Thèmes principaux sur salaire non soumis avs

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Comoedia - Conditions de soumission LAA/LAAC

Nous vous rappelons les règles de soumission à la LAA/LAAC en cas d'affiliation à notre Fondation Comoedia :

si le salarié est soumis à l'AVS, il est soumis à la LAA/LAAC ;

si le salarié n'est pas soumis à l'AVS en raison de son âge, il est soumis à la LAA/LAAC ;

si le salarié n'est pas soumis à l'AVS pour toute autre raison que son âge, il n'est pas soumis à la LAA/LAAC.

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Comoedia - Conditions de soumission LAA/LAAC

Nous vous rappelons les règles de soumission à la LAA/LAAC en cas d'affiliation à notre Fondation Comoedia :

si le salarié est soumis à l'AVS, il est soumis à la LAA/LAAC ;

si le salarié n'est pas soumis à l'AVS en raison de son âge, il est soumis à la LAA/LAAC ;

si le salarié n'est pas soumis à l'AVS pour toute autre raison que son âge, il n'est pas soumis à la LAA/LAAC.

Pour...

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Site : http://www.comoedia.ch

Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / salaire minimum non soumis avs / salaire maximum non soumis avs / salaire non soumis avs

Comment générer les certificats de salaires avec code à ...

Attestation de salaires AVS: Création un fichier déterminant le nombre de salaire pour chaque type (AVS, LAA, etc.)

·

Personnes et salaires non soumis aux cotisations AVS

·

Décompte annuel caisse d'allocations familiales

·

Décompte annuel indemnités journalières maladie

·

Décompte annuel LAA assurance complémentaire

Dossier de Destination

Dossier dans lequel est généré le fichier de sortie. Cliquez sur Parcourir pour modifier l'emplacement.

Opération

Possibilité de générer un...

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Date: 2017-11-10 19:05:10
Site : https://winbiz.zendesk.com

Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire non soumis avs

Comment gérer les montants non-soumis à l'AVS pour les ...

Comment gérer les montants non-soumis à l'AVS pour les décomptes des associations professionnelles ?

Support

S'abonner

Lors de l'établissement du décompte périodique pour les associations professionnelles, il est nécessaire de distinguer les salariés pour lesquels une partie ou la totalité du salaire ne sont pas soumis à l'AVS.

Certaines charges sociales doivent être calculées sur la base AVS (par exemple, la retenue pour les allocations familiales). Lorsque le salarié est associé à un code professionnel soumis à une convention collective de travail (CCT),...

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Date: 2018-02-07 09:54:20
Site : https://winbiz.zendesk.com

Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire non soumis avs

Comment traiter un salaire annuel qui n'atteint pas le ...

Comment traiter un salaire annuel qui n'atteint pas le plancher fixé par l'AVS ?

Les salaires de minime importance (< CHF 2'300.-/an en 2016) sont désormais gérés par WinBIZ.

Afin de traiter ces salaires de manière correcte dans WinBIZ, nous vous proposons de procéder comme suit :

Tant que le salarié n'atteint pas le...

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Date: 2017-07-25 06:31:14
Site : https://winbiz.zendesk.com

Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire non soumis avs / salaire avs 2016

Brochure d'information distribuée par la Caisse cantonale ...

Salaire ou revenu soumis à cotisations

Les cotisations sont dues sur les salaires déclarés par les employeurs à l'AVS ou sur les revenus d'indépendants ou de salariés d'employeurs non soumis à l'AVS tels qu'ils sont communiqués par l'administration fiscale (impôt fédéral direct).

Toutefois, seuls les salaires et revenus liés à une activité exercée à Genève sont pris en...

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Site : ge.ch

Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / loi federale sur l'avs / qui paie l'avs / salaire minimum cotisation avs

UIG Convention CCT UIG-UNIA 2013-2018 * UIG - Union ...

UNIA le Syndicat de l'Industrie, de la Construction

et des Services - Région de Genève

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

La présente convention collective de travail (ci-après la convention) témoigne de la bonne entente régnant entre les parties signataires et se veut le garant d'une collaboration efficace en vue de la sauvegarde des intérêts généraux de la branche.

Cette...

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Site : http://www.uig.ch

Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / contrat avs temps de travail / salaire maximum non soumis avs / salaire non soumis avs / qui paie l'avs

Mon-2epilier.ch: le guide pratique du 2e pilier et libre ...

Première révision de la LPP: Ce qui a changé en 2005

Intitulé

Révision LPP dès 2005

Personnes assurées

 

o Tous les salariés assujettis à l'AVS auxquels un même employeur verse un salaire annuel supérieur à CHF 25'320.- sont assurés obligatoirement.

o Les indépendants peuvent se faire assurer à titre facultatif.

o Tous les salariés assujettis à l'AVS auxquels un même employeur...

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Date: 2017-09-10 01:49:26
Site : http://www.mon-2epilier.ch

Thèmes liés : salaire minimum soumis a l'avs / salaire non soumis a l'avs / salaire minimum non soumis avs / salaire minimum soumis avs / que faire apres 2 ans d'avs

Spida | Caisse de compensation AVS | Glossaire

Over-The-Counter ; opérations à terme ; contrats standardisés ou individuels non négociés en bourse (SOFFEX)

Pair

Valeur nominale

Parité

Au sein du Conseil de fondation de Spida Fondation de prévoyance, les représentants des employés et des employeurs sont représentés en nombre égal, c'est-à-dire de façon paritaire.

PC

Prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI

Protection...

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Site : http://weblication.spida.ch

Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire non soumis avs / qui paie l'avs / rente avs individuelle

CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch

CCT romande du second oeuvre

Détails CCT

Convention collective de travail Extension du champ d'application

01.01.2016 - 31.12.2016

Lister Champ d'application

S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.

Les entrepreneurs et...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : salaire minimum soumis a l'avs / salaire non soumis a l'avs / salaire minimum non soumis avs / salaire minimum soumis avs suisse / salaire minimum soumis avs

CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch

CCT romande du second oeuvre

Détails CCT

Convention collective de travail : dès 01.01.2017

Extension du champ d'application: 01.04.2017 - 31.12.2018

Sélection des critères (51 sur 51)

Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties

Champs d'application

Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut

Vue d'ensemble CCT

Champs d'application

Champ...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : salaire minimum soumis a l'avs / salaire non soumis a l'avs / salaire minimum non soumis avs / salaire minimum soumis avs suisse / salaire minimum soumis avs

CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch

Champ d'application du point de vue territorial

S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.

Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : salaire minimum soumis a l'avs / salaire non soumis a l'avs / salaire minimum non soumis avs / salaire minimum soumis avs suisse / salaire minimum soumis avs

FAQ / Gros œuvre | Commissions professionnelles paritaires

Lundi du Jeûne fédéral ;

25 décembre.

Les travailleurs ont droit à une indemnité pour la perte de salaire résultant de jours fériés déterminés lorsqu'ils tombent sur des jours travaillés ou durant les vacances. Les travailleurs rémunérés à l'heure reçoivent un salaire qui correspond au nombre d'heures prévues par le calendrier de la durée de travail valable pour l'année en...

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Site : http://cppvd.ch

Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / salaire minimum cotisation avs / salaire determinant avs 2016 / directives salaire determinant avs 2015

CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch

CCT romande du second oeuvre

Détails CCT

Convention collective de travail Extension du champ d'application

01.01.2016 - 31.12.2016

Lister Champ d'application

S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.

Les entrepreneurs et...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : salaire minimum soumis a l'avs / salaire non soumis a l'avs / salaire minimum non soumis avs / salaire minimum soumis avs suisse / salaire minimum soumis avs

FAQ / Second œuvre | Commissions professionnelles paritaires

Lundi du Jeûne fédéral ;

25 décembre.

L'employeur peut fermer les ateliers et chantiers le 1er mai. S'il ne le fait pas, il doit accorder ce jour-là un congé non payé au travailleur qui le demande.

Dans le canton de Vaud, le vendredi suivant l'Ascension est un jour non travaillé. Il s'ajoute à la liste des jours fériés les années où ces jours ne sont pas tous indemnisés (s'ils...

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Site : http://cppvd.ch

Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / loi federale sur l'avs / salaire minimum cotisation avs / fonction de l'avs

Le 2e pilier: la prévoyance professionnelle en complément ...

Le 2e pilier: la prévoyance professionnelle en complément au 1er pilier

Le 2e pilier: la prévoyance professionnelle en complément au 1er pilier

La prévoyance professionnelle constitue le 2e pilier du système social suisse depuis 1985. En tant que caisse de pensions, son but est d'aider à maintenir autant que possible le niveau de vie habituel à la retraite.

Piliers 1 et 2: près de 60% du...

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Site : https://www.swisslife.ch

Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / salaire avs france / salaire minimum non soumis avs / salaire non soumis avs

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

La Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) , en vigueur depuis le 1er janvier 1984, a généralisé l'obligation de s'assurer à l'ensemble des salariés.

L'assurance-maladie  (LAMal) couvre les accidents qui n'entrent pas dans le champ d'application de la LAA.

La loi sur la partie générale des assurances (LPGA) s'applique en outre, notamment pour...

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Site : guidesocial.ch

Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / loi sur l'avs suisse / loi federale sur l'avs / qui paie l'avs / qui paye l'avs

Employeurs - Caisse de compensation du Jura - Office AI ...

Frais d'administration - calculés sur le montant de la cotisation AVS/AI/APG

2,50%

-

2,50%

AC : Lorsque le salarié bénéficie en cours d'année du versement d'une prime de fidélité, d'un 13ème salaire, d'une part aux bénéfices, etc., c'est la limite annuelle qui doit être appliquée pour la cotisation à l'assurance-chômage. Les salaires des bénéficiaires de la rente de vieillesse ne...

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Site : https://www.caisseavsjura.ch

Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / avs ai apg signification / versement salaire avs 2015 / salaire non soumis avs / date salaire avs 2015

Employeurs - Caisse cantonale neuchâteloise de compensation

AVS/AI/APG : Une franchise de CHF 1'400.00 doit être déduite mensuellement du salaire soumis aux cotisations AVS/AI/APG pour le salarié ayant atteint l'âge ordinaire donnant droit à la rente de vieillesse. Cette disposition ne s'applique pas aux personnes qui bénéficient de la rente de vieillesse anticipée et qui n'ont pas encore atteint l'âge ordinaire de la retraite.

Fixation et...

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Site : https://www.caisseavsne.ch

Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / avs ai apg signification / versement salaire avs 2015 / salaire non soumis avs / adresse caisse avs suisse

9C_8/2016 (d) du 01.09.2016 – Cotisation AVS – Salaire ...

Arrêt du Tribunal fédéral 9C_8/2016 (d) du 01.09.2016

 

Consultable ici : http://bit.ly/2du4kry

 

Cotisation AVS - Salaire déterminant - Indemnisation des charges de leasing et des frais d'entretien / 7 let. f RAVS - 13 RAVS

 

Jurisprudence du Tribunal fédéral relative au droit des cotisations AVS - sélection de l'OFAS n° 56 : http://bit.ly/2dcuUDC

 

L'indemnisation des charges de...

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Site : assurances-sociales.info

Thèmes liés : salaire determinant avs 2016 / salaire avs 2016 / salaire non soumis a l'avs / salaire non soumis avs / contrat avs 2016

FAQ Crésus Salaires, version 7 - cresus.ch

FAQ - Salaires, version 7

Comment faire pour que les allocations familiales versées par la caisse directement à l'employé figurent sur le bulletin de salaire et dans les éléments soumis aux impôts ?

Pour que les allocations familiales versées directement à l'employé par la caisse figurent dans la "base IMPOT à la source", il faut :

1. Passer en mode complet (commande Options - Mode coplet).

2. Ouvrir le dialogue Entreprise - Rubriques.

3. Dans les indemnités, sélectionner la rubrique 300 Allocations enfants (tous).

4. Enlever toutes les coches dans le cadre "Déterminant pour" sauf Base impôt,...

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Site : https://www.cresus.ch

Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire non soumis avs

CCT des industries horlogère et microtechnique suisses ...

CCT des industries horlogère et microtechnique suisses

Détails CCT

Convention collective de travail : dès 01.01.2017

Extension du champ d'application: (aucune indication)

Sélection des critères (51 sur 51)

Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties

Champs d'application

Champ d'application du point de vue territorial déclaré de force obligatoireChamp...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : que faire apres 2 ans d'avs / salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / salaire minimum non soumis avs / que faire apres 2 ans avs

Forum: décompte du dernier salaire (fin de contrat ...

décompte du dernier salaire (fin de contrat)

13 septembre 2010 11:00

Droit du travail - VS

Babaen (VD)

Depuis 5 ans environ je travaillais comme dessinateur dans un atelier de préfabrication (béton). J'ai donné ma démission pour fin Août 2010 (reprise des études en septembre).

Puisque je n'avais pas encore pris mes vacances de l'année 2010, j'ai arrêté le travail le 13 août 2010. En...

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Site : http://www.jurineo.ch

Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire non soumis avs

Caisse de Compensation AVS/ALFA de l'Industrie Horlogère

ACM "Maternité"

A. INTRODUCTION

L'assurance-maternité est une assurance perte de gain obligatoire dans le Canton de Genève. Elle a été adoptée par le Grand Conseil de la République et Canton de Genève le 14 décembre 2000.

L'application de cette assurance a été confiée aux caisses de compensation AVS/AI/APG, qui ont été autorisées par l'Office fédéral des assurances sociales à...

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Site : http://www.ccih-siege51.ch

Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / qui paye l'avs / fonction de l'avs / salaire maximum non soumis avs / fonction d'avs

Union suisse des arts et métiers usam – Numéro 1 des PME ...

Cotisations d'épargne LPP (employeur et salarié)

Column bvg-altersspareitrag-alt

Part salarié aux cotisations d'épargne LPP

Column arbeitnehmerbeitrag_an_bvg-alt

Part employeur aux cotisations d'épargne LPP

Column arbeitgeberbeitrag_an_bvg-alt

Taux de charge supplémentaire lié au relèvement des taux de TVA

Column belastungsquotient-alt

Relèvement des taux de TVA (proportionnel)

Column...

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Site : http://www.sgv-usam.ch

Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / salaire minimum cotisation avs / loi sur l'avs suisse / loi federale sur l'avs

Les cotisations en Suisse - cleiss.fr

(+ 0,5 %) (7)

148 200 CHF* (7)

(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune...

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Date: 2017-03-27 14:28:29
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / loi federale sur l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / loi sur l'avs suisse / qui paie l'avs

CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...

CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de Genève

Détails CCT

Convention collective de travail : 01.05.2016 - 31.12.2016

Extension du champ d'application: 01.05.2016 - 30.09.2017

CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le territoire du canton de Genève

Sélection des critères (51 sur 51)

Nombre de salarié-e-s...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / loi federale sur l'avs / que faire apres 2 ans d'avs / loi sur l'avs suisse

Questions / Réponses - Caisse de compensation du canton de ...

Questions / Réponses

Comment remplir le formulaire E411 pour les travailleurs provenant de l'Union européenne et de l'AELE ?

Lorsque le formulaire E411 est obligatoire, il est nécessaire que le parent qui réside dans le pays étranger dépose au préalable une demande d'allocations familiales auprès de l'organisme compétent.

En effet, si le formulaire indique qu'aucune demande n'a été...

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Site : https://www.caisseavsfr.ch

Thèmes liés : demande d'extrait de compte individuel avs / quand faire une demande d'avs / faire une demande d'avs / qui paie l'avs / formulaire demande rente avs fribourg

Les cotisations en Suisse - cleiss.fr

Il s'agit d'une loi cadre qui fixe le montant minimum des allocations familiales servies par les cantons. Ces derniers peuvent, s'ils le souhaitent, accorder des montants plus élevés ou servir des prestations supplémentaires (allocations de naissance et d'adoption). Le montant de la cotisation varie en fonction des cantons et de la caisse d'allocations familiales. Le canton du Valais fixe une...

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Date: 2019-01-08 09:31:00
Site : cleiss.fr

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