignement secondaire sont des agents publics, excepté dans deux cas : en vertu du droit du travail...

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Site : http://www.evs-avs35.fr

Thèmes liés : contrat aide cui cae avs / contrat avs cui cae / contrat de travail avs cui / contrat aide cui avs / avs contrat de droit public ou prive

UIG Convention CCT UIG-UNIA 2013-2018 * UIG - Union ...

UNIA le Syndicat de l'Industrie, de la Construction

et des Services - Région de Genève

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

La présente convention collective de travail (ci-après la convention) témoigne de la bonne entente régnant entre les parties signataires et se veut le garant d'une collaboration efficace en vue de la sauvegarde des intérêts généraux de la branche.

Cette...

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Site : http://www.uig.ch

Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / contrat avs temps de travail / salaire maximum non soumis avs / salaire non soumis avs / qui paie l'avs

Documents officiels et syndicaux sur les AVS/EVS

« Réponse #6 le: 25 mai 2011 à 08:49:24 »

Sur le contrat CUI  voir :

http://sudeduc5962.lautre.net/spip.php?article965

Contrat Unique d'Insertion (CUI-CAE dans la Fonction Publique)

Le CUI est la nouvelle mouture des contrats aidés visant à mettre en place le RSA (Revenu social Garanti). Il remplace les CAE et CAV du 1er janvier 2010 (2011 pour les DOM et les COM) y compris pour un...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 15:54:42
Site : unaisse.fr

Thèmes liés : fonction de l'assistant d'education / les missions de l'assistant d'education / contrat aide cui cae avs / conge de formation professionnelle assistant d'education / contrat avs cui cae

Contribution d'assistance | Assurance-invalidité (AI ...

Comment le montant de la contribution est-il calculé ?

En fonction du temps nécessaire pour les aides régulières.

La contribution est calculée en fonction du temps nécessaire pour les aides dont la personne a régulièrement besoin. Dans le calcul, est déduit le temps déjà pris en compte dans d'autres prestations (allocation pour impotent, supplément pour soins intenses pour les...

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Site : ahv-iv.ch

Thèmes liés : contrat avs temps de travail / avs contrat de travail

AVS, EVS et renouvellement du contrat | SNUipp-FSU de l ...

15 octobre 2015

AVS, EVS et renouvellement du contrat

De nombreuses AVS et EVS voient leur contrat arriver à échéance à la fin du mois d'octobre. Le SNUipp-FSU 07 reçoit des sollicitations de ces personnels et des enseignants pour demander à quelles conditions les contrats peuvent être prolongés.

1. Le contrat CUI-CAE

Toutes les EVS et la plupart des AVS sont embauchées avec un contrat...

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Date: 2017-12-08 02:48:24
Site : http://07.snuipp.fr

Thèmes liés : contrat aide cui cae avs / contrat avs cui cae / renouvellement contrat cui avs 2014 / renouvellement contrat cui avs 2015 / renouvellement contrat cui avs

EVS/exAVS/AESH procès GAGNÉS ! · COLLECTIF49

Les EVS/AVS du 49 (Angers) ont encore gagné

en Cour d'Appel contre leur EPLE !

Encore une fois,

pour de nouvelles et nouveaux plaignants !

Alors que nous suivons la multiplication des procédures engagées avec succès par des salariés en CUI/CAE contre l'Éducation Nationale et ses établissements les EPLE (voir  La rentrée est aussi celle des Prud'hommes pour les contrats aidés de...

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Site : http://collectifevs49.unblog.fr

Thèmes liés : evs avs education nationale / contrat aide auxiliaire de vie scolaire / contrat cui cae auxiliaire de vie scolaire / avs contrat education nationale / duree contrat auxiliaire de vie scolaire

Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail ...

Pour les employeurs - Aides financières - Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail

L'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT)

But

Durant un certain laps de temps, l'assurance-chômage couvre une partie des frais de salaire des travailleurs dont la durée normale de travail est réduite, et ce dans le but d'empêcher des licenciements consécutifs à des pertes...

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Site : http://www.espace-emploi.ch

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