Quitter-la-suisse, le guide pratique du départ de Suisse ...

L'AVS et la résidence dans un pays de l'UE

Lors d'un changement d'affiliation, qu'advient-il des cotisations AVS/AI payées en Suisse ?

Elles restent dans l'assurance qui les a prélevées et donnent droit à des rentes partielles lorsque l'événement assuré se produit.

Le transfert des cotisations payées aux assurances sociales suisses à un assureur d'un Etat membre de l'UE n'est pas...

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Date: 2017-12-08 06:27:39
Site : http://www.quitter-la-suisse.ch

Thèmes liés : qui paye l'avs

Cotisations AVS des indépendants: à contrôler ...

Une modification de la loi sur l'AVS, entrée en vigueur au 1er janvier 2012, modifie le calcul des cotisations AVS et induit réellement des risques d'erreurs et d'omissions importants.

Par Michel Lambelet, Expert en fiscalité

Par le passé, le contribuable déposait sa déclaration d'impôts auprès de son administration fiscale, laquelle déterminait le revenu taxable de l'activité...

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Site : http://www.kf-compta.ch

Thèmes liés : qui paye l'avs / fonction de l'avs / fonction d'avs / loi avs

Calendrier des payes à l'éducation nationale - Blog de ...

Calendrier de virement du traitement 2017 pour tous les agents de la fonction publique d'état.

27 octobre 2017 Paye octobre 2017

Vendredi 27 octobre

28 novembre 2017 Paye novembre 2017

Mardi 28 novembre

20 décembre 2017 Paye décembre 2017

Mercredi 20 décembre

Du 23 décembre 2017 au 7 janvier 2018

Calendrier de virement du traitement 2017 pour tous les agents de la fonction publique...

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Date: 2017-09-10 04:16:54
Site : blog.juliendelmas.fr

Thèmes liés : qui paye l'avs / que ne doit pas faire une avs / avs contrat education nationale / qui paie l'avs / avs education nationale salaire

Etudes à l'étranger et affiliation à l'AVS - Finance

08 avril 2010

Etudes à l'étranger et affiliation à l'AVS

Mon fils, âgé de 24 ans, devrait obtenir cette année un master dans une université suisse. Pour l'an prochain, il envisage de préparer un doctorat à l'étranger. Pourra-t-il continuer à cotiser à l'AVS pendant toute la durée de ses études postgrade ? 

Votre fils a actuellement le statut d'étudiant et cotise à ce titre à l'AVS. S'il quitte la Suisse à la prochaine rentrée universitaire pour poursuivre une...

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Site : http://www.genevievebrunet.typepad.com

Thèmes liés : qui paye l'avs

Quitter-la-suisse, le guide pratique du départ de Suisse ...

 

La sécurité sociale

Tout départ doit être bien préparé. Pour vous assurer de toucher vos prestations sans difficulté, vous devez tenir compte d'un certain nombre de paramètres. En effet, l'AVS/AI et la prévoyance professionnelle ne sont pas régies par les mêmes dispositions. C'est pourquoi la procédure à suivre est également différente.

Si vous quittez le pays sans l'annoncer et...

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Date: 2017-09-10 08:20:59
Site : http://www.quitter-la-suisse.ch

Thèmes liés : demande d'extrait de compte individuel avs / qui paye l'avs / salaire non soumis a l'avs / formulaire demande avs suisse / demande extrait compte individuel avs

AVS/AI - eda.admin.ch

AVS/AI facultative suisse

Vous avez quitté la Suisse, n'êtes plus assuré obligatoirement ni à l'Assurance-vieillesse et survivants (AVS) ni à l'Assurance invalidité (AI) et êtes domicilié à l'étranger en dehors des pays de l'Union européenne (UE) et de l'Association européenne de libre-échange (AELE). Vous pouvez, sous certaines conditions, vous affilier à l'Assurance facultative (appelé aussi AVS/AI facultative) et rester ainsi membres de l'AVS/AI suisse (LAVS, RS 831.10/LAI, RS 831.20/OAF, RS 831.111).

Ordonnance concernant...

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Site : https://www.eda.admin.ch

Thèmes liés : qui paye l'avs / adresse avs ai geneve / adresse caisse avs suisse / adresse avs suisse

PANVICA: Nouveau "Numéro AVS"

En outre, l'actuel n° AVS ne répond pas aux exigences en matière de protection des données.

Le nouveau système, fondé sur un n° AVS à 13 chiffres, garantit l'attribution d'un numéro univoque à chaque personne. Il s'agit d'un numéro complètement anonymisé. Des informations sur la personne, telles que le sexe, la date et l'année de naissance ou la nationalité, ne figurent plus dans...

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Site : http://panvica.ch

Thèmes liés : comment obtenir l'avs en suisse / qui paie l'avs / qui paye l'avs / attribution numero avs / comment obtenir numero avs suisse

Quitter-la-suisse, le guide pratique du départ de Suisse ...

Cliquez ICI pour télécharger  

 

Vous quittez bientôt la Suisse vers un pays de l'UE: pourrez-vous retirez la totalité de votre 2e pilier ?

Le 1er juin 2007, la libre circulation des personnes entre la Suisse et les pays de l'Union Européenne et de l'AELE a pris tous ses effets en particulier dans le domaine de la prévoyance professionnelle (2e pilier). 

Un des principes de cet accord...

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Date: 2018-06-18 03:56:44
Site : http://www.quitter-la-suisse.ch

Thèmes liés : qui paye l'avs / comment obtenir l'avs en suisse / loi sur l'avs suisse / avs statut d'independant

Prestations complémentaires: MyHandicap

Les prestations complémentaires, un pilier essentiel du minimum vital

Les bénéficiaires de PC sont exonérés de la redevance radio et TV. (Joujou/pixelio.de)

Les prestations complémentaires PC furent introduites en 1966 et n'étaient alors conçues que comme solution de transition. Aujourd'hui, les prestations complémentaires occupent une place importante entre l'assurance sociale, avec...

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Site : https://www.myhandicap.ch

Thèmes liés : qui paye l'avs

Questions / Réponses - Caisse de compensation du canton de ...

Questions / Réponses

Comment remplir le formulaire E411 pour les travailleurs provenant de l'Union européenne et de l'AELE ?

Lorsque le formulaire E411 est obligatoire, il est nécessaire que le parent qui réside dans le pays étranger dépose au préalable une demande d'allocations familiales auprès de l'organisme compétent.

En effet, si le formulaire indique qu'aucune demande n'a été...

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Site : https://www.caisseavsfr.ch

Thèmes liés : demande d'extrait de compte individuel avs / quand faire une demande d'avs / faire une demande d'avs / qui paie l'avs / formulaire demande rente avs fribourg

PFPDT - Numéro AVS

La Commission des affaires juridiques du Conseil national procédera de nouveau à son examen à la fin d'octobre 2017. Auparavant, le 1er février 2017, le Conseil fédéral a donné le mandat d'élaborer un projet de loi dont l'objectif est de faciliter l'utilisation du numéro AVS par toutes les collectivités fédérales, cantonales et communales également en dehors du domaine des assurances...

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Site : https://www.edoeb.admin.ch

Thèmes liés : ou trouver son numero d'avs / loi federale sur l'avs / recherche nouveau numero avs / trouver son numero avs / recherche numero avs

L'affiliation facultative à l'AVS / AI - quitter-la-suisse.ch

L'affiliation facultative à l'AVS / AI

Les ressortissants suisses et les ressortissants de l'Union européenne et de l'AELE qui quittent la Suisse ne sont en principe plus assujettis à l'assurance obligatoire. S'ils résident hors de l'Union européenne ou de l'AELE, ils ont la possibilité d'adhérer à l'assurance facultative; ils peuvent ainsi éviter qu'eux-mêmes et leurs survivants ne...

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Date: 2017-12-24 15:26:47
Site : http://www.quitter-la-suisse.ch

Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / role et fonction de l'assistant d'education / le role de l'assistant d'education / role de l assistant d education / fonction de l'assistant d'education

L'affiliation facultative à l'AVS / AI - quitter-la-suisse.ch

L'affiliation facultative à l'AVS / AI

Les ressortissants suisses et les ressortissants de l'Union européenne et de l'AELE qui quittent la Suisse ne sont en principe plus assujettis à l'assurance obligatoire. S'ils résident hors de l'Union européenne ou de l'AELE, ils ont la possibilité d'adhérer à l'assurance facultative; ils peuvent ainsi éviter qu'eux-mêmes et leurs survivants ne...

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Date: 2017-09-10 03:57:51
Site : http://www.quitter-la-suisse.ch

Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / role et fonction de l'assistant d'education / le role de l'assistant d'education / role de l assistant d education / fonction de l'assistant d'education

70 ans de la votation sur l’AVS Et les citoyens suisses ...

70 ans de la votation sur l'AVS

Et les citoyens suisses créèrent leur système de retraites

Par

(it) Quando gli svizzeri crearono i pensionati AVS

Ce contenu a été publié le 5 juillet 2017 11:0705. juillet 2017 - 11:07

Art politique: c'est le peintre suisse Hans Erni qui a conçu les affiches de 1947 pour les partisans de l'AVS, lesquels l'ont emporté en votation.

(Hans Erni)

Une des...

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Site : swissinfo.ch

Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / loi federale sur l'avs / qui paye l'avs / loi sur avs suisse / salaire net avs temps plein

L'AVS, qu'est-ce que c'est ? | apprentis.ch - la plate ...

L'AVS, qu'est-ce que c'est ?

Tu es jeune, tu viens de trouver un apprentissage et on vient te parler de l'assurance vieillesse. Mais pourquoi donc ? apprentis.ch t'explique tout sur l'AVS, son fonctionnement et surtout ton devoir de cotiser.

Obligatoire en Suisse, l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) a pour but de couvrir les besoins vitaux en compensant la baisse ou la perte d'un revenu...

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Date: 2019-04-07 10:02:43
Site : http://apprentis.ch

Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / fonction de l'avs / qui paie l'avs / qui paye l'avs / salaire minimum cotisation avs

Assurance vieillesse et survivants (AVS)

Mail

Assurance vieillesse et survivants (AVS)

Branche majeure du système suisse d' Assurances sociales , l'AVS sert depuis 1948 des rentes aux hommes et aux femmes ayant atteint un âge fixé par la loi ainsi qu'aux veuves et aux orphelins ( Rentes constituées ). Considérée comme la conquête politique la plus importante de l'après-guerre, voire comme une composante de l'identité...

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Site : http://www.hls-dhs-dss.ch

Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / salaire minimum soumis a l'avs / loi federale sur l'avs / salaire non soumis a l'avs / qui paye l'avs

La RIE III, une dangereuse arnaque fiscale au détriment de ...

Feb 5

La RIE III, une dangereuse arnaque fiscale au détriment de la population suisse.

Dans une Suisse ou 10% des plus riches détiennent plus de 75% de la fortune, la RIE III rendra-t-elle notre société plus égalitaire? Comme nous le verrons, la réponse est non.

Les questions de taxation ont des effets difficiles à estimer et les discours simplistes tenus par l a gauche et la droite...

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Site : https://medium.com

Thèmes liés : qui paye l'avs / qui paie l'avs / fonction de l'avs

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

La Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) , en vigueur depuis le 1er janvier 1984, a généralisé l'obligation de s'assurer à l'ensemble des salariés.

L'assurance-maladie  (LAMal) couvre les accidents qui n'entrent pas dans le champ d'application de la LAA.

La loi sur la partie générale des assurances (LPGA) s'applique en outre, notamment pour...

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Site : guidesocial.ch

Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / loi sur l'avs suisse / loi federale sur l'avs / qui paie l'avs / qui paye l'avs

Lacunes de cotisations AVS - www.ch.ch

Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)

Que vous exerciez ou non une activité lucrative, vous devez verser des cotisations à l'assurance-vieillesse et survivants (AVS). Les personnes qui exercent une activité lucrative s'acquittent de cotisations dès le 1er janvier qui suit leur 17e anniversaire jusqu'à ce qu'elles aient atteint l'âge ordinaire de la retraite (64 ans pour les femmes -,...

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Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : qui paye l'avs / qui paie l'avs / fonction de l'avs / salaire minimum cotisation avs / quand faire une demande d'avs

Quelle est la rente AVS maximale ? l Retraite | VZ ...

Planifier une retraite

Quelle est la rente maximale que les retraités reçoivent de l'AVS ?

La rente maximale pour célibataire se monte à 2'350 francs par mois et à 3'525 francs pour les couples. Pour recevoir la rente maximale, les personnes exerçant une activité lucrative doivent s'assurer qu'ils remplissent les conditions préalables.

Pour les célibataires, la rente maximale se monte à...

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Site : https://www.vermoegenszentrum.ch

Thèmes liés : qui paye l'avs

Brochure d'information distribuée par la Caisse cantonale ...

Salaire ou revenu soumis à cotisations

Les cotisations sont dues sur les salaires déclarés par les employeurs à l'AVS ou sur les revenus d'indépendants ou de salariés d'employeurs non soumis à l'AVS tels qu'ils sont communiqués par l'administration fiscale (impôt fédéral direct).

Toutefois, seuls les salaires et revenus liés à une activité exercée à Genève sont pris en...

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Site : ge.ch

Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / loi federale sur l'avs / qui paie l'avs / salaire minimum cotisation avs

Activité ou domicile à l'étranger - Centre Patronal ...

Activité ou domicile à l'étranger

Assujettissement

L'assujettissement peut dépendre des dispositions légales AVS, de l'Accord avec l'UE, de la Convention de l'AELE, ou encore d'une convention de sécurité sociale.

En règle générale, une personne salariée est soumise au régime d'assurance sociale de l'Etat dans lequel elle exerce son activité selon le principe de l'affiliation au lieu...

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Site : http://www.centrepatronal.ch

Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / qui paye l'avs / formulaire demande avs suisse / adresse caisse avs suisse / avs site officiel

EMPLOYE DE VIE SCOLAIRE ET REMUNERATION EN CAE, HELP ...

Salut pam, alors aprés avoir discuté de rémunération avec la secrétaire qui gère les CAE, le salaire d'EVS employé en CAE au sein d'une école maternelle pour 26h20 de job, payé 24h (cause bcp de vacances) est de environ 750 eur net/ mois. Je commence le 2 juin, ce qui est pas mal c'est que , suivant les cas le salaire peut-être complété avec le RSA! quand tu me parle d'entretien, tu...

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Date: 2009-05-21 13:40:31
Site : http://forum.infobebes.com

Thèmes liés : demande d'avs ecole maternelle / evs avs education nationale / qui paye l'avs / poste avs education nationale / que faire apres 2 ans d'avs

Le recrutement des AVS - scolaritepartenariat.chez-alice.fr

La défense des EVS devant les tribunaux

 

Il existe deux catégories d'AVS (Auxiliaires de Vie Scolaire), qui n'ont pas le même statut, même si tous accomplissent les mêmes tâches

 

1. Les AESH / Accompagnants d'Elèves en Situation de Handicap

2. Les AVS / CUI (ou AVS /en contrat aidé), (qui étaient appelés au départ EVS - Emplois Vie Scolaire)

Nous avons présenté les AESH à la...

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Date: 2018-01-14 17:29:29
Site : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr

GeTax

FAQ - Rentes, pensions et autres prestations

Mon fils reçoit une pension d'enfant de retraité, est-elle imposable?

Il convient d'imposer la montant de la rente d'enfant d'invalide ou de la rente d'enfant de retraité auprès du parent invalide ou retraité, quand bien même ce dernier ne serait pas celui qui les reçoit.

Ce montant est à déclarer au code enfant de la rubrique 13.20 ou en saisie

guidée de getax dans la rubrique

"Rentes, pensions et autres prestations"

sur la ligne "Rentes de la prévoyance professionnelle", dans la colonne "Enfants"

Pré-retraité(e), je touche une avance AVS...

...où dois-je la déclarer ?

Dans l'écran 'Revenu /...

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Date: 2017-09-10 09:50:38
Site : http://www.getax.ch

Thèmes liés : qui paye l'avs

Allocations familiales - FER CIAM - ciam-avs.ch

Allocations familiales

Allocations familiales prioritaires ou allocations différentielles intercantonales mensuelles

Notre service des allocations familiales verse une prestation familiale par enfant (allocation pour enfant, allocation de formation professionnelle dès 16 ans) au parent salarié auprès de nos affiliés.

Les démarches administratives quant à l'ouverture d'un droit aux...

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Site : https://www.ciam-avs.ch

Thèmes liés : qui paye l'avs

auxiliaire de vie scolaire, à quand un métier d'avenir ...

Auxiliaire de vie scolaire : un métier d'avenir ?

 

Nombreux sont les enfants handicapés que leurs parents souhaitent envoyer à l'école. Toutefois, leur problème de santé constitue un obstacle à leur développement. Actuellement, grâce aux auxiliaires de vie scolaire (AVS), l'enfant handicapé peut étudier normalement comme tous les enfants de sa classe. Un auxiliaire de vie scolaire...

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Site : http://lebihan.over-blog.com

Caisse de Compensation AVS/ALFA de l'Industrie Horlogère

ACM "Maternité"

A. INTRODUCTION

L'assurance-maternité est une assurance perte de gain obligatoire dans le Canton de Genève. Elle a été adoptée par le Grand Conseil de la République et Canton de Genève le 14 décembre 2000.

L'application de cette assurance a été confiée aux caisses de compensation AVS/AI/APG, qui ont été autorisées par l'Office fédéral des assurances sociales à...

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Site : http://www.ccih-siege51.ch

Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / qui paye l'avs / fonction de l'avs / salaire maximum non soumis avs / fonction d'avs

AVS, AESH, et compagnie... | Forums madmoiZelle

L'auxiliaire de vie scolaire - AVS - s'occupe de l'accompagnement, de la scolarisation, de la socialisation et de la sécurité de jeunes, handicapés ou présentant un trouble de santé invalidant.

L'AVS est donc affecté dans une école, un collège, un lycée public ou privé sous contrat accueillant des élèves en situation de handicap, mais il ne se substitue en aucun cas à l'enseignant ou...

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Site : http://forums.madmoizelle.com

Thèmes liés : l'auxiliaire de vie scolaire (avs) / diplome avs auxiliaire vie scolaire / vae avs auxiliaire vie scolaire / les auxiliaires de vie scolaire (avs) / auxiliaire de vie scolaire avs

Allocations familiales - FER CIFA

Allocations familiales

Ayants droit à l'allocation

Les salariés au service d'un employeur assujetti qui sont obligatoirement assurés à l'AVS peuvent prétendre aux allocations.

 

Enfants ouvrant droit aux allocations

Les catégories suivantes d'enfants peuvent donner droit aux allocations :

enfants nés durant le mariage;

enfants nés hors mariage, reconnus ou ayant fait l'objet d'un...

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Site : https://www.cifa.ch

Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / loi federale sur l'avs / qui paye l'avs / qui paie l'avs / fonction de l'avs

Quitter-la-suisse, le guide pratique du départ de Suisse ...

Vous quittez bientôt la Suisse vers un pays HORS de l'UE  ...

... comment économiser des impôts sur votre 2e pilier ?

Si vous allez vers un pays HORS de l'UE, vous ne subirez aucune restriction = vous pourrez retirer la totalité de votre 2e pilier !

Vous quittez définitivement la Suisse ...

... et vous souhaitez demander le versement en espèces de votre capital du 2e pilier . Vous...

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Date: 2018-06-18 02:55:19
Site : http://www.quitter-la-suisse.ch

Thèmes liés : qui paye l'avs / avs statut d'independant

Infor.Maternité

Le contrat de travail individuel et la CCT

Fin du droit à l'allocation de maternité et reprise du travail

"Avant mon accouchement, je travaillais comme secrétaire à 80%, et en plus, j'étais employée dans un home 10 heures par mois, pour lesquelles j'étais rétribuée à l'heure. C'est seulement mon salaire de secrétaire qui a été pris en considération par la caisse de compensation...

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Site : http://www.informaternite.ch

Thèmes liés : contrat avs temps de travail / qui paie l'avs / contrat de travail avs co / qui paye l'avs / avs contrat de travail

Travailleurs agricoles - Caisse cantonale vaudoise de ...

Vers le formulaire

Généralités

D'éventuels compléments d'allocations familiales sont prévus par la législation cantonale vaudoise. Vous trouverez les informations y relatives sous la rubrique " Complément cantonal dans l'agriculture " du site.

Le droit aux allocations débute et finit en même temps que le droit au salaire.

Droit aux allocations familiales

Ont droit aux allocations...

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Site : https://www.caisseavsvaud.ch

Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / loi sur l'avs suisse / qui paye l'avs / caisse de compensation vaudoise avs / loi federale sur l'avs

FVE | Fédération vaudoise des entrepreneurs - Cotisations ...

Toutes les personnes qui exercent une activité lucrative en Suisse ont l'obligation de verser des cotisations à l'AVS, à l'AI et aux APG.

En principe 

Le taux de cotisation reste fixé à 9,65% du revenu déterminant AVS pour 2017. L'indépendant dont le revenu annuel est inférieur à CHF 56'400.-, bénéficie d'un taux dégressif. La cotisation annuelle minimale est toutefois fixée à CHF 478.-. La contribution aux frais d'administration de la caisse est fixée à 2,9% des cotisations facturées.

Fixation et calcul des cotisations

Le montant des cotisations à l'AVS, à l'AI et aux APG est calculé sur la base du revenu effectif de l'année de...

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Site : https://www.fve.ch

Thèmes liés : qui paye l'avs / qui paie l'avs / caisse de compensation vaudoise avs

caisseavsvaud.ch - Accueil - Caisse cantonale vaudoise de ...

King Of Decorative Concrete Landscape Edging!

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caisseavsvaud.ch Alexa Rank History Chart

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Accueil - Caisse cantonale vaudoise de compensation Accueil Formulaires e-business Calculs en ligne FAQ Places vacantes Contact Particuliers Certificat d'assurance/Compte individuel Certificat d'assurance Extrait de compte individuel...

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Site : http://caisseavsvaud.ch.composesite.com

Thèmes liés : loi sur la rente pont avs / loi federale sur l'avs / rente avs individuelle / salaire determinant avs 2016 / caisse de compensation vaudoise avs

Indépendants - Caisse cantonale vaudoise de compensation

Pour savoir si une allocation est versée pour un enfant et par quel service, il faudra indiquer le numéro AVS et la date de naissance de l'enfant. Cette possibilité de consultation répond à un objectif de politique sociale : il peut arriver en effet que le parent ayant droit aux allocations ne les transmette pas à celui avec qui vit l'enfant, bien que la loi l'y oblige, ou encore que les...

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Site : https://www.caisseavsvaud.ch

Thèmes liés : qui paye l'avs / loi sur l'avs suisse

Calcul et fiche de salaire – version 2016 - EZYblog

- AANP (demandez à voter assurance accident votre taux exacte - par exemple 1.15%) 57.50

- LPP (demandez à votre assurance LPP le montant exacte - par exemple 150.-) 150.-

+ Frais effectifs à rembourser (comme par exemple le ticket de train pour aller voir un client)

= Salaire net dans notre cas: 4'481.25

Il faut donc virer le montant du salaire net à Jean (ici 4'481.25)

Vous pouvez utiliser...

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Site : https://blog.ezyadmin.ch

Thèmes liés : qui paye l'avs / salaire avs brut ou net / fiche de salaire avs 2016 / avs salaire net / caisse avs fiche de salaire

GUIDE DE L AVS AUXILIAIRE DE VIE SCOLAIRE. sous contrat ...

il y a 1 ans

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Transcription

1 GUIDE DE L AVS AUXILIAIRE DE VIE SCOLAIRE sous contrat AED ASSISTANT D ÉDUCATION Mai 2013

2 SOMMAIRE FONCTION PLACE DE L ASSISTANT D ÉDUCATION AUXILIAIRE DE VIE SCOLAIRE LES MISSIONS DE L AUXILIAIRE DE VIE SCOLAIRE LES ACTIONS POSSIBLES DE L AUXILIAIRE DE VIE SCOLAIRE LES DROITS ET LES DEVOIRS DES AUXILIAIRES DE VIE SCOLAIRE COMPÉTENCES ET...

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Site : docplayer.fr

Les redevances de SUISA sont soumises à l’AVS | SUISAblog.ch

Tout auteur qui touche des redevances de SUISA pour l'utilisation de ses oeuvres est tenu de déclarer ces revenus au fisc et de payer des cotisations à la caisse de compensation pour les assurances sociales. Les redevances de SUISA sont considérées comme un revenu provenant d'une activité indépendante et sont par conséquent soumises à l'AVS.

Lorsque les recettes provenant d'une activité...

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Site : http://blog.suisa.ch

Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / qui paie l'avs / qui paye l'avs

FAQ / Second œuvre | Commissions professionnelles paritaires

Lundi du Jeûne fédéral ;

25 décembre.

L'employeur peut fermer les ateliers et chantiers le 1er mai. S'il ne le fait pas, il doit accorder ce jour-là un congé non payé au travailleur qui le demande.

Dans le canton de Vaud, le vendredi suivant l'Ascension est un jour non travaillé. Il s'ajoute à la liste des jours fériés les années où ces jours ne sont pas tous indemnisés (s'ils...

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Site : http://cppvd.ch

Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / loi federale sur l'avs / salaire minimum cotisation avs / fonction de l'avs

Salariés - Caisse cantonale vaudoise de compensation

les allocations de formation professionnelle ou pour enfant invalide;

les allocations de naissance ou d'accueil (unique).

Le droit aux allocations familiales prend naissance et fin avec le droit au salaire, cependant il peut être maintenu mais pour une durée de 3 mois maximum lorsque l'ayant droit est empêché de travailler en ayant de justes motifs, notamment en cas d'accident, maladie. Il...

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Site : https://www.caisseavsvaud.ch

Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / qui paye l'avs / salaire non soumis a l'avs / loi federale sur l'avs

Salariés - Caisse cantonale vaudoise de compensation

Vers le formulaire

Généralités

Les allocations familiales sont des prestations sociales indépendantes du montant du salaire ou des pensions alimentaires. Elles doivent servir à subvenir aux besoins de l'enfant.

Elles comprennent :

les allocations de formation professionnelle ou pour enfant invalide;

les allocations de naissance ou d'accueil (unique).

Le droit aux allocations familiales prend...

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Site : https://www.caisseavsvaud.ch

Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / qui paye l'avs / salaire non soumis a l'avs / loi federale sur l'avs

Organisation des Suisses de l'étranger (OSE)

Quelle est la procédure de reconnaissance d'un club suisse à l'étranger par l'OSE?

L'Organisation des Suisses de l'étranger (OSE) est une fondation de droit privé qui a pour but de renforcer les liens qui unissent les Suisses de l'étranger entre eux et avec la patrie, de représenter leurs intérêts en Suisse et de leur offrir une large palette de services (information, conseils...

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Site : http://www.aso.ch

Thèmes liés : qui paye l'avs / formulaire demande avs suisse / comment faire demande d'avs

Lois - Fondation PROFA

Les questions de filiation, d'autorité parentale conjointe pour les parents non-mariés sont multiples et dépendent de votre situation particulière. Une démarche de reconnaissance paternelle est dans tous les cas nécessaire et, dès juillet 2014, l'autorité parentale conjointe devient la règle. Les liens juridiques avec l'enfant, les droits et devoirs qui en découlent sont donc les mêmes...

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Site : profa.ch

Thèmes liés : qui paye l'avs / loi sur l'avs suisse

Auxiliaire de vie scolaire en classe - FORUM Infobebes

Auxiliaire de vie scolaire en classe

 

Posté le 17/09/2012 à 11:17:53  

 

bonjour à vous  

il y longtemps que je ne suis pas venue sur le site mais à chaque fois que j'ai un problème je viens car je sais que vous toutes serez là pour me répondre !!  

voilà :

mon fils Lucas agé  de 7 ans est en CE1, on me propose de lui mettre une auxiliaire de Vie Scolaire à coté de lui en...

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Date: 2012-09-21 09:09:04
Site : http://forum.infobebes.com

Thèmes liés : dossier demande d'avs mdph / dossier de demande d'auxiliaire de vie scolaire / l'auxiliaire de vie scolaire (avs) / demande d'avs mdph / forum d'auxiliaire de vie scolaire

Prévoyance 2020: La réforme des retraites est sous toit ...

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La réforme des retraites est sous toit

Prévoyance 2020Après le Conseil des Etats, le National a donné jeudi son aval à la réforme. Le peuple devra se prononcer fin septembre.

La réforme d'Alain Berset a passé le cap du Conseil des Etats.

Image: Keystone

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Caisse de chômage : Comment l’Etat a payé des indemnités à ...

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Comment l'Etat a payé des indemnités à des illégaux

Caisse de chômage Trompée par des patrons du milieu de la construction et deux collaborateurs d'Unia, la Caisse cantonale a versé quelque 3 millions de francs à des chômeurs fictifs.

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Handicap et enfants: la grande loterie des auxiliaires de ...

Les auxiliaires de vie scolaire (AVS) permettent à certains enfants handicapés de gagner en automonie et de suivre une scolarité dans un cadre "classique". Mais encore faut-il en avoir une.

Depuis que son fils est scolarisé, Christophe Frérot s'inquiète à chaque rentrée. Il y a deux ans, Thomas s'est retrouvé sans auxiliaire de vie scolaire (AVS): elle s'était blessée alors qu'elle...

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Rentes d'invalidité de l'AI - Pro Infirmis

La personne qui a droit à une rente ordinaire et qui a versé chaque année sans interruption des cotisations à l'AVS/AI depuis l'âge de 20 ans, reçoit en cas d'invalidité une rente complète. La personne qui, au contraire, n'a pas versé de cotisations pendant quelques années présente des lacunes de cotisations et ne reçoit, en cas d'invalidité, qu'une rente partielle, plus basse. Les...

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Etudiants - Caisse cantonale neuchâteloise de compensation

Etudiants

Généralités

Toutes les personnes domiciliées ou exerçant une activité lucrative en Suisse sont assurées et doivent payer des cotisations.

Cotisations AVS/AI/APG

Les étudiants et les étudiantes suisses et étrangers domiciliés en Suisse paient une cotisation de CHF 478.00 (cotisation minimale) à l'AVS/AI/APG dès le 1er janvier de l'année qui suit leur 20ème anniversaire....

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