obtenir un certificat de non imposition ? - Vie pratique ...

Quelqu'un sait-il comment il faut faire ?

 

Posté le 02-05-2005 à 22:49:42  

 

Posté le 02-05-2005 à 22:52:17  

 

quand on est pas imposable on reçoit un avis de non imposition. stout

freewol

Ceci n'est pas une citation

Posté le 02-05-2005 à 22:57:54  

 

mais si on n'en reçoit pas ? où peut-on en demander un ?

Csvop

Posté le 03-05-2005 à 14:26:36  

 

si ten reçoit pas, tes peut etre imposable non?

t'as fait une déclaration d'impots au moins?

Jp03

In Cagole we trust :o

Posté le...

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Date: 2008-11-07 19:52:41
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Changement de statut vers Vie privée et familiale ...

mardi 5 décembre 2017 à 12h52 - par  soueva

Bonjour

A-priori très peu de chances que votre plan marche.

Votre copine ne travaille pas. Vous voulez demander un titre étudiant ensuite si ça ne marche pas, alors que vous redoublez.

Ça mesemble difficile pour une préfecture.

En tout cas ne déposez pas sans aller voir une association compétente ( voir menu).

Il serait plus...

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Date: 2018-01-15 06:17:37
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Thèmes liés : comment faire pour avoir l'avis d'imposition / comment faire pour avoir avis d'imposition

Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par  soueva

Hi Nayan

No male here please, only female !

If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.

Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.

Please find an association like...

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Date: 2017-09-10 07:59:54
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Thèmes liés : ou trouver l'avis d'admission pole emploi / comment faire pour avoir l'avis d'imposition / ou trouver avis d'admission pole emploi / comment obtenir un avis d'admission pole emploi / obtenir avis d'admission pole emploi

La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Rupture

La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : les missions de l'assistant d'education / comment faire pour avoir l'avis d'imposition / fonction de l'assistant d'education / conge de formation professionnelle assistant d'education / conseil pour entretien assistant d'education

Mémorandum D17-1-10 - Codage des documents de déclaration ...

Codage des documents de déclaration en détail des douanes

Mémorandum D17-1-10

Ce document est disponible en format PDF (16,7 Mo) [ aide sur les fichiers PDF ]

En résumé

1. Dans l'attente de sa révision complète pour assurer la conformité à la norme sur l'accessibilité du Web, ce mémorandum aété partiellement mis à jour pour introduire le code de pays temporaire XK pour les...

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Thèmes liés : comment faire pour avoir l'avis d'imposition

Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls ...

Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)

lundi 18 février 2013

popularité : 41%

Pour les étudiants en situation régulière désirant un changement de statut : voir Menu/Jeunes /Etudiants. pour le forum, voir plus bas.

Commentaires

Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)

samedi 8 avril 2017 à 01h59 - par  veronique224

Bonjour...

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Date: 2017-09-10 01:00:37
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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

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juridique gratuit

Question N° 46010 du 04/12/2017 : 

Dép ()

Catégorie : DROIT FISCAL.

Lundi 4/12/2017- INFO DROIT SERVICE ,bonjour

Décidément je me réfère très souvent au jour où j'ai décidé de m'abonner à vos services pour une année. En un mot vous êtes les bienfaiteurs de mon confort personnel retrouvé !

Je viens à vous aujourd'hui suite à un petite interrogation face à la grosse bestiole...

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Thèmes liés : comment faire pour avoir l'avis d'imposition

Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...

 

Nature juridique

La société en nom collectif consiste en l'association de deux ou de plusieurs personnes physiques ayant pour objet d'exploiter une entreprise en la forme commerciale sous une raison sociale. Tous les associés répondent des en­gagements de la société solidairement et sur tous leurs biens. La société n'a pas de personnalité juridique propre, c'est-à-dire qu'elle...

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Date: 2017-09-10 02:34:00
Site : http://www.mon-entreprise.ch

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COMMENT LE RETIRER? - Mon troisième pilier

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COMMENT LE RETIRER?

Le 3ème pilier lié (3a) peut être retiré à la retraite, maximum 5 ans avant et 5 ans après si vous continuez à avoir une activité lucrative. Un retrait partiel n'est plus possible dès la 5ème année précédant la retraite, il faut faire un retrait complet.

Il existe néanmoins certaines raisons pour lesquels vous...

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