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Brochure d'information distribuée par la Caisse cantonale ...
Salaire ou revenu soumis à cotisations
Les cotisations sont dues sur les salaires déclarés par les employeurs à l'AVS ou sur les revenus d'indépendants ou de salariés d'employeurs non soumis à l'AVS tels qu'ils sont communiqués par l'administration fiscale (impôt fédéral direct).
Toutefois, seuls les salaires et revenus liés à une activité exercée à Genève sont pris en...
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / loi federale sur l'avs / qui paie l'avs / salaire minimum cotisation avs
SPC - ge.ch - Administration cantonale genevoise
Nouvelles dispositions légales en cas de fraude aux prestations sociales
13.06.2016
En prévision de l'entrée en vigueur, au 1er juillet 2016, de la loi 11540 et des dispositions y relatives portant sur la détermination du subside inhérent à la prime d'assurance-maladie mensuelle, le service des prestations complémentaire a recalculé les prestations des bénéficiaires de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI avec un excédent de ressources inférieur au montant de...
Thèmes liés : loi genevoise sur l'avs
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