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PANVICA: Nouveau "Numéro AVS"
En outre, l'actuel n° AVS ne répond pas aux exigences en matière de protection des données.
Le nouveau système, fondé sur un n° AVS à 13 chiffres, garantit l'attribution d'un numéro univoque à chaque personne. Il s'agit d'un numéro complètement anonymisé. Des informations sur la personne, telles que le sexe, la date et l'année de naissance ou la nationalité, ne figurent plus dans...
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PANVICA: AVS
Assurance vieillesse et survivants (AVS)
Constitution fédérale de la Confédération suisse (articles 111 et 112)
L'assurance vieillesse et survivants (AVS) est la principale institution sociale en Suisse.
La rente de vieillesse doit permettre à la personne assurée de se retirer de la vie professionnelle à l'âge prévu en lui garantissant la sécurité matérielle pendant la retraite.
La...
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / loi federale sur l'avs
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