Collectif des EVS-AVS de Rouen

Rouen, le 21 octobre 2008

L'Inspecteur d'Académie,

Directeur des Services Départementaux de

l'Éducation Nationale de la Seine-Maritime

à

Mesdames et Messieurs les Directeurs des écoles publiques de la Seine-Maritime.

S/C de Madame l'Inspectrice d'Académie, Inspectrice pédagogique régionale Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l'Education Nationale de Seine-Maritime

Objet :...

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Date: 2018-01-15 03:48:16
Site : http://collectifevsrouen.skyrock.com

Thèmes liés : contrat unique d'insertion auxiliaire de vie scolaire / auxiliaire de vie scolaire sous contrat d'assistant d'education / contrat assistant d'education auxiliaire de vie scolaire / contrat d'auxiliaire de vie scolaire / contrat d'avenir auxiliaire de vie scolaire

Attestations de compétences et certificats d'aptitude ...

Attestations de compétences et certificats d'aptitude professionnelle pour les élèves en situation de handicap

L'actu

Olivier Dugrip, recteur de l'académie de Toulouse a remis pour la quatrième année lundi 8 juillet, des attestations de compétences professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle (CAP) aux élèves arrivant au terme de leurs parcours de scolarisation au sein...

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Site : http://www.ac-toulouse.fr

Auxiliaires de vie scolaire, polyhandicapés, le plan de ...

Une lutte contre la précarité des AVS. Aujourd'hui, environ 80.000 auxiliaires de vie scolaire accompagnent les élèves en situation de handicap dans le primaire et le secondaire. Aide à l'apprentissage, à l'intégration, aux activités du quotidien... Les AVS ont un rôle large, qui peut aller du soutien aux devoirs maison à l'accompagnement aux toilettes, en passant par les conseils...

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Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : contrat unique d'insertion auxiliaire de vie scolaire / contrat d'auxiliaire de vie scolaire / contrat d auxiliaire de vie scolaire / l'auxiliaire de vie scolaire (avs) / emploi d'auxiliaire de vie scolaire

Auxiliaire de vie scolaire - Wikimonde

Auxiliaire de vie scolaire

10 Liens internes

L'AESH collectif

L'AESH collectif, AESH-CO, travaille dans une école , un collège ou un lycée dans une classe spécialisée (ULIS) accueillant des élèves en situation de handicap. Il est nommé par la Direction Académique des Services de l'Éducation Nationale et employé par un Établissement public local d'enseignement .

L'AESH individuel,...

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Site : wikimonde.com

Devenir Auxiliaire de Vie Scolaire - ac-nice.fr

Présentation du dispositif et modalités de recrutement dans les Alpes-Maritimes

Les missions des AVSi

L'AVS-i contribue à la réalisation du projet personnalisé de scolarisation et de socialisation d'un élève handicapé en écoles, collèges, lycées (d'enseignement général, technologique ou professionnel). À ce titre, l'AVS-i peut être amené à effectuer quatre types...

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Site : http://www2.ac-nice.fr

A l’école, un statut et des CDI - Libération

14 novembre 2013 à 18:06

A l'école, un statut et des CDI Dessin Amélie Fontaine

Un peu plus de la moitié des auxiliaires de vie scolaire vont être titularisés. Un premier pas positif, salué par les parents et les associations.

A l'école, un statut et des CDI pour aider les enfants handicapés

De contrats aidés en CDD à répétition - en alternant des périodes de pauses obligatoires...

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Date: 2017-12-08 06:24:45
Site : http://www.liberation.fr

Auxiliaire de vie scolaire — Wikipédia

En France, un Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap (AESH), anciennement nommé Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS) est une personne s'occupant de l'accompagnement, de la socialisation, de la sécurité et de l'aide à la scolarisation d'enfants en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant , dans des classes spécialisées ou dans des classes ordinaires [1]...

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Date: 2017-09-09 22:08:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Projets de décret et arrêté AESH (Accompagnant des élèves ...

16 avril 2014

Projets de décret et arrêté AESH (Accompagnant des élèves en situation de handicap)

Le ministère de l'Éducation nationale a présenté aux organisations syndicales les projets de textes relatifs aux futurs Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), qui se substitueront prochainement aux AVS.

Contexte : En août 2013, le premier ministre avait présenté les...

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Date: 2018-01-15 06:30:41
Site : http://83.snuipp.fr

Thèmes liés : fonction de l'assistant d'education / auxiliaire de vie scolaire sous contrat d'assistant d'education / contrat assistant d'education auxiliaire de vie scolaire / contrat unique d'insertion auxiliaire de vie scolaire / les missions de l'assistant d'education

Assemblée de grève - AVS-AESH en lutte -contre la ...

AVS-AESH en lutte : Grève nationale!

Contre la précarisation généralisée de l'Éducation nationale

10h : AG de grève à la Bourse du travail

(salle Délibération, 67 rue de Turbigo, M° République - Arts et métiers)

14h : Rassemblement devant la MASESH

(44 rue Alphonse Penaud, M° Gambetta ou St-Fargeau)

Depuis la rentrée 2014, une partie des auxiliaires de vie scolaire (AVS) sont...

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Site : https://www.mapado.com

Projets de décret et arrêté AESH (Accompagnant des élèves ...

Retraites : le gouvernement confirme ses orientations !

Projets de décret et arrêté AESH (Accompagnant des élèves en situation de handicap) Le ministère de l'Éducation nationale a présenté aux organisations syndicales les projets de textes relatifs aux futurs Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), qui se substitueront prochainement aux AVS.

Le ministère de...

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Date: 2017-09-09 14:10:11
Site : http://08.snuipp.fr

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Les syndicats réclament la pérennisation des AVS et EVS

Bas-Rhin

Éducation Les syndicats réclament la pérennisation des AVS et EVS

Une trentaine de représentants syndicaux et d'enseignants SnuiPP et Snes FSU ont manifesté mercredi après-midi devant la sous-préfecture du Haut-Rhin pour demander le maintien des postes d'AVS et EVS dans les établissements scolaires.

Le 27/09/2017 17:53 par Frédérique Meichler , actualisé à 18:01

Trois...

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Site : http://www.lalsace.fr

AVS/CUI (contrat aidé) ou EVS (Emplois Vie Scolaire ...

Recrutement - statut - missions - temps de travail[ modifier | modifier le wikicode ]

Plan de la page

1. Première étape : obtenir un CUI (Contrat Unique d'Insertion)

2. Le recrutement des AVS en CUI (ou EVS Emplois Vie Scolaire)

3. Le statut des AVS/CUI

4. L'annualisation du temps de travail hebdomadaire

5. Les missions des AVS en CUI

6. L'avenir des AVS/CUI contrats aidés : devenir AESH en...

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Date: 2017-12-22 09:50:35
Site : https://fr.wikiversity.org

Dispositif de professionnalisation des AVS - SNUipp-FSU 76 ...

La transformation des AED-AVS en AESH

Ceux à mission « vie scolaire » restent AED et ceux à mission AVS deviendront « accompagnant des élèves en situation de handicap » (AESH). Leur « statut » est calqué sur celui des AED. Il prévoit par contre la transformation en CDI à l'issue des 6 ans de contrats. Ils seront recrutés par l'Etat, et non par les EPLE.

Si l'accès au CDI est...

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Date: 2017-12-08 07:08:39
Site : http://76.snuipp.fr

- DAES et AESH ! - mouvement national précaires AESH et ...

PERTE D'AUTONOMIE / L'ACCOMPAGNANT ÉDUCATIF ET SOCIAL

- Mardi, 2 Février 2016

Un décret et un arrêté du 29 janvier 2016 créent un nouveau diplôme d'Etat : accompagnant éducatif et social.

Sous la terminologie d'accompagnant éducatif et social se cachent en fait deux professions médico-sociales bien connues : les auxiliaires de vie sociale (AVS), notamment en charge de...

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Site : http://mouvement-national-precaires-education-nat ...

A. V. S. Assistant(e) de Vie Scolaire dans une école, un ...

A. V. S. Assistant(e) de Vie Scolaire dans une école, un collège, un lycée

A. V. S. Assistant(e) de Vie Scolaire dans une école, un collège, un lycée A. V. S. Assistant(e) de Vie Scolaire dans une école, un collège, un lycée Cadre institutionnel Les AVS individuels Les AVS Co (collectifs : CLIS/ULIS) Les AVS mutualisées Les AVSi à statut CUI (individuels, contrats aidés) ...

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Site : https://vdocuments.site

A. V. S. Assistant(e) de Vie Scolaire dans une école, un ...

A. V. S. Assistant(e) de Vie Scolaire dans une école, un collège, un lycée

A. V. S. Assistant(e) de Vie Scolaire dans une école, un collège, un lycée A. V. S. Assistant(e) de Vie Scolaire dans une école, un collège, un lycée Cadre institutionnel Les AVS individuels Les AVS Co (collectifs : CLIS/ULIS) Les AVS mutualisées Les AVSi à statut CUI (individuels, contrats aidés) ...

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Site : https://documentslide.com

Le recrutement des AVS - scolaritepartenariat.chez-alice.fr

La défense des EVS devant les tribunaux

 

Il existe deux catégories d'AVS (Auxiliaires de Vie Scolaire), qui n'ont pas le même statut, même si tous accomplissent les mêmes tâches

 

1. Les AESH / Accompagnants d'Elèves en Situation de Handicap

2. Les AVS / CUI (ou AVS /en contrat aidé), (qui étaient appelés au départ EVS - Emplois Vie Scolaire)

Nous avons présenté les AESH à la...

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Date: 2018-01-14 17:29:29
Site : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr

Métiers Petite Enfance

Le CAP Petite Enfance exige de son titulaire, un certain nombre de compétences et de capacités, nécessaires à la pratique du métier de garde des enfants. Du moins, pour ce qui concerne ce niveau d'étude. Voici les activités professionnelles que le titulaire de ce diplôme, doit exercer dans un contexte familial ou collectif.

Préparation et réussite du CAP Petite Enfance par...

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Site : http://metierspetiteenfance.com

A. V. S. Assistant(e) de Vie Scolaire dans une école, un ...

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Transcripts

A. V. S. Assistant(e) de Vie Scolaire dans une école, un collège, un lycée A. V. S. Assistant(e) de Vie Scolaire dans une école, un collège, un lycée Cadre institutionnel Les AVS individuels Les AVS Co (collectifs : CLIS/ULIS) Les AVS mutualisées Les AVSi à statut CUI (individuels, contrats aidés) Les 4 types d'AVS Les AVSi sont rattachés à 1, 2 voire...

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Site : https://vdocuments.site

La suppression des contrats aidés a déjà des conséquences ...

La commune de Domart (Somme) va devoir voter en urgence ce mardi la réembauche de deux agents de cantine.

Par Gaël Rivallain |

Les faits

380 000 élèves des premier et second degrés ont effectué leur rentrée hier lundi dans l'académie d'Amiens.

Le gouvernement entend réduire le nombre de contrats aidés de 460 000 en 2017 à 320 000 à fin 2017, dont beaucoup concernent le domaine...

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Site : http://www.courrier-picard.fr

Professionnalisation AVS : état des discussions | SNUipp ...

Professionnalisation AVS : état des discussions

Le SNUipp et le SNES ont été reçus par le cabinet de la ministre déléguée à la réussite éducative. Ils rendent compte de cette rencontre.

L'objectif de l'entretien était de faire le point sur le dispositif de professionnalisation des AVS, mis en oeuvre à la rentrée scolaire.

La transformation des AED-AVS en AESH La loi de finances...

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Date: 2017-09-09 08:29:03
Site : http://07.snuipp.fr

Circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014 - recrutement et emploi ...

è commentaire de cette circulaire : recrutement et emploi des AESH et avenirde AVS/CUI

 

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

 

Afin de favoriser la réussite scolaire des élèves en situation de handicap, un groupe de travail présidé par Pénélope Komitès a rendu ses conclusions à l'été 2013 et conclu, notamment, à la nécessité de professionnaliser la fonction...

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Date: 2017-07-05 09:34:13
Site : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr

BLOGAVS 14: Professionalisation des AVS

5

 

Un projet de décret prévoit que les AVS seront prochainement remplacés par des Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Le CDI est en vue, mais au bout d'un chemin bien trop long, et une rémunération bien trop faible.

Le projet de décret relatif à la mise en oeuvre des AESH (Accompagnants

des élèves en situation de handicap), vient d'être présenté aux...

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Date: 2017-07-23 09:48:33
Site : http://forumavs.blogspot.com

Thèmes liés : fonction de l'assistant d'education / auxiliaire de vie scolaire sous contrat d'assistant d'education / contrat assistant d'education auxiliaire de vie scolaire / contrat unique d'insertion auxiliaire de vie scolaire / fonction d'avs

SNUipp-FSU - Professionnalisation des AVS : améliorations ...

(merci de les saisir les unes après les autres séparées par un point virgule)

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Un projet de décret prévoit que les AVS seront prochainement remplacés par des Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Le CDI est en vue, mais au bout d'un chemin bien trop long, et une rémunération bien trop faible.

Le projet de décret relatif à la mise en oeuvre...

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Site : snuipp.fr

Thèmes liés : fonction de l'assistant d'education / auxiliaire de vie scolaire sous contrat d'assistant d'education / contrat assistant d'education auxiliaire de vie scolaire / contrat unique d'insertion auxiliaire de vie scolaire / fonction d'avs

ASSISTANT-E-S D'EDUCATION - SUD ÉDUCATION NORD-PAS DE CALAIS

14.Assistant-es Pédagogiques

Précarité à l'Éducation nationale, nouvel épisode...

L'arrivée des Assistants d'Éducation lors de la rentrée 2003 s'inscrit dans une logique désormais bien rodée de destruction des statuts et de précarisation généralisée.

Les Assistants d'Éducation sont moins payés et effectuent plus d'heures de travail que les étudiants-surveillants (Maîtres...

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Date: 2017-12-08 09:52:36
Site : http://sudeduc5962.lautre.net

AVS et employeurs OGEC (enseignement privé)

AVS et employeurs OGEC (enseignement privé)

 

1) Bref historique

Assistants d'Education (AED)

Les AED sont issus des MI-SE (maitres d'internat et surveillant d'externat) créés pour permettre à des jeunes de milieux populaires de poursuivre leurs études. Depuis 2003, cet ancien statut a été remplacé par les AED, plus précaires, avec un temps de travail plus important et directement...

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Date: 2017-09-10 02:09:56
Site : http://forumaesh64.forumactif.org

textes de références pour les AVS, AESH | SAIPER

Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 pour la CDIsation des AVS (AESH)

Publication de trois textes officiels sur les accompagnants des élèves en situation de handicap

Journal officiel lois et décrets - N° 0149 du 29 juin 2014, textes n° 33, 35, 37 :

Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap....

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Site : http://www.saiper.net

MENP1131674C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Bulletin officiel spécial n° 1 du 1er mars 2012

 

Programme des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale - 2012

NOR : MENP1131674C

circulaire n° 2012-021 du 10-2-2012

MEN - DEPP

Texte adressé au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ; au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : contrat unique d'insertion auxiliaire de vie scolaire / demande d'accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire / contrat d'auxiliaire de vie scolaire / contrat d auxiliaire de vie scolaire / contenu de la formation d'auxiliaire de vie scolaire

Voici quelques nouvelles de la loi sur les AVS, ce n'est ...

<< Compte rendu du rassemblement... Compte rendu des rassemblements... >>

6 février 2014 4 06 /02 /février /2014 20:29

Voici quelques nouvelles de la loi sur les AVS, ce n'est pas folichon, comme vous pourrez le voir.

Le comité des précaires profitera de l'entrevue avec le Directeur des Services de l'Education Nationale des P.A., qui aura lieu lors de notre manifestation du 12 février à 15H...

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Site : http://comite.precaires64.over-blog.com

MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

NOR : MENH1411625C

circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014

MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon

Textes de référence :...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants ...

La circulaire concernant les conditions de recrutement et d'emplois des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) vient de paraitre !

Vous la trouverez sur ce lien et ci dessous :

 

Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

NOR : MENH1411625C

circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014

MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO

 

Texte adressé aux...

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Site : unaisse.fr

Parution de la circulaire du CDI des AVS - 8 juillet 14 ...

La circulaire concernant les conditions de recrutement et d'emplois des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) vient de paraitre !

Vous la trouverez sur ce lien et ci dessous :

 

Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

NOR : MENH1411625C

circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014

MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO

 

Texte adressé aux...

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Site : unaisse.fr

La vie scolaire | St Maximin - lycee-provence-verte.fr

La vie scolaire

Vivre au lycée ne se limite pas à la seule acquisition de connaissances.

"On ne réussit bien que là où l'on se sent bien", telle pourrait être la devise de l'établissement. Aussi, la vie culturelle et sportive, l'organisation de plages horaires de détente (foyer des élèves,...), un internat agréable et convivial, des activités à taille humaine, représentent la...

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Site : http://www.lycee-provence-verte.fr

Thèmes liés : concours d'entree auxiliaire de vie scolaire / concours d'auxiliaire de vie scolaire / concours d auxiliaire de vie scolaire / horaire de travail d'une auxiliaire de vie scolaire / contrat unique d'insertion auxiliaire de vie scolaire

Auxiliaire de vie scolaire et en CDD depuis 6 ans, je suis ...

Un enfant autiste aux côtés d'une éducatrice, à Paris, en 2008 (F. FIFE / AFP).

 

À 45 ans, je suis auxiliaire de vie scolaire (AVS)  depuis six ans. Divorcée et mère de deux enfants âgés de 11 et 15 ans, j'ai toujours travaillé dans le social, mais après mon accouchement, j'ai fait une pause pour m'occuper d'eux.

 

Quand j'ai voulu retrouver un emploi, mes recherches se sont...

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Date: 2017-09-10 00:40:42
Site : http://leplus.nouvelobs.com

Projet de loi relatif aux assistants d'éducation - senat.fr

L'exercice de la fonction d'assistant d'éducation aura en effet suscité chez les candidats aux concours un goût et une aptitude pour l'action éducative.

Cette avancée constitue par ailleurs un signe adressé aux étudiants, principalement visés par le nouveau statut et destinés à occuper en priorité les postes d'assistants d'éducation. Leur expérience sera reconnue afin de faciliter...

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Date: 2016-02-03 16:45:20
Site : senat.fr

Projet de loi relatif aux assistants d'éducation - senat.fr

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II. LES ASSISTANTS D'ÉDUCATION : UN STATUT UNIFIÉ ET RÉNOVÉ RÉPONDANT MIEUX AUX ATTENTES DES ÉTUDIANTS ET AUX BESOINS D'ENCADREMENT ET DE SURVEILLANCE DES ÉTABLISSEMENTS

Les assistants d'éducation ont vocation à se substituer aux deux catégories des aides éducateurs et des maîtres d'internats surveillants d'externat (MI-SE), qui ne sont pas pour autant supprimées, mais...

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Date: 2016-02-03 16:45:20
Site : senat.fr

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant les horaires des sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA).

Arrêté du 25 juillet 2017 concernant l'ouverture de la session 2018 du diplôme de...

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Date: 2017-09-09 12:41:33
Site : http://dcalin.fr

Edwige BARBIER ( psychologue clinicienne à la COTOREP du ...

Le monde du handicap

Edwige BARBIER ( psychologue clinicienne à la COTOREP du val d'oise) les compétences de la COTOREP dans le domaine de l'insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap

La CO.T.O.RE.P. (Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel) est un organisme départemental créé par la loi d'orientation en faveur des personnes...

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Site : http://www.meimonnisenbaum.com

Les enfants Dys - TDA/H Belgique

Vous êtes concerné par le TDA/H ?

j'ai moi-même un TDA/H

mon enfant est atteint du TDA/H

je suis enseignant

je suis un professionnel de l'éducation

je suis un professionnel de la santé

je suis un thérapeute spécialisé

quelqu'un de mon entourage est atteint du TDA/H

mon collègue/employé/patron est atteint du TDA/H

je suis étudiant

je m'intéresse au sujet sans être directement...

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Date: 2018-01-15 07:05:44
Site : http://www.tdah.be

Collectif 75 AVS/EVS, précaires de l'éducation en lutte ...

Accompagnement des elèves en situation de handicap : L'inacceptable réalité

Nous allons vous parler d'un métier qui n'existe pas. De personnes que vous croisez sans doute à l'école de vos enfants, qui sont assises dans la même salle de classe qu'eux, auprès d'un élève en situation de handicap. Nous allons vous parler d'un métier essentiel qui pourtant s'apparente à un immense...

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Date: 2017-02-08 16:52:39
Site : http://collectifavs75.blogspot.com

Collectif 75 AVS/EVS, précaires de l'éducation en lutte: 2015

Accompagnement des elèves en situation de handicap : L'inacceptable réalité

Nous allons vous parler d'un métier qui n'existe pas. De personnes que vous croisez sans doute à l'école de vos enfants, qui sont assises dans la même salle de classe qu'eux, auprès d'un élève en situation de handicap. Nous allons vous parler d'un métier essentiel qui pourtant s'apparente à un immense...

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Date: 2017-02-08 16:52:39
Site : http://collectifavs75.blogspot.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 62 . § 1er. Chaque groupe de travail visé à l'article 16 comprend :

  1° huit membres désignés par le Ministre sur proposition du Conseil général de l'enseignement fondamental;

  2° huit membres désignés par le Ministre sur proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire;

  3° trois représentants de l'inspection désignés par le...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : faire une demande d'auxiliaire de vie scolaire / competence d'une auxiliaire de vie sociale / faire une formation d'auxiliaire de vie scolaire / contrat unique d'insertion auxiliaire de vie scolaire / demande d'accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire

Sessions de recrutement et offres d'emploi

Sessions de recrutement et offres d'emploi

Sessions de recrutement et offres d'emploi

URGENT GOUVERNANTE TEMPS PLEIN AVEC VOITURE

Particulier recherche une Gouvernante à temps plein à partir du 18 Septembre 2017.

Taches prioritaires :

Conduire les enfants au bus le matin et les chercher à l'arrêt du bus dans l'après-midi.

Ménage et le repassage: rangements des pièces, dépoussiérage,...

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Site : http://www.vaucresson.fr

Moniteur Belge - Belgisch Staatsblad

Pour l'application de l'alinéa 1er, il y a lieu d'entendre par :

1° « apte » : le candidat est apte pour une fonction dans les services de police;

2° « inapte » : le candidat n'entre pas actuellement, pour des raisons médicales, en ligne de compte pour une fonction au sein des services de police. Les anomalies décelées lors de l'épreuve d'aptitude médicale ne sont cependant pas de...

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Date: 2011-12-19 08:28:41
Site : http://www.smdpol.be

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n ...

ANNEXE I - Table ronde du 13 mars 2012 avec les représentants d'associations

ANNEXE II - Synthèse du blog handicap

ANNEXE III - Bilan de la publication des textes réglementaires d'application de la loi du 11 février 2005

Synthèse

SYNTHÈSE

Aboutissement de trois années de réflexions partagées entre les gouvernements successifs, le Parlement et les associations, la loi n° 2005-102 du 11...

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Date: 2017-09-10 00:58:49
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr