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Introduction d'un salaire minimum dans le canton de Neuchâtel
Une première suisse, deux ans après le vote du peuple
11.11.2013
Le 27 novembre 2011, une majorité de la population neuchâteloise acceptait d'introduire le principe d'un salaire minimum dans la Constitution cantonale. Initiée par le Conseil...
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FAQ - République et canton de Neuchâtel
La liste des erreurs et avertissements permet de visualiser les rubriques comportant des erreurs devant impérativement être renseignées ainsi que les avertissements qui n'ont pour but que de signaler une éventuelle anomalie.
Seules les erreurs sont bloquantes et empêchent l'impression de la déclaration.
Cette liste peut être atteinte grâce au bouton
ou par les liens se trouvant au bas...
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Amnistie - République et canton de Neuchâtel
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Amnistie fiscale
L'amnistie fiscale, dont les détails d'exécution figurent dans les rubriques suivantes, est entrée en vigueur le 1er janvier 2010. Cette amnistie simplifie le rappel d'impôt en cas de succession et introduit la dénonciation spontanée non punissable.
Elle prévoit que les contribuables ayant soustrait à l'impôt qui se dénoncent spontanément pour la...
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