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Limite de zone non aédificandi ? - 13 messages
Une limite de zone non aédificandi et une autre un peu plus loin (à 12m environ dans la parcelle) et parallèlle à la première, limite zone constructible...
Quelqu'un peut m'expliquer ? Merci d'avance
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Autopromo
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Le 13/12/2004 à 16h09
la limite non aédificandi signifie la zone non constructible .....
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Le 08/11/2005 à 00h26
c'est une merde cette servitude ... désolé du therme au passage, mais cela est des plus qualitatif ... souvent c'est qu'un immeuble existe ou va exister sur la parcelle voisine ...
la servitude de cour commune:
l'article L451-1 du Cu stipule :
"lorsqu'en application des dispositions d'urbanisme, la délivrance du PC est subordonnée, à la...
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Le 02/03/2011 à 01h32
sophiep007 a écrit:
... mais comme certains terrains de notre lotissement sont dans le périmètre des 500 mètres, tout les terrains du lotissements doivent passer par les Bâtiment de France même si on est en dehors du périmètres...
mais bien sur et la marmotte elle met le chocolat... déja que cette limite instaurée en "périmètre" est parfois complètement .... absurde ou disons que les impositions des zABF sont parfois totalement hors "protection visuelle" du batiment inscrit ou classé ,
surtout s'il n'y a pas co-visibilité mais alors si...
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