Articles sélectionnés pour le thème : formulaire demande avs suisse
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Quitter-la-suisse, le guide pratique du départ de Suisse ...
La sécurité sociale
Tout départ doit être bien préparé. Pour vous assurer de toucher vos prestations sans difficulté, vous devez tenir compte d'un certain nombre de paramètres. En effet, l'AVS/AI et la prévoyance professionnelle ne sont pas régies par les mêmes dispositions. C'est pourquoi la procédure à suivre est également différente.
Si vous quittez le pays sans l'annoncer et...
Date: 2017-09-10 08:20:59
Site :
http://www.quitter-la-suisse.ch
Thèmes liés : demande d'extrait de compte individuel avs / qui paye l'avs / salaire non soumis a l'avs / formulaire demande avs suisse / demande extrait compte individuel avs
Cotisations AVS/AI/APG/AC (Personnel) Direction des ...
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Cotisations AVS/AI/APG/AC
L'AVS/AI est une assurance populaire générale et obligatoire à laquelle sont affiliées toutes les personnes qui habitent ou travaillent en Suisse.
Les cotisations AVS/AI/APG/AC sont versées par l'employeur et la personne salariée à raison d'une moitié chacun. Lors du versement du salaire, l'employeur prélève les cotisations de l'employé et les...
Date: 2019-04-05 21:16:43
Site :
fin.be.ch
Thèmes liés : formulaire demande avs suisse / formulaire demande avs / salaire avs france / comment faire demande d'avs / qui paie l'avs
Cotisations AVS/AI/APG/AC (Personnel) Direction des ...
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Cotisations AVS/AI/APG/AC
L'AVS/AI est une assurance populaire générale et obligatoire à laquelle sont affiliées toutes les personnes qui habitent ou travaillent en Suisse.
Les cotisations AVS/AI/APG/AC sont versées par l'employeur et la personne salariée à raison d'une moitié chacun. Lors du versement du salaire, l'employeur prélève les cotisations de l'employé et les...
Date: 2017-12-22 15:21:03
Site :
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FAQ : Droit d'option des frontaliers France-Suisse
Le droit d'option est prévu par l'accord sur la libre circulation des personnes entre l'Union européenne et la Suisse qui est entré en vigueur le 1er juin 2002, complété par le règlement (CE) n°883/2004 applicable dans les relations entre la Suisse et les États membres de l'Union européenne depuis le 1er avril 2012.
Il offre la possibilité pour les ressortissants communautaires et...
Date: 2018-06-12 15:50:16
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : formulaire demande avs suisse / comment faire demande d'avs / faire une demande d'avs / que faire apres un emploi d'avs / definition avs suisse
Demande et versement des rentes AVS/AI - aso.ch
Demande et versement des rentes AVS/AI
En principe, chaque citoyen suisse, peu importe où il habite et indépendamment du fait qu'il soit affilié à l'assurance obligatoire ou facultative, a droit au paiement d'une rente vieillesse s'il a acquitté des cotisations durant une année au moins, et d'une rente AI s'il a acquitté des cotisations durant trois ans au moins.
Les ayants droit à la rente doivent déposer leur demande quelques mois avant l'âge...
Site :
http://www.aso.ch
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Demande et versement des rentes AVS/AI - aso.ch
Demande et versement des rentes AVS/AI
En principe, chaque citoyen suisse, peu importe où il habite et indépendamment du fait qu'il soit affilié à l'assurance obligatoire ou facultative, a droit au paiement d'une rente vieillesse s'il a acquitté des cotisations durant une année au moins, et d'une rente AI s'il a acquitté des cotisations durant trois ans au moins.
Les ayants droit à la rente doivent déposer leur demande quelques mois avant l'âge...
Site :
https://aso.ch
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Questions / Réponses - Caisse de compensation du canton de ...
Questions / Réponses
Comment remplir le formulaire E411 pour les travailleurs provenant de l'Union européenne et de l'AELE ?
Lorsque le formulaire E411 est obligatoire, il est nécessaire que le parent qui réside dans le pays étranger dépose au préalable une demande d'allocations familiales auprès de l'organisme compétent.
En effet, si le formulaire indique qu'aucune demande n'a été...
Site :
https://www.caisseavsfr.ch
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Activité ou domicile à l'étranger - Centre Patronal ...
Activité ou domicile à l'étranger
Assujettissement
L'assujettissement peut dépendre des dispositions légales AVS, de l'Accord avec l'UE, de la Convention de l'AELE, ou encore d'une convention de sécurité sociale.
En règle générale, une personne salariée est soumise au régime d'assurance sociale de l'Etat dans lequel elle exerce son activité selon le principe de l'affiliation au lieu...
Site :
http://www.centrepatronal.ch
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Indépendant | Fédération des Entreprises Romandes de l'Arc ...
Devoirs de l'indépendant
Modification sensible du revenu
Toute modification sensible de revenu (plus ou moins 25%) doit être signalée par écrit au moyen du formulaire « Modification de revenus » pendant ou après l'année de cotisations.
Sur la base de cette communication, la caisse de compensation fixe les nouveaux acomptes de cotisations.
Si l'assuré omet de le faire, il risque de...
Site :
http://www.fer-arcju.ch
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Vos obligations | Devis Frontalier
1.
Permis frontalier
Pour s'établir en Suisse, il est nécessaire d'obtenir un permis de séjour. Pour y travailler, il peut être nécessaire d'obtenir également un permis de travail. Il existe plusieurs types de permis auxquels sont attachés des droits de travail et de résidence différents. Régime général - Ressortissants UE/AELE
En cas d'engagement pour une période ne dépassant...
Date: 2017-12-07 10:12:02
Site :
http://www.devis-frontalier.fr
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / que faire apres 2 ans d'avs / salaire minimum soumis a l'avs / faire une demande d'avs / salaire non soumis a l'avs
Frontaliers, demandez vos allocations familiales en Suisse ...
Frontaliers, demandez vos allocations familiales en Suisse
Soumis par delphine.santini le 5 Juin, 2014 - 15:14
En Suisse, les allocations familiales d'un frontalier sont gérées par LAFam .
Allocations familiales suisses, mode d'emploi
Si vous êtes salarié, pensez à adresser votre demande d'allocations familiales à votre employeur. C'est lui qui les finance en versant aux caisses les...
Site :
http://www.nousfrontaliers.com
Thèmes liés : comment obtenir l'avs en suisse / formulaire demande avs suisse / salaire minimum soumis a l'avs / que faire apres 2 ans d'avs
Formulaire demande d'adhésion EXIT ADMD Suisse romande
Comment adhérer à l'association EXIT A.D.M.D.
Uniquement pour les personnes domiciliées en Suisse romande !
L'assistance au suicide est totalement gratuite pour les...
Date: 2016-04-26 09:24:19
Site :
http://www.exit-geneve.ch
Thèmes liés : formulaire demande avs suisse
L'affiliation facultative à l'AVS / AI - quitter-la-suisse.ch
L'affiliation facultative à l'AVS / AI
Les ressortissants suisses et les ressortissants de l'Union européenne et de l'AELE qui quittent la Suisse ne sont en principe plus assujettis à l'assurance obligatoire. S'ils résident hors de l'Union européenne ou de l'AELE, ils ont la possibilité d'adhérer à l'assurance facultative; ils peuvent ainsi éviter qu'eux-mêmes et leurs survivants ne...
Date: 2017-09-10 03:57:51
Site :
http://www.quitter-la-suisse.ch
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / role et fonction de l'assistant d'education / le role de l'assistant d'education / role de l assistant d education / fonction de l'assistant d'education
L'affiliation facultative à l'AVS / AI - quitter-la-suisse.ch
L'affiliation facultative à l'AVS / AI
Les ressortissants suisses et les ressortissants de l'Union européenne et de l'AELE qui quittent la Suisse ne sont en principe plus assujettis à l'assurance obligatoire. S'ils résident hors de l'Union européenne ou de l'AELE, ils ont la possibilité d'adhérer à l'assurance facultative; ils peuvent ainsi éviter qu'eux-mêmes et leurs survivants ne...
Date: 2017-12-24 15:26:47
Site :
http://www.quitter-la-suisse.ch
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Organisation des Suisses de l'étranger (OSE)
Quelle est la procédure de reconnaissance d'un club suisse à l'étranger par l'OSE?
L'Organisation des Suisses de l'étranger (OSE) est une fondation de droit privé qui a pour but de renforcer les liens qui unissent les Suisses de l'étranger entre eux et avec la patrie, de représenter leurs intérêts en Suisse et de leur offrir une large palette de services (information, conseils...
Site :
http://www.aso.ch
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Préparer mon départ à la retraite en Suisse - www.ch.ch
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Préparer le départ à la retraite
Afin de toucher en temps voulu votre rente AVS (1er pilier), ainsi que vos avoirs de prévoyance professionnelle (2ème pilier) et privée (3ème pilier), vous devez entreprendre certaines démarches.
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Demander sa rente AVS (1er pilier)
La rente AVS n'est pas versée...
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