2C_774/2014* - Le salaire minimum de CHF 20 par heure à ...

TF, 21.07.2017, 2C_774/2014*

La loi neuchâteloise prévoyant un salaire minimum de CHF 20 par heure pour (presque) toutes les branches économiques est compatible avec la liberté économique ( art. 27 , 94 Cst. ), la liberté syndicale ( art. 28 Cst. ), la répartition constitutionnelle et légale des compétences en matière de droit du travail ( art. 110 , 122 Cst. ) et l'égalité de...

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Thèmes liés : salaire minimum soumis a l'avs / salaire minimum avs 2014 / salaire minimum soumis avs suisse / salaire minimum non soumis avs / salaire minimum soumis avs

Les salaires

Assurances sociales : partie 2

Nous allons étudier ici le cas particuliers que représente la LPP.

Les cotisations LPP se calculent sur la base du salaire coordonné. Nous verrons ci-dessous, que la détermination de ce salaire coordonné n'est pas simple.

LPP

La prévoyance professionnelle (LPP, caisse de retraite ou encore 2ème pilier) a pour objectif de compléter les rentes AVS/AI.

Le taux...

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Date: 2016-06-30 17:34:43
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Thèmes liés : salaire determinant avs 2016 / salaire minimum cotisation avs / salaire maximum avs 2016 / salaire minimum soumis a l'avs / salaire minimum avs 2013

FAQ / Gros œuvre | Commissions professionnelles paritaires

Lundi du Jeûne fédéral ;

25 décembre.

Les travailleurs ont droit à une indemnité pour la perte de salaire résultant de jours fériés déterminés lorsqu'ils tombent sur des jours travaillés ou durant les vacances. Les travailleurs rémunérés à l'heure reçoivent un salaire qui correspond au nombre d'heures prévues par le calendrier de la durée de travail valable pour l'année en...

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Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / salaire minimum cotisation avs / salaire determinant avs 2016 / directives salaire determinant avs 2015

DEAMP-DEAVS-ADVF ÇA VA CHANGER 2015- 2016 DEAS - Médico ...

Le concours ne sera que l annee prochaine et le nombre de candidats pour le nombre de places bien trop restreint(800 inscrits 110 places).. . Quand est il de l emploi a l issu de cette "nouvelle" formation ...l embauche était elle deja conséquente pour les Amp avant cette reforme?

estella 09/06/2016 23:20

re coucou j'oubliais parais que le deamp passerait en niveau bac?

Cathy Neves 11/06/2016...

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FAQ / Second œuvre | Commissions professionnelles paritaires

Lundi du Jeûne fédéral ;

25 décembre.

L'employeur peut fermer les ateliers et chantiers le 1er mai. S'il ne le fait pas, il doit accorder ce jour-là un congé non payé au travailleur qui le demande.

Dans le canton de Vaud, le vendredi suivant l'Ascension est un jour non travaillé. Il s'ajoute à la liste des jours fériés les années où ces jours ne sont pas tous indemnisés (s'ils...

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CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch

CCT romande du second oeuvre

Détails CCT

Convention collective de travail : dès 01.01.2017

Extension du champ d'application: 01.04.2017 - 31.12.2018

Sélection des critères (51 sur 51)

Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties

Champs d'application

Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut

Vue d'ensemble CCT

Champs d'application

Champ...

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CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch

Champ d'application du point de vue territorial

S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.

Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises...

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CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch

CCT romande du second oeuvre

Détails CCT

Convention collective de travail Extension du champ d'application

01.01.2016 - 31.12.2016

Lister Champ d'application

S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.

Les entrepreneurs et...

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Location de services Métal VD - tempdata.ch

Location de services Métal VD

GAV-Details

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Allgemeinverbindlicherklärung: 01.05.2016 - 31.12.2018 (GAV Personalverleih)

Publikationsdatum: 01.07.2015 / Publikation gültig ab: 01.07.2015 - 30.09.2017 (Branchen-GAV)

Kriterienauswahl (32 von 32)

GAV-Details...

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Thèmes liés : que faire apres 2 ans d'avs / salaire minimum soumis a l'avs / que faire apres 2 ans avs / salaire non soumis a l'avs / contrat avs temps de travail

CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...

CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de Genève

Détails CCT

Convention collective de travail : 01.05.2016 - 31.12.2016

Extension du champ d'application: 01.05.2016 - 30.09.2017

CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le territoire du canton de Genève

Sélection des critères (51 sur 51)

Nombre de salarié-e-s...

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