Comment obtenir un duplicata de l'avis d'imposition auprès ...

J'ai perdu mon avis d'imposition. Comment faire pour obtenir un duplicata ? C'est ce que nous expliquons dans cette démarche.

Comment effectuer une demande de duplicata d'avis d'imposition ?

Comment effectuer une demande de duplicata d'avis d'imposition ?

Si vous avez perdu votre avis d'imposition , vous pouvez l'obtenir tout de suite dans votre...

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Justificatif de non imposition, comment se le procurer

Résiliation

Justificatif de non imposition

Le contribuable français, qu'il travaille ou non, qu'il perçoive un revenu ou non, doit faire une déclaration de revenus (loi fiscale française). Cette loi s'applique à tous les citoyens majeurs. À la suite de cette déclaration, le centre des impôts transmet un avis d'imposition ou de non-imposition. À quoi ça sert ? Comment en faire la...

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Date: 2017-09-08 11:21:25
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Comment faire pour obtenir un avis d' imposition ...

Je vis seule depuis un an et je suis en rupture avec ma mère qui de toute façon ne peut pas m' assumer financièrement! Je n' ai plus aucun contact avec elle et lors que je vais faire mes papiers demande de bourses ou sécurité social...on me demande ne avis d' imposition? Comment faire? Je suis indépendante et ne... show more Je vis seule depuis un an et je suis en rupture avec ma mère qui...

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Comment faire pour obtenir un avis d' imposition ...

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Comment faire pour obtenir un avis d' imposition indépendant des parents?

Je vis seule depuis un an et je suis en rupture avec ma mère qui de toute façon ne peut pas m' assumer financièrement! Je n' ai plus aucun contact avec elle et lors que je vais faire mes papiers demande de bourses ou sécurité social...on me demande ne avis d' imposition? Comment faire? Je suis indépendante et...

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L'avis d'imposition - Impôt sur le revenu

L'avis d'imposition

Les avis d'imposition sont envoyés à partir de fin juillet et font suite aux déclarations de revenus.

Désormais, vous pouvez recevoir votre avis d'imposition par voie électronique. Il suffit d'en faire la demande lors de la déclaration.

En 2013, l'envoi dématérialisé des avis a du être abandonné à la suite d'un bug informatique : il était possible d'accéder...

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Déclarer un changement de situation personnel aux Impôts

Résiliation

Impôts, déclarer un changement de situation personnel

Pacs, mariage, décès, divorce, déménagement, naissance : la vie est ponctuée d'événements plus ou moins joyeux. En tant que citoyen français responsable, vous devez savoir que les événements divers doivent apparaître sur les avis d'imposition pour un bon calcul des impôts sur le revenu. Faut-il avertir le centre des...

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Date: 2017-12-07 15:09:47
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Première déclaration: mode d'emploi - Impôt sur le revenu

Première déclaration: mode d'emploi

Si vous n'avez jamais déclaré vos revenus, c'est à vous d'en faire la démarche.

Vous êtes inquiet à l'idée d'accomplir une telle tâche administrative ? Sachez que vous n'êtes pas le seul. Jadis rattaché au foyer fiscal de ses parents, la situation était plutôt confortable. Désormais majeur, vous allez devoir vous débrouiller seul pour remplir...

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Toucher les aides au logement : mode d'emploi de la ...

Quand faire sa demande ?

Toucher les aides se fait en deux temps :

 l'ouverture des droits a lieu le mois suivant la demande,

 mais attention : en théorie (voir le tableau Les nouveautés 2015), le paiement se fait au mois résolu, donc au début de celui d'après.

Concrètement : vous emménagez le 10 septembre, vous faire votre demande, vos droits s'ouvrent au mois d'octobre et vous devrez...

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Date: 2017-12-08 09:52:31
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Les bourses étudiantes en 33 questions-réponses

Les bourses et aides publiques

Les bourses étudiantes en 33 questions-réponses !

Avez-vous le droit à une bourse ? Quels critères seront pris en compte ? Comment remplir son Dossier Social Etudiant ? Et après, comment faire si votre situation change au cours de l'année ? Quid du logement Crous ? Pas évident de se retrouver dans le labyrinthe administratif et le calendrier des bourses...

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Date: 2017-12-08 08:57:31
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Comment prouver sa qualité d'héritier (attestation, acte ...

Accueil particuliers  > Famille  > Règlement d'une succession  >Comment prouver sa qualité d'héritier (attestation, acte de notoriété) ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment prouver sa qualité d'héritier (attestation, acte de notoriété) ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment...

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Le dégrèvement pour faibles revenus - impotsurlerevenu.org

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Par Taxe d'habitation (Date : 2017-11-07 10:28:17)

Bonjour, mariés et avec 2 enfants, nous avons un RFR de 19470, est-ce-que nous avons droit à un dégrèvement total pour la taxe d'habitation de 529 EUR ? Car revenus inférieurs au plafond. Merci

Il y a 3 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Taxe d'habitation (2017-11-07...

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Comment faire une déclaration rectificative

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Par Karo (Date : 2016-10-18 22:20:22)

Bonjour,

J'effectue depuis 3 ans une déclaration de revenus fonciers sur le mauvais formulaire. Il s'agit d'un bien meublé et ai déclaré mes revenus fonciers sur la 2044. Je viens de lire et relire que la déclaration de revenus sur bien meublé devait se faire en BIC.

Comment puis-je...

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Bourse CROUS : Critères 2017/2018 de la bourse universitaire

En savoir plus sur la bourse d'études sur critères sociaux :

Présentation de la bourse étudiante du CROUS : définition

La poursuite des études supérieures engendre souvent des frais (frais matérielles, logement, nourriture...) difficile à assumer. Pour aider les familles et les étudiants à supporter ces charges, une bourse d'études supérieures a été mise en place.

La bourse...

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Gagnez + d'argent avec YouTube : tuto d'astuces incroyables

Article mis à jour le 19/06/2017, publié initialement le 09/05/2016

J'ai souvent reçu ce genre de questions par email :

J'ai une chaîne Youtube avec quelques vidéos et j'aimerais savoir comment être rémunéré, comment Youtube paye les Youtubers et artistes.

Au-delà, à partir de combien de vidéos, de vues ou d'abonnés c'est rentable ? Puis-je estimer combien je peux gagner d'argent...

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Date réception restitution impôts 2017 : quand le ...

A quand la restitution des impôts 2017, le trop perçu? La prime pour l'emploi 2017 supprimée, comment s'effectue le remboursement par le service des impôts ?

Date restitution impôts 2017 à quand le virement ou la lettre chèque ? / © StockRocket/Istock.com

Plus de paiement des impôts via la prime pour l'emploi 2017 supprimée alors quand arrive la restitution / le remboursement des impôts 2016 prévus entre juillet et septembre?

Il faut savoir que si vous avez un trop...

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Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls ...

Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)

lundi 18 février 2013

popularité : 41%

Pour les étudiants en situation régulière désirant un changement de statut : voir Menu/Jeunes /Etudiants. pour le forum, voir plus bas.

Commentaires

Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)

samedi 8 avril 2017 à 01h59 - par  veronique224

Bonjour...

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Date: 2017-09-10 01:00:37
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Rattachement d'enfants majeurs. - Impôt sur le revenu

Conditions de rattachement d'enfants majeurs

Pour être rattaché au foyer fiscal de ses parents, l'enfant doit, au 1er janvier de l'année d'imposition  :

avoir moins de 21 ans ;

avoir moins de 25 ans s'il poursuit des études (dans un établissement public ou privé, via le Cned ou par apprentissage) ;

La "poursuite d'études" signifie que l'enfant fréquente un établissement général,...

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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Comment éviter d'avoir à rembourser à la Caf des aides ...

dit:

Bonjour,

Je vais essayer d'expliquer mon problème en clair: Je suis à la caf du Haut rhin et en octobre nous avons du faire la déclaration de ressources, sauf que l'agent qui c'est occupé de ma déclaration à noté sur internet que je n'avais pas eu de ressource et que ami oui sauf que c'était l'inverse, j'avais des ressources et mon ami non donc je l'ai ai contacté et il on modifier...

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Site : http://blog.caf-bourgogne.fr

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Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par  soueva

Hi Nayan

No male here please, only female !

If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.

Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.

Please find an association like...

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Date: 2017-09-10 07:59:54
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Exonération d'impôt : comment utiliser l'article L247 du LPF

Voici le texte (que l'on trouve ici ) :

L'administration peut accorder sur la demande du contribuable ;

1° Des remises totales ou partielles d'impôts directs régulièrement établis lorsque le contribuable est dans l'impossibilité de payer par suite de gêne ou d'indigence ;

2° Des remises totales ou partielles d'amendes fiscales ou de majorations d'impôts lorsque ces pénalités et, le cas...

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Date: 2017-09-07 22:56:47
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Toutes les questions sur les SCI

commentmonteruneSCI.com

Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

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Site : http://www.statutsdesci.com

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Questions-réponses - GTE

Espace employeur

Questions-réponses

J'ai travaillé à Genève en tant que frontalier d'avril à novembre 2016. Actuellement à la recherche d'un emploi, je viens de recevoir un certificat de salaire ainsi qu'une attestation quittance 2016. Dois-je déclarer mes revenus alors que je ne travaille plus en Suisse actuellement ?

Vous résidez fiscalement en France. Vous êtes donc tenu de faire une...

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Site : frontalier.org

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Foire aux questions sur la carte grise - faire sa demande ...

    En quoi consite le SIV, le nouveau système d'immatriculation des véhicules, mis en oeuvre à partir de janvier 2009 ?

Désirant acheter prochainement une voiture neuve, est t'il possible de mettre la carte grise au noms de deux propriétaires, (véhicule acheté en commun). Cela entraine-t'il un cout supplémentaire?

Il vous ait tout à fait possible de mettre une carte grise au nom...

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Site : carte-grise.org

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Foire aux questions sur la carte grise - faire sa demande ...

    En quoi consite le SIV, le nouveau système d'immatriculation des véhicules, mis en oeuvre à partir de janvier 2009 ?

Désirant acheter prochainement une voiture neuve, est t'il possible de mettre la carte grise au noms de deux propriétaires, (véhicule acheté en commun). Cela entraine-t'il un cout supplémentaire?

Il vous ait tout à fait possible de mettre une carte grise au nom...

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Site : carte-grise.org

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Enfant avec TSA - Autisme Poitou Charentes

Dans cette situation, l'AEEH de base et son complément se montent alors à 503,70 EUR, et peut être majoré de 73,12 EUR en cas de situation de parent isolé. Les montants de l'AEEH, des différents compléments ainsi que les conditions d'attribution sont consultables ici : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14809.xhtml Notez bien, il faut fournir un dossier sans faille car les...

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Site : http://autisme-poitoucharentes.fr

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L'inscription sur les listes complémentaires des ...

Roumanie

Croatie

La preuve de l'identité, ainsi que celle de la nationalité, est apportée par la production d'un document d'identité en cours de validité. A ce titre, la carte de séjour peut être produite.

Au cas où il y aurait un doute sur la nature du document produit ou sur la durée de sa validité, sa traduction peut en être demandée au ressortissant communautaire, qui doit...

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Date: 2017-09-10 07:44:10
Site : https://www.interieur.gouv.fr

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Inscriptions scolaires - Ville de Montpellier

(quartier Port-Marianne)

Comment inscrire mon enfant à l'école ?

La campagne d'inscription scolaire pour l'année scolaire 2018/2019 aura lieu du 22 janvier au 09 février 2018.

Présentez-vous à l'Hôtel de Ville (Service Prest'O) ou dans une mairie de proximité munis des ORIGINAUX des justificatifs ci-dessous :

o justificatif de domicile de moins de 3 mois établi au nom d'au moins un...

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Site : montpellier.fr

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Aide pour famille nombreuse: carte, achat d'une voiture ...

Search

Aide pour famille nombreuse: carte, achat d'une voiture, soutien à domicile CAF, Paris Pass...

Les grandes familles, c'est beaucoup d'amour et de bruit à la maison, mais ça coute aussi beaucoup d'argent. Heureusement, à partir de 3 enfants, il y a beaucoup d'aides et d'avantages mis à leur disposition : pour l'achat d'une voiture, pour avoir une aide ménagère CAF... Toutes les aides...

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Site : http://aide-financiere.net

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>> La Gestion de Patrimoine des expatriés et non résidents ...

 

 

Concernant les réductions d'impôts en France pour les non résidents, certaines réductions ne sont plus applicables lorsque vous êtes non résident.

En savoir plus sur les réductions d'impôt, cliquez ici >>

 

« Tri » par type impôt :

En matière d'impôt sur le revenu , les conventions fiscales attribuent dans la majorité des cas l'imposition dans le pays de résidence du...

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Date: 2017-05-20 08:09:36
Site : http://www.joptimiz.com

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ARCE creation entreprise aide en capital

repondre message

29 décembre 2010, par Vincent

bonjour, Travaillant pour une mairie et au terme de mon contrat je suis passé en tant qu'auto entrepreneur avec dispositif accre. la mairie a calculé mes droits et ma donc accordée 37.27EUR sur 730 jour sois 27207.10EUR. un premier versement effectif en juin 2010 de 13603.55EUR et un deuxième versement du même montant prévu en décembre 2010,...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

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Comment fonctionne l'Autoentrepreneur

Fonctionnement

Le schéma suivant montre les principes de l'autoentrepreneur :

Les charges sociales, ainsi que l'IR (ou bien le revenu imposable) sont entièrement calculés à partir du chiffre d'affaire, sans tenir compte des dépenses réelles.

L'autoentrepreneur n'est pas assujetti à la TVA, il ne la facture pas, et ne la récupère pas sur ses achats ou dépenses.

au niveau...

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Vous préinscrire avec Admission Post Bac - etudiant.gouv.fr

Inscription et suivi pédagogique

Vous préinscrire avec Admission Post Bac

Vous êtes en terminale et allez passer votre « bac » cette année ? N'attendez plus si vous souhaitez poursuivre vos études dans l'enseignement supérieur. La préinscription est obligatoire et commence dès le 20 janvier. Avec www.admission-postbac.fr c'est rapide et facile.

La préinscription vous permet de vous...

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Guide de l'employeur – Comment produire le feuillet T4 et ...

Guide de l'employeur - Les retenues sur la paie et les versements .

Incluez les commissions, les allocations imposables, la valeur des avantages imposables (y compris la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et autres taxes applicables) et tout autre paiement versé à l'employé au cours de l'année. Il peut également s'avérer nécessaire de déclarer ces...

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Date: 2017-12-08 03:54:51
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Le fonctionnement de la carte scolaire ... - education.gouv.fr

La carte scolaire permet l'affectation d'un élève dans un collège ou un lycée général ou technologique correspondant à son lieu de résidence. Toutefois, chaque famille a la possibilité de formuler une demande de dérogation afin que son enfant soit scolarisé dans un établissement de son choix.

L'information des familles

Les sites des directions des services départementaux de...

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