Cumul contrat de travail et mandat social: êtes-vous ...

Rappel sur les conditions de cumul contrat de travail et mandat social

Les conditions du cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social par les dirigeants de sociétés sont strictement encadrées.

Ainsi, la jurisprudence s'attache à vérifier que les trois critères suivants sont bien remplis :

l'exercice de fonctions techniques distinctes : les fonctions exercées dans le cadre du contrat...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Thèmes liés : avis pole emploi mandataire social / demande avis de situation pole emploi / avis de situation du pole emploi / avis pole emploi

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

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Date: 2017-09-08 20:19:19
Site : http://quelle-demarche.com

Thèmes liés : attestation avis de situation pole emploi / demande avis de situation pole emploi / avis changement situation pole emploi / avis de situation du pole emploi / avis radiation pole emploi

ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi ? | LBdD

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Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Ecrit par Laurent Dufour 517 commentaires

Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : demande avis de situation pole emploi / avis arce pole emploi / avis de situation pole emploi probleme / avis de situation du pole emploi / avis changement situation pole emploi

Comment recevoir par courrier un avis de situation des ...

Comment recevoir par courrier un avis de situation des Assedic ?

 

par Rédacteur06 |

     

Un avis de situation est un document attestant de votre situation auprès des Assedic au moment de votre demande. Vous avez la possibilité de recevoir cette attestation directement à votre domicile en faisant la demande par le portail Assedic sur Internet. Voici donc les étapes à suivre.

Quelles...

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Site : commentfaiton.com

Thèmes liés : attestation avis de situation pole emploi / comment imprimer avis situation pole emploi / demande avis de situation pole emploi / imprimer avis de changement de situation pole emploi / avis situation pole emploi imprimer

ASSEDIC.FR MON DOSSIER ET ACTUALISATION MENSUELLE mercredi ...

Assedic.fr Mon dossier et Actualisation mensuelle

» Publié par Otto le 13/08/2008 16:08:27

Ancien site institutionnel des associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce, assedic.fr est aujourd'hui devenu un service d'une entité plus large nommée Pôle-Emploi. Cette dernière regroupe les Assédics et l'ANPE depuis le 1er janvier 2009. Mais ls missions du portail restent les...

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Site : http://chauffeurdebuzz.com

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votre-drh.com La portabilité mutuelle et prévoyance

Samantha 11 août 2014 à 14 h 42 min - Reply

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si les bonus discrétionnaire et bonus actionnaire rentrent dans le calcul de l'ARE (bonus ayant subit tout les prélèvements classiques, idem que sur le salaire)?

Par avance merci pour votre retour

princesse 9 octobre 2014 à 8 h 41 min - Reply

bonjour,

avec une portabilité pendant 9 mois, que se passe-t-il si...

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Site : http://www.votre-drh.com

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Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital)

29 mai 2013, par Thibaut31

Bonjour,

Actuellement chômeur et touchant l'ARE, j'ai un projet de création de SARL qui arrive à son terme : j'attends une réponse prochaine de la Banque pour un prêt.

J'ai un capital de 11 mois d'ARE, et je souhaiterais maintenir mon ARE (ou ARCE) après la création de mon entreprise qui devrait intervenir en Août.

Ce maintien de l'ARE me permettrait de vivre...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

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Se reconvertir quand on est demandeur d’emploi - MaFormation

Se reconvertir quand on est demandeur d'emploi

Reconversion Le 08 juin 2015

Changer de métier peut-être une solution pour les demandeurs d'emploi qui peinent à retrouver du travail ou dont le métier ne leur convient plus.

D'après une étude de Pôle Emploi, plus d'un tiers des personnes passées par la case chômage en sortent en changeant de domaine professionnel. La reconversion est...

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Site : https://www.maformation.fr

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ACCRE auto-entrepreneur - aide-creation-entreprise.info

8 novembre 2010, par James

Je suis autoentrepreneur et je bénéfie de l'ACCRE jusqu'en 2012.

Si en 2011 j'opte pour une EIRL, est-ce que je continue à bénéficier de l'ACCRE pour 2011 et 2012 ?

Cordialement

repondre message

6 juin 2012

Si vous optez pour l'EIRL, vous conserverez le régime social et fiscal de l'auto-entrepreneur, et donc le bénéfice de l'ACCRE.

En revanche, si vous...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

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Point sur l'aide individuelle à la formation (AIF) en 2017 ...

Point sur l'aide individuelle à la formation (AIF) en 2017

by Guillaume · janvier 17, 2017

Rappel : Qu'est-ce que l'aide individuelle à la formation l'AIF

Une aide individuelle à la formation (AIF) peut être attribuée afin de financer ou cofinancer les frais pédagogiques des formations suivies par des demandeurs d'emploi. Elle permet uniquement la prise en charge des frais pédagogiques...

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Site : cpformation.com

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Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi

Ne vous leurrez pas : le coup du réexamen de la situation au bout de 121 jours, c'est du pipeau. Dans 90%, Pôle Emploi vous recale, même si votre dossier est bien fourni.

Il faut éviter de démissionner en dehors des 13 cas énoncés, préférer une rupture conventionnelle, ou faire en sorte que ce soit l'employeur qui licencie.

FmR

21 février 2011 - 9h46

Je pense que ça dépend vraiment...

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Site : https://www.blog-emploi.com

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Convention de reclassement personnalisé crp - formation ...

Convention de reclassement personnalisé crp - formation des demandeurs d'emploi en crp Toulouse - salariés en crp - Pole emploi et crp

Convention de reclassement personnalisée (CRP)

Une opportunité pour se former

Les salariés licenciés pour motif économique dans des entreprises de moins de 1 000 salariés peuvent bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail, d'une CRP...

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Date: 2017-09-10 07:46:22
Site : https://www.apformation.com

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Signification de "CONTRAINTE" par Pôle Emploi ! [RESOLU]

de Rosecelavi » 15 Oct 2013, 12:05

Bonjour gege40,

Cela a été plus long que prévu, mais nous ne faisons pas cela tous les jours, voilà qui servira probablement à d'autres, je le redoute...

Voici le modèle de courrier que je vous propose d'adresser en recommandé avec accusé de réception au Tribunal Administratif dont vous avez l'adresse sur la CONTRAINTE, ou bien de le déposer auprès...

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Site : http://www.recours-radiation.fr

Thèmes liés : demande avis de situation pole emploi / avis de situation du pole emploi / avis pole emploi

Comment déclarer une reprise d'activité à pôle emploi (CDD ...

au chomage depuis mai 2008 j ai fait des cdd actuellement j ai refait un reexamen des droits a pole emploi on me propose un cdi a temps partiel de 21h /semaine vais je toucher un complement par pole emploi

ROBERT

Bonjour,je viens de retrouver un cdi alors que je suis au chômage(à 55ans)mais j'ai appris que la société qui m'embauche est en difficulté financière et donc que se passera t'il...

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Site : pole-emplois.org

Thèmes liés : avis changement situation pole emploi / avis de situation pole emploi probleme / attestation avis de situation pole emploi / demande avis de situation pole emploi / avis de situation du pole emploi

Affiliation au régime d’assurance chômage | Unedic.fr

Affiliation au régime d'assurance chômage

Sommaire

Employeurs et salariés du secteur privé

Le régime d'assurance chômage est un régime obligatoire

Tout employeur du secteur privé situé en France est tenu d'assurer ses salariés contre le risque de privation involontaire d'emploi et donc de s'affilier au régime d'assurance chômage (art.  L. 5422-13 du code du travail).

Le régime...

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Site : https://www.unedic.org

Thèmes liés : demande avis de situation pole emploi / avis pole emploi mandataire social / avis de situation du pole emploi / avis changement situation pole emploi / avis pole emploi international

Allocation spécifique de solidarité (ASS) refusée : quel ...

Allocation spécifique de solidarité (ASS) refusée : quel recours contre Pôle emploi ? - Page 2

Article mis à jour le 06/04/2013

Auteur : 

Jean-Jacques Fontaine, Président de DROITISSIMO.COM SAS, Directeur Editorial du site Droitissimo.com, spécialisé dans l'information juridique grand public pour particuliers et entreprises

Demande d'allocation spécifique de solidarité (ASS) rejetée :...

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Date: 2018-06-18 04:55:52
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : avis d'admission au pole emploi / demande avis de situation pole emploi / avis admission pole emploi / avis de situation du pole emploi / avis pole emploi

Embauche de travailleurs étrangers - agriemploi56.com

  Embauche de travailleurs étrangers

[ Dernière mise à jour : 11/08/2017 ]

L'embauche des travailleurs étrangers

L'embauche de travailleurs étrangers est soumis à une réglementation spécifique et à des formalités administratives bien précises. En fonction de la nationalité du salarié, le caractère saisonnier ou permanent du contrat, et l'existence d'accord bilatéraux avec la...

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Site : http://www.agriemploi56.com

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Le Pôle Emploi m’a cassée. – On Vaut Mieux Que Ca

CharlesSalmacis

Je suis intermittente. J'ai suivi en 2014 une formation d'art thérapie.

Avant le début de ma formation, je vais me présenter au Pôle Emploi en septembre 2013. On me reçoit en me disant que le Pole Emploi ne finançait pas cette formation (ce qui, je l'apprendrai plus tard, est totalement faux).

Je demande alors s'il faut que je déclare tous les mois mes jours de formation....

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Site : http://www.onvautmieux.fr

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Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

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Région Rhône Alpes - Aides régionales

Technicien de l'intervention sociale et familiale

Formations sociales et de santé de niveau 5 - Territoire d'Auvergne

Formations sociales et de santé de niveau 5 - Territoire de Rhône-Alpes

PEUT-ON CALCULER SON DROIT A L'OBTENTION D'UNE BOURSE REGIONALE ?

^

Un simulateur est disponible sur le portail internet pour évaluer, selon votre formation, la possibilité d'obtenir une bourse...

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Site : https://bfss.rhonealpes.fr

Dysfonctionnements, erreurs et problèmes rencontrés avec ...

Dysfonctionnements, erreurs et problèmes rencontrés avec Pôle Emploi

 

Rappel : le problème des « recalculées », à savoir les erreurs de taux qui ont généré des « trop perçus », provient au départ d'une erreur de paramétrage lors de l'acquisition et l'installation d'un nouveau système informatique par Pôle Emploi en octobre 2008, qui a donné alors lieu à une remise...

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Site : http://www.matermittentes.com

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Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Sommaire

9 - Démarches

L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (travail intérimaire, intermittents du...

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Site : https://www.unedic.org

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Découvrez les histoires à succès avec LR Health & Beauty ...

Découvrez les histoires à succès avec LR Health & Beauty System, cela pourrait être vous dans dix à quinze ans !

Saisissez Votre Chance dès maintenant !

Quand on m'a présenté cette opportunité en Novembre 1990, je n'avais aucune idée comment cette affaire allait façonner ma vie !

Holger Kunath, Président ***

 

Quand j'ai découvert ce métier en novembre 1990, j'étais loin...

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Site : https://opportunitevdimanager.jimdo.com

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Recours radiation • radié pr 2 mois, je n'ai recu aucun ...

de Rosecelavi » 25 Mar 2012, 18:51

Bonjour Greg1807,

Pouvez-vous m'adresser copie du courrier que vous avez adressé en recommandé avec accusé de réception à Pôle Emploi afin que je puisse voir si votre recours peut avoir des chances d'être annulé ?

Pouvez-vous aller sur votre espace personnel et allez voir à la rubrique MES COURRIERS si des courriers ont été déposés à cet endroit ?...

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Site : http://www.recours-radiation.fr

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refus d'indemnisation Pole Emploi - Mandataire + salarié

de olivierchereau » 26 Nov 2010, 15:58

Bonjour,

Je découvre ce jour votre site et je voudrais vous exposer mon cas, un peu particulier (tellement que, sauf erreur de ma part, il ne fait pas l'objet d'une discussion passée sur ce forum).

J'essaye de la faire courte, mais, je dois néanmoins faire un retour en arrière :

Septembre 2001, mon père crée une société (SAS).

Je fais partie des...

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Site : http://www.recours-radiation.fr

Thèmes liés : demande avis de situation pole emploi / avis pole emploi mandataire social / avis changement situation pole emploi / avis de situation pole emploi erreur / avis de situation du pole emploi

M U T A T I O N S. Accompagnement et conseils ...

M U T A T I O N S 2018 du 12 mars au 28 mars 2018 minuit Mouvement intra-académique des personnels enseignants du second degré et des personnels d éducation et des psychologues de l éducation nationale (hormis les PEGC) Rappel des objectifs du mouvement Accompagnement et conseils personnalisés avec la cellule info mobilité Les priorités légales (art.60 de la loi n 84 du 11 janvier 1984) :...

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Site : docplayer.fr

Thèmes liés : lettre de motivation pour un poste d'aed / poste aed education nationale / demande avis de situation pole emploi / recrutement aed education nationale / statut aed education nationale

18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la ...

# ^ Le 17 octobre à 01:22 , par P-O

@ mezonnet

Bonsoir,

je suis indemnisé pendant 3 ans par mon ancien employeur

Vous ne dépendez donc pas de la réglementation UNEDIC puisque pole emploi ne vous verse aucune allocation.

Vous pouvez en conséquence bénéficier de vos allocations jusqu'à leur terme.

Si par contre ,votre employeur verse à pole emploi vos allocations et que pole emploi vous...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : pole emploi contrat aide avs / pole emploi avs indemnisation / contrat avs pole emploi / fiche metier avs pole emploi / pole emploi avs

MENH1729616N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Annexe VII - Situation des enseignants de SII

I - Phase interacadémique

Annexe VIII - Cimm 

Annexe IX - CPIF/MLDS

La présente note de service, relative au mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale pour la rentrée scolaire de septembre 2018, traduit la volonté de...

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : demande avis de situation pole emploi

RSA parent isolé | service-public.fr

RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles

Se munir du numéro d'allocataire et du code confidentiel.

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Par courrier

Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129*03 et l'envoyer à la Caf.

Formulaire

RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles

Cerfa n° 14129*03

Ministère chargé des affaires sociales

Pour vous aider à remplir le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : avis offre d'emploie / avis de situation pole emploi probleme / avis changement situation pole emploi / demande avis de situation pole emploi / avis de situation du pole emploi

40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude / CFDT ...

# ^ Le 6 septembre à 10:53 , par Claude (CFDT Retraités)

Vous ne pouvez pas avoir deux retraites de fonctionnaire !

# 40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 5 septembre à 01:40 , par Viviane

Je vous explique mon cas

Je suis secretaire de mairie (cadreA) au dernie échelon depuis 2016.

j'ai fais une 1ère dépression en 2013 suis à un harcèlement moral d'un élu....

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : demande avis de situation pole emploi / avis de situation du pole emploi / avis pole emploi

Cumul d'un contrat de travail avec un mandat social dans ...

Cumul d'un contrat de travail avec un mandat social dans une SARL

13e législature

Question écrite n° 16525 de Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 23/12/2010 - page 3285

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le secrétaire d'État...

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Date: 2016-10-21 11:24:25
Site : senat.fr

Thèmes liés : avis pole emploi mandataire social / avis de situation pole emploi probleme / demande avis de situation pole emploi / avis de situation du pole emploi / avis pole emploi

Le guide des marques de commerce - Office de la propriété ...

Ce que vous ne pouvez pas enregistrer

Les types de marque suivants ne peuvent pas être enregistrés :

les noms et les noms de famille

les marques descriptives

les descriptions « fausses et trompeuses »

les mots qui représentent un lieu géographique connu comme étant le lieu d'origine des produits ou des services offerts

des mots dans des langues étrangères

des mots ou des dessins...

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Date: 2017-09-10 09:47:36
Site : http://www.ic.gc.ca

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cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail

 

 

Les dirigeants qui exercent leurs fonctions dans le cadre d'un mandat social bénéficient d'une situation moins intéressante que les salariés sur le plan social. Ils peuvent être souvent révocable ad nutum, sans préavis et sans indemnité, et ils ne bénéficient pas du régime d'assurance chômage des salariés, ni de toutes les autres garanties protectrices du Code du travail et de...

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Date: 2017-12-24 18:21:10
Site : http://www.bh-associes.com

Thèmes liés : avis pole emploi mandataire social / demande avis de situation pole emploi / avis de situation du pole emploi / avis pole emploi

Comment réagir aux courriers de Pôle emploi pour éviter la ...

Comment réagir aux courriers de Pôle emploi pour éviter la radiation ou la suppression de son allocation chômage ?

Article mis à jour le 03/04/2013

Auteur : 

Véronique BAUDET-CAILLE, docteur en droit, journaliste juridique, experte en droit social et droit des étrangers

Vous devez être vigilant lorsque vous recevez une convocation ou un courrier de Pôle emploi.

En effet, un courrier...

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Date: 2017-12-24 12:27:21
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : avis radiation pole emploi / avis formation pole emploi / demande avis de situation pole emploi / avis de situation du pole emploi / avis pole emploi

Droit individuel à la formation — Wikipédia

Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...

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Date: 2017-12-24 13:48:40
Site : https://fr.wikipedia.org

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Attestation de retraite Pôle emploi : Comment se la procurer

Résiliation

Attestation retraite Pôle Emploi

Pôle Emploi est l'agence nationale publique qui est l'interlocuteur privilégié pour les personnes qui sont en recherche d'emploi. Il est possible d'obtenir de nombreuses attestations pour remplir vos dossiers administratifs et notamment une attestation de retraite . Pour ce faire, vous avez plusieurs possibilités : vous pouvez joindre les agents...

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Date: 2018-06-18 00:06:59
Site : http://quelle-demarche.com

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Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

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Changement de situation professionnelle | ameli.fr

Perte d'emploi, changement de secteur d'activité, création ou reprise d'entreprise... Le point sur les démarches à effectuer auprès de l'Assurance Maladie lors d'un changement dans votre situation professionnelle.

Vous perdez votre emploi

Remplissez le formulaire n° 750.cnamts  Demande de mutation (PDF, 213 Ko).

Adressez-le à votre caisse d'Assurance Maladie accompagné de l'avis...

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Date: 2017-09-10 05:55:34
Site : https://www.ameli.fr

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- Renouvellement CAE/CUI - mouvement national précaires ...

Le CUI est un contrat de travail de droit privé. Il n'est pas renouvelé automatiquement, l'employeur n'a aucune obligation légale de le fairen ni même de vous prévenir de la fin de son engagement avec vous ! Pôle emploi peut aussi refuser les renouvellements même avec l'avis favorable de l'employeur !

Il est conclu exclusivement pour une durée déterminée.

La reconduction d'un contrat...

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Site : http://mouvement-national-precaires-education-nat ...

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Création / suppression de postes - Centre De Gestion 27

Les créations et suppressions de postes

La création de poste

La liberté de création des emplois dont disposent les organes délibérants des collectivités territoriales est la conséquence directe du principe constitutionnel de libre administration.

Les conditions de création d'un emploi

La création d'un emploi résulte obligatoirement d'un besoin de la collectivité. Elle doit répondre...

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Site : http://www.cdg27.fr

Thèmes liés : demande avis de situation pole emploi / avis de situation du pole emploi

Carte Sortir ! | Site de Rennes, Ville et Métropole

- Mis à jour le jeudi 15 septembre 2016

La carte Sortir ! Profitez-en (D. Gouray)

Dispositif

La carte Sortir! nominative et gratuite permet de pratiquer des activités régulières ou de voir des spectacles à tarifs préférentiels. 

Le dispositif est financé grâce à un fonds alimenté par les communes adhérentes, à hauteur de 80%, et par Rennes Métropole, à hauteur de 20%. Tous les...

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Site : metropole.rennes.fr

Thèmes liés : attestation avis de situation pole emploi / demande avis de situation pole emploi / avis de situation du pole emploi / avis pole emploi

- Renouvellement CAE/CUI - mouvement national précaires ...

Cet acronyme "AVS" renvoie aussi à l'idée négative que vous êtes des personnels en situation d'échec, de souffrance et de difficultés socio-professonnelles à cause de ce lourd statut "de contrat aidé" qui vous colle à la peau : l'acronyme "AESH" vous en délivre puisqu'il vous inclue légitimement dans le même métier que les salarié-e-s AESH de droit public ! ....  

L'article...

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Site : http://mouvement-national-precaires-education-nat ...

Thèmes liés : les missions de l'assistant d'education / contrat aide cui cae avs / contrat avs cui cae / assistant d'education droit a la formation / assistant d education droit a la formation

VTC nouveau référentiel 2017 | IFRAC FORMATION

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Date: 2017-09-10 09:33:53
Site : ifrac-formation.com

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Site : ifrac-formation.com

Thèmes liés : demande avis de situation pole emploi / avis formation pole emploi / avis de situation du pole emploi / avis pole emploi

MODELE DE LETTRE DE DEMANDE DE VISA LONG SEJOUR CONJOINT ...

Slm Mehdi.

Mon mari a déposé sa demande de visa long séjour le 30/11 a tanger.

J'ai fait la lettre pour établissement en France de mon époux cependant je ne l'es pas fait légalisé à la mairie. Tls a donc mis sont dossier en incomplet. Pense tu que CAva passer ou pas?

Merci d'avance pour ta réponse. Et merci pour toute les infos que tu nous donne.

Khadij 04/12/2017 10:07

Il lui ont mis...

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Site : http://www.mariage-franco-marocain.net

Thèmes liés : attestation avis de situation pole emploi / demande avis de situation pole emploi / avis de situation du pole emploi

Attestation de capacité de transport routier léger de ...

Attestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)

Stage de 4 semaines

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Site : ifrac-formation.com

Thèmes liés : demande avis de situation pole emploi / avis formation pole emploi / avis de situation du pole emploi / attestation avis de situation pole emploi / avis pole emploi

Le contrat unique d’insertion dans les écoles primaires ...

Plusieurs missions

Dans les textes

La circulaire ministérielle n°2014-0302 du 10 juin 2014 portant sur la programmation des contrats aidés à la rentrée 2014 reprend les priorités énoncées pour 2013-2014 :

"...la priorité accordée aux missions d'accompagnement des élèves en situation de handicap [...] : ces besoins devront faire l'objet d'une couverture prioritaire dans les...

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Date: 2017-12-08 07:41:09
Site : http://www.ac-besancon.fr

Thèmes liés : role et fonction de l'assistant d'education / fonction de l'assistant d'education / role et mission de l'assistant d'education / les missions de l'assistant d'education / role de l'assistant d'education en primaire

Qu'elle est la différence entre ARE ou ARCE

Vous touchez de l'argent du Pôle Emploi et souhaitez devenir auto-entrepreneur ? Choisissez entre le maintien de vos indemnités mensuelles et le versement en capital d'une partie de celles-ci.

Si vous êtes indemnisé ou indemnisable par le Pôle Emploi (c'est-à-dire que vous touchez ou pouvez toucher des allocations chômage) et que vous devenez auto-entrepreneur, vos allocations chômage...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : avis arce pole emploi / demande avis de situation pole emploi / avis de situation du pole emploi / avis pole emploi

Foire aux questions (page 1/5) - FIPHFP

Les personnes qui ont obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ( RQTH ) ; 

Les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle, titulaires d'une rente, ayant une incapacité partielle permanente au moins égale à 10% ;

Les titulaires d'une pension d'invalidité, si celle-ci réduit d'au moins des deux tiers leur capacité de travail ;

Les anciens...

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Date: 2017-12-08 10:29:35
Site : http://www.fiphfp.fr

Thèmes liés : obtenir avis d'admission pole emploi / avis d'admission au pole emploi / avis offre d'emploie / demande avis de situation pole emploi / avis de situation du pole emploi

EgaliTED - Autisme - Aides financières

 

  Les aides financières : présentation

Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...

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Date: 2017-03-09 09:42:27
Site : http://www.egalited.org