DSN | Glossaire de la déclaration sociale nominative, A

AC : assurance chômage

Acoss : Agence centrale des organismes de Sécurité sociale

Administrateur net-entreprises : rôle d'un acteur sur le site net-entreprises.fr. L'administrateur peut notamment s'inscrire à des déclarations et à des services sur net-entreprises.fr, p. ex. la DSN, valider la charte DSN, habiliter des déclarants...

AE / attestation d'employeur destinée à Pôle...

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Date: 2015-02-09 10:14:29
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AED-AER - Externalisation Paie | Des Experts de la Paye a ...

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Lors de la rupture du contrat de travail, l'employeur est tenu de délivrer au salarié une attestation d'emploi à destination de Pôle Emploi. Elle permettra au salarié de faire valoir son droit aux allocations chômage. Pour les établissements dont l'effectif est supérieur à 10 salariés, il est obligatoire d'établir les attestations d'assurance chômage par voie...

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Les mots de la DSN | La déclaration sociale nominative

 

 

Éclatement : reconstitution par destinataires de même nature des déclarations filtrées à partir des codes des organismes et de leurs délégataires de gestion présents dans les informations relatives aux contrats complémentaires ou supplémentaires des salariés.

EDI « upload » ou « dépôt de fichier » : échange de données informatisé fondé sur le chargement, le...

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Date: 2015-02-09 10:14:30
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AED et DSIJ: fin des procédures actuelles? . Pour bien ...

Bonjour,

Les attestations de salaires papier pour la CPAM ne seront pas refusées au profit des signalements d'évènements.

Il faut plutôt envisager la chose suivante : si l'entreprise s'engage à faire la DSN, il faut essayer de passer un maximum d'évènements par la DSN, et, en second lieu, le dépôt EFI via le site net-entreprises.

L'attestation papier...

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