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6 articles sélectionnés
2. Travail à temps partiel :: Guide de l'employeur
2. Travail à temps partiel
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Définition
Le travail à temps partiel est celui accompli régulièrement au service d'un employeur, mais selon un horaire inférieur à la durée normale de travail dans l'entreprise. Les rapports de service...
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Droits et...
Thèmes liés : salaire avs temps partiel / contrat avs temps de travail / salaire avs france / contrat de travail avs co
2. Paiement du salaire :: Guide de l'employeur
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Périodicité, terme et mode de paiement
La loi prévoit que le salaire est payé à la fin de chaque mois, pendant les heures de travail, en monnaie ayant cours légal.Elle admet que d'autres règles sur la périodicité, le terme, le moment...
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Avances
L'employeur est tenu d'accorder des avances sur le...
Thèmes liés : salaire minimum pour payer avs / contrat de travail avs co / avs contrat de travail / loi federale sur l'avs / qui paie l'avs
1. AVS/AI/APG: affiliation, cotisations, obligations de l ...
Toutes les personnes physiques domiciliées en Suisse ainsi que celles qui travaillent en Suisse sont obligatoirement assurées à l'AVS/AI. Des exceptions sont prévues pour les diplomates, pour les...
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Obligations de l'employeur
Chaque employeur doit être affilié à une caisse AVS. Les membres d'une association professionnelle qui a créé une caisse AVS sont tenus d'y adhérer. Formalités...
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / loi avs ai suisse / qui paie l'avs
4. Salaire en cas d'empêchements de travailler :: Guide de ...
4. Salaire en cas d'empêchements de travailler
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Cas d'absence
Les dispositions résumées ci-après concernent tous les cas où le travailleur est absent sans faute de sa part pour des causes inhérentes à sa personne, telles que maladie,accident,accomplissement...
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Système légal, systèmes...
Thèmes liés : contrat de travail avs co / contrat avs temps de travail
1. Activité lucrative indépendante ou dépendante :: Guide ...
La distinction entre activités lucratives indépendante ou dépendante doit être faite, notamment pour régler la question des contributions obligatoires à l'AVS et aux autres assurances sociales....
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Distinction entre contrat de travail et contrat d'entreprise /...
Thèmes liés : avs contrat de travail
9. Prévoyance en faveur du personnel (2e pilier) :: Guide ...
Ne sont pas soumis obligatoirement à la LPPles indépendants (l'assurance peut toutefois être rendue obligatoire dans certaines branches professionnelles (voir chiffre 10);les travailleurs liés...
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Salaire assuré («salaire coordonné»)
Est assurée obligatoirement la part du salaire annuel AVS comprise entre Fr. 24'885.- et Fr. 85'320.-; cette « tranche » de salaire (qui recouvre au...
Thèmes liés : salaire minimum soumis a l'avs
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