Questions / Réponses - Caisse de compensation du canton de ...

Questions / Réponses

Comment remplir le formulaire E411 pour les travailleurs provenant de l'Union européenne et de l'AELE ?

Lorsque le formulaire E411 est obligatoire, il est nécessaire que le parent qui réside dans le pays étranger dépose au préalable une demande d'allocations familiales auprès de l'organisme compétent.

En effet, si le formulaire indique qu'aucune demande n'a été...

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Site : https://www.caisseavsfr.ch

Thèmes liés : demande d'extrait de compte individuel avs / quand faire une demande d'avs / faire une demande d'avs / qui paie l'avs / formulaire demande rente avs fribourg

Quitter-la-suisse, le guide pratique du départ de Suisse ...

 

La sécurité sociale

Tout départ doit être bien préparé. Pour vous assurer de toucher vos prestations sans difficulté, vous devez tenir compte d'un certain nombre de paramètres. En effet, l'AVS/AI et la prévoyance professionnelle ne sont pas régies par les mêmes dispositions. C'est pourquoi la procédure à suivre est également différente.

Si vous quittez le pays sans l'annoncer et...

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Date: 2017-09-10 08:20:59
Site : http://www.quitter-la-suisse.ch

Thèmes liés : demande d'extrait de compte individuel avs / qui paye l'avs / salaire non soumis a l'avs / formulaire demande avs suisse / demande extrait compte individuel avs

Prendre sa retraite à l’étranger - www.ch.ch

Rente AVS

Vous êtes suisse ou ressortissant d'un État membre de l'UE/AELE

Vous avez droit, à quelques rares exceptions près, au versement de votre rente AVS à l'étranger. Avant de quitter la Suisse, vous devez annoncer votre départ à votre caisse de compensation (cf. lien ci-dessous) qui transmettra ensuite votre dossier à la Caisse suisse de compensation à Genève. Le bénéficiaire...

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Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : qui paie l'avs / adresse caisse avs suisse / qui paye l'avs / adresse avs suisse / definition avs suisse

Activité ou domicile à l'étranger - Centre Patronal ...

Activité ou domicile à l'étranger

Assujettissement

L'assujettissement peut dépendre des dispositions légales AVS, de l'Accord avec l'UE, de la Convention de l'AELE, ou encore d'une convention de sécurité sociale.

En règle générale, une personne salariée est soumise au régime d'assurance sociale de l'Etat dans lequel elle exerce son activité selon le principe de l'affiliation au lieu...

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Site : http://www.centrepatronal.ch

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Devenir indépendant en suisse: ce qu'il faut savoir

marie.paule Blog

Tout citoyen de l'union européenne en possession d'un permis B peut s'installer en suisse  et se mettre à son compte.

Pour les personnes ressortissantes des pays ne faisant pas partie de l'union européenne, il est très difficile d'exercer une activité indépendante en Suisse. Le processus pour devenir indépendant en suisse pour ces personnes est plus compliqué et...

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Date: 2017-08-31 11:45:47
Site : http://www.assurancesensuisse.com

Thèmes liés : avs statut d'independant / adresse caisse avs suisse / fonction d'avs / faire une demande d'avs / qui paye l'avs

AVS/AI - eda.admin.ch

AVS/AI facultative suisse

Vous avez quitté la Suisse, n'êtes plus assuré obligatoirement ni à l'Assurance-vieillesse et survivants (AVS) ni à l'Assurance invalidité (AI) et êtes domicilié à l'étranger en dehors des pays de l'Union européenne (UE) et de l'Association européenne de libre-échange (AELE). Vous pouvez, sous certaines conditions, vous affilier à l'Assurance facultative (appelé aussi AVS/AI facultative) et rester ainsi membres de l'AVS/AI suisse (LAVS, RS 831.10/LAI, RS 831.20/OAF, RS 831.111).

Ordonnance concernant...

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Site : https://www.eda.admin.ch

Thèmes liés : qui paye l'avs / adresse avs ai geneve / adresse caisse avs suisse / adresse avs suisse

Certificat d'assurance - Caisse de compensation du canton ...

En cas de divergence entre le certificat d'assurance établi et les données personnelles, il revient à l'assuré de compléter une demande de rectification des données personnelles figurant dans un registre officiel de la Confédération. Pour...

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Site : https://www.akbern.ch

Thèmes liés : adresse caisse avs suisse

Le régime suisse de sécurité sociale (travailleurs ...

En Suisse, il n'existe pas de régime spécial pour les travailleurs indépendants*. Ces derniers sont assurés pour tous les risques sauf le chômage, soit à titre obligatoire en raison de leur domicile ou de leur activité professionnelle en Suisse (assurances maladie pour les prestations en nature, maternité, invalidité, vieillesse et survivants), soit à titre volontaire (par exemple, pour...

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Date: 2017-03-31 08:55:17
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : fonction de l'assistant d'education / loi federale sur l'avs / assistant d'education formation professionnelle / que faire apres 2 ans d'avs / assistant d'education droit individuel a la formation

Entreprise - Gestion de vos collaborateurs - vs.ch

Les employeurs ne sont plus tenus d'annoncer à la Caisse de compensation AVS les nouveaux collaborateurs dans les 30 jours suivant leur entrée en fonction, mais pourront le faire au plus tard lors de l'établissement du décompte salarial au début de l'année suivante.

Pour les personnes ayant un numéro d'AVS (NNSS), l'annonce doit être faite au plus tard lors de l'établissement du...

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Site : https://www.vs.ch

Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / salaire non soumis a l'avs / qui paye l'avs / retrouver son numero d'avs / adresse caisse avs suisse

Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)

Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)

2017

Le régime suisse de protection sociale couvre les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants. En principe chaque personne est assurée individuellement.

Les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques...

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Date: 2017-03-31 08:55:15
Site : http://www.cleiss.fr

Etre indépendant en Suisse - LPG GENEVA, SWISS FIDUCIARY

19/07/2016

Le statut d'indépendant en Suisse

Un individu qui travaille en son nom, pour son propre compte et qui assume le risque économique de son activité professionnelle est considéré comme un indépendant avec de ce fait le statut d'indépendant. Mais alors quelles sont les démarches pour devenir indépendant en Suisse? Le statut d'indépendant présente des caractéristiques...

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Date: 2017-09-10 07:59:01
Site : http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.ch

Thèmes liés : avs statut d'independant / faire une demande d'avs / recherche d'emploi avs / inscription avs independant geneve / adresse caisse avs suisse

Assurance maternité ou congé maternité - Valais Family

Assurance maternité ou congé maternité

Notre expert

Le congé maternité de 14 semaines (16 semaines pour les genevois) existe en Suisse!

   

Qui y a droit?

Toutes les travailleuses, salariées, indépendantes  au sens de la loi sur l'AVS et toutes celles qui ont droit à des indemnités journalières pour cause de chômage, d'invalidité ou d'accident.

    

Quand annoncer sa...

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Site : http://www.valaisfamily.ch

Thèmes liés : loi federale sur l'avs / loi genevoise sur l'avs / loi sur l'avs suisse / quand faire une demande d'avs / adresse caisse avs suisse

Employeurs - Caisse cantonale neuchâteloise de compensation

AVS/AI/APG : Une franchise de CHF 1'400.00 doit être déduite mensuellement du salaire soumis aux cotisations AVS/AI/APG pour le salarié ayant atteint l'âge ordinaire donnant droit à la rente de vieillesse. Cette disposition ne s'applique pas aux personnes qui bénéficient de la rente de vieillesse anticipée et qui n'ont pas encore atteint l'âge ordinaire de la retraite.

Fixation et...

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Site : https://www.caisseavsne.ch

Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / avs ai apg signification / versement salaire avs 2015 / salaire non soumis avs / adresse caisse avs suisse

Travailleurs agricoles - Caisse cantonale vaudoise de ...

Vers le formulaire

Généralités

D'éventuels compléments d'allocations familiales sont prévus par la législation cantonale vaudoise. Vous trouverez les informations y relatives sous la rubrique " Complément cantonal dans l'agriculture " du site.

Le droit aux allocations débute et finit en même temps que le droit au salaire.

Droit aux allocations familiales

Ont droit aux allocations...

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Site : https://www.caisseavsvaud.ch

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Allocations familiales (allocations pour enfants) - www.ch.ch

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Informations générales

Une allocation pour enfant d'un montant minimum de 200 francs par mois est versée pour chaque enfant de moins de 16 ans (jusqu'à 20 ans pour les enfants malades ou les enfants handicapés qui ne peuvent exercer une activité lucrative). Si vous avez des enfants âgés de 16 à 25 ans qui sont en formation, vous avez droit à...

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Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : loi federale sur l'avs / adresse caisse avs suisse

Indépendant | Fédération des Entreprises Romandes de l'Arc ...

Devoirs de l'indépendant

Modification sensible du revenu

Toute modification sensible de  revenu (plus ou moins 25%) doit être signalée par écrit  au moyen du formulaire « Modification de revenus » pendant ou après l'année de cotisations.

Sur la base de cette communication, la caisse de compensation fixe les nouveaux acomptes de cotisations.

Si l'assuré omet de le faire, il risque de...

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Site : http://www.fer-arcju.ch

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