Voici quelques nouvelles de la loi sur les AVS, ce n'est ...

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6 février 2014 4 06 /02 /février /2014 20:29

Voici quelques nouvelles de la loi sur les AVS, ce n'est pas folichon, comme vous pourrez le voir.

Le comité des précaires profitera de l'entrevue avec le Directeur des Services de l'Education Nationale des P.A., qui aura lieu lors de notre manifestation du 12 février à 15H...

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Billag - Questions et réponses ménages privés

 

QUESTIONS ET RÉPONSES

Qui doit s'acquitter des redevances de radio et de télévision et pourquoi? L'ordinateur est-il considéré comme un appareil de réception? Comment puis-je modifier la période de paiement?

Vous trouverez ici les questions et les réponses relatives aux redevances de radio et de télévision.

Avis de crédit en matière de TVA

Est-ce que je paie encore la TVA?

Depuis...

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Thèmes liés : loi federale sur l'avs / qui paie l'avs / quand faire une demande d'avs / que faire apres 2 ans d'avs / comment faire demande d'avs

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Autorisation pour exploiter une entreprise pour systèmes caméras

La loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière a été remplacée par la loi du 2 octobre 2017 (publié le 31/10/2017 au M.B. et entrée en...

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Thèmes liés : avs electronic / nouvelle loi sur les avs

La nouvelle loi sur les fonds de compensation est sur la ...

La nouvelle loi sur les fonds de compensation est sur la bonne voie

15 novembre 2016 Nouvelles

La nouvelle loi sur les fonds de compensation a franchi une première étape: la commission compétente du Conseil des Etats a approuvé l'institution d'un établissement de droit public indépendant chargé de l'administration des fonds de compensation de l'AVS, de l'AI et du régime des APG. Elle a aussi décidé à juste titre de confier la révision à un organe de révision externe et de créer les bases légales pour régler la réduction de la dette de l'AI envers le fonds de compensation de l'AVS.

La Commission de la sécurité sociale et...

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Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / loi federale sur l'avs / loi avs ai suisse / nouvelle loi sur les avs

Le Conseil des Etats dit oui à la nouvelle loi sur les ...

Le Conseil des Etats dit oui à la nouvelle loi sur les fonds de compensation

6 décembre 2016 Nouvelles

Le Conseil des Etats a adopté à l'unanimité la nouvelle loi sur les fonds de compensation. Une courte majorité de la Chambre a donné sa préférence à un organe de révision externe indépendant pour l'administration des fonds de compensation de l'AVS, de l'AI et des APG. Le Conseil des Etats souhaite aussi, dès 2018, libérer la caisse fédérale de la charge des intérêts de la dette de l'AI.

Après sa commission ad hoc, le Conseil des Etats a adopté sans opposition ni abstention la loi sur les fonds de compensation. Cette loi jette...

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En cas de divorce, que se passe-t-il avec l’AVS, les ...

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En cas de divorce, le même principe s'applique pour l'AVS, la prévoyance professionnelle et le pilier 3a: les droits et la fortune dégagés pendant la durée du mariage sont partagés. Toutefois, la mise en oeuvre varie d'un pilier à l'autre.

Les soucis d'argent et les divergences d'opinion...

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La loi sur les prestations complémentaires AVS/AI (LVPC ...

La loi sur les prestations complémentaires AVS/AI (LVPC)

 

RE PONSE A LA CONSULTATION SUR L'AVANT-PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES PRESTATIONS COMPLE MENTAIRES AVS/AI (LVPC) VISANT L'INTRODUCTION DE PRESTATIONS COMPLE MENTAIRES CANTONALES POUR FAMILLES ET D'UN RE GIME DE RENTE-PONT AVS POUR LES PERSONNES SALARIE ES EN FIN DE DROIT DE CHO MAGE.

Madame, Monsieur,

Nous vous remercions de...

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Thèmes liés : loi sur la rente pont avs / salaire minimum soumis a l'avs / nouvelle loi sur les avs / loi avs / que faire apres 2 ans d'avs