Norme AED - prodware.fr

L'AED (Attestation Employeur Dématérialisée)

Attestation Pôle emploi dématérialisée au 1er janvier 2012 - le principe

Nous vous en avions déjà parlé mais pour mémoire, les entreprises employant au moins 10 salariés doivent transmettre l'attestation d'assurance chômage à Pôle emploi par voie électronique, et non plus par...

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Thèmes liés : aed pole emploi contact / aed pole emploi obligatoire / aed pole emploi

L'attestation employeur destinée à Pôle emploi - Net ...

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L'attestation employeur destinée à Pôle emploi

Les pouvoirs publics ont rendu obligatoire par décret ( n° 2006-390 du 30 mars 2006, paru au JORF du 1er avril 2006 ) de délivrer l'attestation d'assurance chômage au salarié et de transmettre en même temps un exemplaire de celle-ci à Pôle emploi. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits auprès de Pôle...

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Site : net-entreprises.fr

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Attestation Employeur (AED) en DSN | Rue de la Paye

DSN et Attestation Employeur (AED) : la gestion des fins de contrat

DSN et Attestation Employeur (AED) : la gestion des fins de contrat

L'Attestation Employeur Dématérialisée (AED) permet de déclarer auprès de Pôle Emploi les fins de contrat des salariés. Avec l'arrivée de la DSN, cette déclaration est en principe remplacée par un signalement de la fin du contrat de travail. Néanmoins,...

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DSN – Nos Packs Solutions DSN | Rue de la Paye

DSN et Attestation Employeur (AED) : la gestion des fins de contrat

Mercredi 5 Juillet 2017

L'Attestation Employeur Dématérialisée (AED) permet de déclarer auprès de Pôle Emploi les fins de contrat des salariés. Avec l'arrivée de la DSN, cette déclaration est en principe remplacée par un signalement de la fin du contrat de travail. Néanmoins, la situation est un peu plus difficile en...

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DSN | Glossaire de la déclaration sociale nominative, A

AC : assurance chômage

Acoss : Agence centrale des organismes de Sécurité sociale

Administrateur net-entreprises : rôle d'un acteur sur le site net-entreprises.fr. L'administrateur peut notamment s'inscrire à des déclarations et à des services sur net-entreprises.fr, p. ex. la DSN, valider la charte DSN, habiliter des déclarants...

AE / attestation d'employeur destinée à Pôle...

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Date: 2015-02-09 10:14:29
Site : http://www.dsn-info.fr

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Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de ...

email

Les droits à la prévoyance et à la complémentaire santé sont désormais maintenus pour les salariés qui quittent leur entreprise durant l'année qui suit leur départ. Depuis le 1er juin, pour tenir compte de cette nouvelle donne, les procédures de départ des salariés sont modifiées. Claude Saunal, dirigeant de Cognitic, explique les procédures que les employeurs doivent...

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Site : http://www.economiematin.fr

Thèmes liés : aed pole emploi dsn / aed pole emploi obligatoire / aed pole emploi net entreprise / aed pole emploi / contrat aed temps de travail

AED-AER - Externalisation Paie | Des Experts de la Paye a ...

AED-AER

AED-AER

Lors de la rupture du contrat de travail, l'employeur est tenu de délivrer au salarié une attestation d'emploi à destination de Pôle Emploi. Elle permettra au salarié de faire valoir son droit aux allocations chômage. Pour les établissements dont l'effectif est supérieur à 10 salariés, il est obligatoire d'établir les attestations d'assurance chômage par voie...

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COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-08-23 10:58:23
Site : https://www.cogilog.com

Thèmes liés : contrat aed nombre d'heures / aed pole emploi net entreprise / aed pole emploi dsn / aed securite sociale / aed pole emploi annule et remplace

Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de ...

Une difficulté sur le site ?

Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de la rupture du contrat de travail

Les droits à la prévoyance et à la complémentaire santé sont désormais maintenus pour les salariés qui quittent leur entreprise durant l'année qui suit leur départ. Depuis le 1er juin, pour tenir compte de cette nouvelle donne, les procédures de départ des...

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Date: 2017-09-10 05:21:20
Site : http://www.fiscalonline.com

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AVS et employeurs OGEC (enseignement privé)

AVS et employeurs OGEC (enseignement privé)

 

1) Bref historique

Assistants d'Education (AED)

Les AED sont issus des MI-SE (maitres d'internat et surveillant d'externat) créés pour permettre à des jeunes de milieux populaires de poursuivre leurs études. Depuis 2003, cet ancien statut a été remplacé par les AED, plus précaires, avec un temps de travail plus important et directement...

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Date: 2017-09-10 02:09:56
Site : http://forumaesh64.forumactif.org

Le compte rendu métier (CRM) Pôle emploi

A compter du 24 juin 2017, après transmission de l'AED, Pôle Emploi émettra :

Un CRM (Compte-Rendu Métier) si le poids des contrôles ne permet pas la reconstitution de l'AER

Ou

Une AER (Attestation Employeur Rematérialisée)

Les objectifs du CRM seront les suivants :

Restituer les points d'anomalies relevés

Décrire la ou les anomalies, en lien avec le besoin métier de Pôle...

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Site : http://dsn-info.custhelp.com

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TOUT sur les contrats EVS, AVS, AE - SNUipp - FSU Manche

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TOUT sur les contrats EVS, AVS, AE

mardi 28 juin 2011

Contrats de droit privé (EVS)

Note : les CAE et CAV n'existent plus depuis le 1er janvier 2010, remplacés par le CAE-CUI. Mais les conventions signées avant le 1er janvier 2010 courent jusqu'à leur terme sans modification des droits.

Qu'est-ce que le CAE-CUI ?

Depuis le 1er janvier...

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Date: 2017-09-10 02:06:56
Site : http://50.snuipp.fr

L'académie recrute - Académie de Lyon

Tout au long de l'année scolaire, l'académie de Lyon recrute  : enseignants contractuels, assistants d'éducation, intervenants en langue anglaise, volontaires en service civique universel, personnels administratifs non titulaires...

Agents contractuels administratifs

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Recrutement d'agents et de chefs de secteur de l'équipe mobile de sécurité académique

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Enseignants contractuels

À la...

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Site : http://www.ac-lyon.fr

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets). Elles donnent lieu à une majoration de salaire. Chacune des huit premières...

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Site : http://www.evs-avs35.fr