DSN | Glossaire de la déclaration sociale nominative, A

AC : assurance chômage

Acoss : Agence centrale des organismes de Sécurité sociale

Administrateur net-entreprises : rôle d'un acteur sur le site net-entreprises.fr. L'administrateur peut notamment s'inscrire à des déclarations et à des services sur net-entreprises.fr, p. ex. la DSN, valider la charte DSN, habiliter des déclarants...

AE / attestation d'employeur destinée à Pôle...

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Date: 2015-02-09 10:14:29
Site : http://www.dsn-info.fr

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L'attestation employeur destinée à Pôle emploi - Net ...

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L'attestation employeur destinée à Pôle emploi

Les pouvoirs publics ont rendu obligatoire par décret ( n° 2006-390 du 30 mars 2006, paru au JORF du 1er avril 2006 ) de délivrer l'attestation d'assurance chômage au salarié et de transmettre en même temps un exemplaire de celle-ci à Pôle emploi. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits auprès de Pôle...

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Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : attestation avis de situation pole emploi / aed pole emploi net entreprise / aed pole emploi cahier technique / avis formation pole emploi / avis de situation du pole emploi

AED Correcto : Visualisez, contrôlez et corrigez votre ...

AED Correcto est un outil souple, performant et évolutif, qui permet aux gestionnaires de :

     contrôler l'exactitude des déclarations DNA-AC (ou Attestations Employeur Dématérialisées) : l'extraction et la visualisation sous Excel permettent de vérifier rapidement la justesse des données et leur cohérence. Exemple : correspondance entre les données salariés (types de...

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Site : http://www.net-reference.fr

Thèmes liés : outil controle aed net entreprise / controle aed net entreprise / declaration aed net entreprise / aed pole emploi net entreprise / aed pole emploi annule et remplace

Les mots de la DSN | La déclaration sociale nominative

 

 

Éclatement : reconstitution par destinataires de même nature des déclarations filtrées à partir des codes des organismes et de leurs délégataires de gestion présents dans les informations relatives aux contrats complémentaires ou supplémentaires des salariés.

EDI « upload » ou « dépôt de fichier » : échange de données informatisé fondé sur le chargement, le...

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Date: 2015-02-09 10:14:30
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Thèmes liés : declaration aed net entreprise / aed via net entreprise / aed net entreprise

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-08-23 10:58:23
Site : https://www.cogilog.com

Thèmes liés : contrat aed nombre d'heures / aed pole emploi net entreprise / aed pole emploi dsn / aed securite sociale / aed pole emploi annule et remplace

Attestation Assedic permanent - AED

Le document créé est organisé de la façon suivante :

Structure S10 : identifie l'émetteur du fichier

Structure S20 : identifie l'employeur

Structure S30 : identifie le salarié

Structure S40 : décrit les 12 dernières périodes d'activité du salarié

Structure S48 : donnée spécifiques pôle emploi et données de fin de contrat

Structure S80 : identifie l'établissement...

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Site : https://www.ghs.fr

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