Articles sélectionnés pour le thème : qui paie l'avs
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Allocations pour perte de gain (APG) - cvcicaisseavs.ch
Allocations pour perte de gain (APG)
Allocations pour perte de gain (APG)
COTISATIONS
En tant qu'employé(e), vous n'avez pas à vous soucier de vos cotisations sociales qui sont obligatoirement payées à la caisse par votre employeur. La perception auprès du personnel ainsi que le paiement à la Caisse sont faits globalement pour les cotisations AVS/AI/APG. Le taux est de 10,3%. L'AVS...
Site :
https://www.cvcicaisseavs.ch
Thèmes liés : comment avoir une avs a l'ecole / qui paie l'avs
MENE 1612034C - Ministère de l'Éducation nationale
Accueil > Le Bulletin officiel > 2016 > n°30 du 25 août 2016 > Enseignements primaire et secondaire
Enseignements primaire et secondaire
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...
Site :
education.gouv.fr
Pare-insectes AVS | Canadian Tire
Programme de prêt d'outils
CANADIAN TIRE® et le logo du triangle CANADIAN TIRE sont des marques déposées de la Société Canadian Tire Limitée.
**Les prix et les dates des soldes en ligne peuvent différer de ceux en magasin et varier selon la région. Les marchands peuvent vendre à un prix inférieur. Politique de prix >
MD/MC Mastercard et World Mastercard sont des marques de commerce...
Date: 2017-12-01 07:37:06
Site :
http://www.canadiantire.ca
Thèmes liés : qui paie l'avs
Mon-3epilier.ch: le guide pratique du 3e pilier ...
La fiscalité du 3e pilier lié
En bref
L'affilié au 2e pilier peut déduire au maximum 6'768.- par an (depuis 1.1.2015)
Le non affilié peut déduire 33'840.- par an, mais au plus 20% du revenu de son activité lucrative
Un impôt unique à taux réduit séparé des autres revenus est prélevé sur le capital versé
Les questions à se poser
Suis-je affilié au 2e pilier ? Voilà la vraie...
Date: 2018-01-15 04:38:32
Site :
http://www.mon-3epilier.ch
Thèmes liés : rente avs individuelle / qui paie l'avs / salaire avs maximum 2015
Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
Téléchargez le guide pratique: "Constituer une Sàrl/SA"
Généralités
La Société Anonyme (SA) est une société de capitaux que forment une ou plusieurs personnes physiques ou morales avec un capital-actions déterminé d'avance et fixé dans les statuts. Le capital-actions ne peut être inférieur à CHF 100'000.- et libéré au moins à hauteur de CHF 50'000.- sous forme d'apport...
Date: 2017-12-08 07:43:24
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
Thèmes liés : qui paie l'avs / faire une demande d'avs
Caisse de chômage : Comment l’Etat a payé des indemnités à ...
Clic-clac
Comment l'Etat a payé des indemnités à des illégaux
Caisse de chômage Trompée par des patrons du milieu de la construction et deux collaborateurs d'Unia, la Caisse cantonale a versé quelque 3 millions de francs à des chômeurs fictifs.
Image: Keystone
Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?
Orthographe
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Veuillez SVP...
Site :
https://www.24heures.ch
Thèmes liés : qui paye l'avs / qui paie l'avs / caisse de compensation vaudoise avs
SPE : Réduction d'horaire de travail - Etat de Fribourg
Réduction d'horaire de travail
L'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
Vous subissez une perte passagère de travail et vous voulez éviter de recourir au licenciement afin d'avoir à nouveau votre personnel au complet lors de la reprise d'activité. L'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail vous aidera à passer ce cap : sous certains conditions,...
Date: 2017-02-03 14:31:03
Site :
http://www.fr.ch
Thèmes liés : salaire minimum soumis a l'avs / fonction de l'avs / qui paie l'avs
CFDT FEP Bretagne - Comprendre son bulletin de paie
AVS
Résultats de notre enquête
275 collègues auxiliaires de vie scolaire ont répondu à l'enquête. Plus des trois quarts des enquêtés travaillent dans un établissement qui relève de l'Education Nationale et 14% dans un établissement agricole. Lire la suite...
AVS CUI-CAE : condamnation d'un employeur...
Site :
http://fepcfdt-bretagne.bzh
Thèmes liés : l'auxiliaire de vie scolaire (avs) / contrat unique d'insertion auxiliaire de vie scolaire / auxiliaire de vie scolaire sous contrat d'assistant d'education / contrat assistant d'education auxiliaire de vie scolaire / contrat cui cae auxiliaire de vie scolaire
Le compte AVS individuel - mes-assurances.ch
Le compte AVS individuel
Qu'est-ce que le compte individuel (CI) ?
Les revenus annuels sur lesquels les personnes assurées paient des cotisations à l'AVS servent de base au calcul des futures rentes. C'est pourquoi les caisses de compensation enregistrent ces revenus sur le CI de...
Date: 2017-12-08 07:42:14
Site :
http://www.mes-assurances.ch
Thèmes liés : compte individuelle avs / rente avs individuelle / qui paie l'avs / avs individuelle
Le compte AVS individuel - mes-assurances.ch
Téléchargez nos guides !
Le compte AVS individuel
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Les revenus annuels sur lesquels les personnes assurées paient des cotisations à l'AVS servent de base au calcul des futures rentes. C'est pourquoi les caisses de compensation enregistrent ces...
Date: 2017-12-24 15:20:45
Site :
http://www.mes-assurances.ch
Thèmes liés : compte individuelle avs / rente avs individuelle / qui paie l'avs / avs individuelle
CCNT - Art. 8 Salaire brut - L-GAV
CCNT >> Convention actuelle >> Art. 8 Salaire brut
Art. 8 Salaire brut
La base de la rémunération est le salaire brut AVS conformément à l'art. 7 du Règlement sur l'assurance vieillesse et survivants (RAVS). Cette définition du salaire brut sert aussi de base de calcul pour les prestations des assurances sociales.
Pour calculer le salaire brut dans les articles suivants, il y a lieu de se...
Site :
http://l-gav.ch
Thèmes liés : salaire avs brut ou net / avs salaire net / qui paie l'avs / fonction de l'avs
Rente AVS: versement anticipé ou ajournement | UBS Insights
Service Navigation
1er pilier Rente AVS: versement anticipé ou ajournement?
Une réflexion à mener au plus tôt: découvrez quand opter pour un versement anticipé ou un ajournement. 17 Jun 2016
Wählen Sie ein Element aus.
Partir en retraite anticipée a un prix: l'Assurance-vieillesse et survivants (AVS) réduit votre rente à vie de 6,8% par an. Qui plus est, vous devez continuer à verser...
Site :
https://www.ubs.com
Thèmes liés : fonction de l'avs / qui paie l'avs
Caisse de compensation AVS de la FVE (Fédération Vaudoise ...
Situation financière
Renseignements sur la solvabilité :
Informez-vous ici sur la solvabilité et le comportement de paiement de Caisse de compensation AVS de la FVE (Fédération Vaudoise des Entrepreneurs).
Renseignement sur les poursuites judiciaires :
Nous ne disposons pas encore d'extrait du registre des poursuites.
Vous désirez savoir si des poursuites sont enregistrées pour l'entreprise Caisse de compensation AVS de la FVE (Fédération Vaudoise des Entrepreneurs)? Nous pouvons volontiers demander...
Site :
http://www.monetas.ch
Thèmes liés : caisse de compensation vaudoise avs / qui paie l'avs
Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
Téléchargez le guide pratique: "Constituer une Sàrl/SA"
Généralités
La Société à responsabilité limitée (Sàrl ou S.à.r.l ou SARL) est une société de capitaux à caractère personnel que forment une ou plusieurs personnes physiques ou morales avec un capital social déterminé d'avance et fixé dans les statuts. Le capital social ne peut être inférieur à CHF 20'000.- et...
Date: 2017-12-08 06:34:43
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
Thèmes liés : faire une demande d'avs / avs statut d'independant / qui paie l'avs
Le CV d'Ingrid HEEREBOUT
Ø Participation à la définition et à la mise en oeuvre du système d'information comptable.
Ø Etablissement et contrôle des documents commerciaux, enregistrements et archivages.
Ø Justification et suivi des comptes clients, fournisseurs, achats, ventes et de stocks.
Ø Réalisation des travaux de fins de périodes, production des documents de synthèses de l'exercice.
Ø Gestion de la...
Date: 2014-10-05 04:34:18
Site :
http://iheerebout.blogspot.com
Thèmes liés : qui paie l'avs / societe avs concept / avs concept toulouse
AVS - AGRAPI - Ausgleichskasse der Kommunikationsbranche
Au sujet de l'AVS
A combien se montera ma rente AVS à l'âge de retraite?
Pour pouvoir calculer une rente future, veuillez s.v.p. remplir le formulaire Demande de calcul d'une rente future . Si vous aimeriez demander le calcul aussi pour votre conjoint(e), veuillez s.v.p. remplir un formulaire séparé pour chaque personne.
A l'âge de retraite, est-ce que je recevrai automatiquement la rente...
Site :
http://www.agrapi.ch
Thèmes liés : demande d'extrait de compte individuel avs / demande extrait compte individuel avs / comment faire demande d'avs / faire une demande d'avs / extrait compte individuel avs
Ma Caf - L’aide aux vacances familiales avec VACAF AVF ...
L'aide aux vacances familiales avec VACAF AVF
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Eligibles
Les allocataires, sous réserve que soient réunies au mois de janvier de l'année en cours les conditions suivantes :
Avoir au moins un enfant n'ayant pas atteint son 18ème anniversaire
Ouvrir droit à au moins une prestation légale mensuelle au mois de janvier de l'année en cours ou uniquement à l'Allocation de Rentrée Scolaire au mois de janvier de l'année en cours
Avoir un quotient familial situé dans les tranches indiquées dans le tableau ci-dessous
Modalités
La durée des...
Date: 2019-04-07 10:35:47
Site :
caf.fr
Thèmes liés : fonction de l'avs / qui paie l'avs
Entreprise - Gestion de vos collaborateurs - vs.ch
Les employeurs ne sont plus tenus d'annoncer à la Caisse de compensation AVS les nouveaux collaborateurs dans les 30 jours suivant leur entrée en fonction, mais pourront le faire au plus tard lors de l'établissement du décompte salarial au début de l'année suivante.
Pour les personnes ayant un numéro d'AVS (NNSS), l'annonce doit être faite au plus tard lors de l'établissement du...
Site :
https://www.vs.ch
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / salaire non soumis a l'avs / qui paye l'avs / retrouver son numero d'avs / adresse caisse avs suisse
Mon-2epilier.ch: le guide pratique du 2e pilier et libre ...
Je deviens indépendant: Que faire de mon 2e pilier?
Le toucher pour financer l'activité ou le placer pour maintenir la prévoyance ?
Que se passe-t-il à la fin des rapports de travail ?
Dès la fin de vos rapports de travails en tant que salarié, les couvertures décès et invalidité sont maintenues encore durant 30 jours. C'est aussi le cas de l'Assurance accident obligatoire (LAA).
Passé...
Date: 2017-09-10 02:34:46
Site :
http://www.mon-2epilier.ch
Thèmes liés : qui paie l'avs
Vos obligations | Devis Frontalier
1.
Permis frontalier
Pour s'établir en Suisse, il est nécessaire d'obtenir un permis de séjour. Pour y travailler, il peut être nécessaire d'obtenir également un permis de travail. Il existe plusieurs types de permis auxquels sont attachés des droits de travail et de résidence différents. Régime général - Ressortissants UE/AELE
En cas d'engagement pour une période ne dépassant...
Date: 2017-12-07 10:12:02
Site :
http://www.devis-frontalier.fr
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / que faire apres 2 ans d'avs / salaire minimum soumis a l'avs / faire une demande d'avs / salaire non soumis a l'avs
Académie de Paris - Assistants d'éducation (AED)
Assistants d'éducation (AED)
mis à jour le 10/06/14
Les assistants d'éducation exercent des fonctions d'assistance à l'équipe pédagogique et peuvent, sous la direction des autorités chargées de l'organisation du service, se voir charger des missions suivantes dans les établissements des premier et second degrés (écoles, collèges, lycées et EREA)
surveillance et encadrement...
Site :
https://www.ac-paris.fr
20 minutes - Toutes les votations en un clin d'oeil - Suisse
Les rentes AVS n'augmenteront pas et les femmes ne devront pas travailler jusqu'à 65 ans. Les Suisses ont enterré dimanche la réforme des retraites d'Alain Berset. Ils ont en revanche plébiscité à 78,7% un article constitutionnel sur la sécurité alimentaire. La réforme des retraites et la sécurité alimentaire n'ont pas spécialement mobilisé les électeurs. Avec environ 46%, la...
Site :
20min.ch
Thèmes liés : que faire apres 2 ans d'avs / qui paye l'avs / qui paie l'avs / que ne doit pas faire une avs
2. Paiement du salaire :: Guide de l'employeur
Vous allez être redirigé vers la boutique en ligne du Guide de l'employeur.
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1
Périodicité, terme et mode de paiement
La loi prévoit que le salaire est payé à la fin de chaque mois, pendant les heures de travail, en monnaie ayant cours légal.Elle admet que d'autres règles sur la périodicité, le terme, le moment...
2
Avances
L'employeur est tenu d'accorder des avances sur le...
Site :
http://www.guidedelemployeur.ch
Thèmes liés : salaire minimum pour payer avs / contrat de travail avs co / avs contrat de travail / loi federale sur l'avs / qui paie l'avs
Poursuite ordinaire par voie de saisie ou de faillite - VD.CH
Poursuite ordinaire par voie de saisie ou de faillite
Schémas
Art. 67 et 68 LP
La réquisition de poursuite est adressée à l'office par écrit ou verbalement.
Les frais de la poursuite sont à la charge du débiteur. Le créancier en fait l'avance, selon le tarif des frais .
La réquisition doit être adressée au for de la poursuite; le for de la poursuite est au domicile du débiteur ( art....
Site :
vd.ch
Thèmes liés : qui paie l'avs
9C_327/2015 – 141 V 634 (d) du 03.12.2015 – Qualification ...
Arrêt du Tribunal fédéral 9C_327/2015 (d) du 03.12.2015, publié 141 V 634
ATF 141 V 634, consultable ici : http://bit.ly/2dx2W7h
Qualification d'un dividende comme salaire déterminant
4 LAVS - 5 LAVS - 9 LAVS - 7 let. h RAVS - 23 RAVS
Jurisprudence du Tribunal fédéral relative au droit des cotisations AVS - sélection de l'OFAS n° 55 : http://bit.ly/2dCnuHQ
Selon la...
Site :
assurances-sociales.info
Thèmes liés : qui paie l'avs / versement salaire avs 2015
Social : Commune de Gibloux
W. officefamilial.ch
Gibloux Solidaire
C'est une association active dans la Commune de Gibloux. Elle offre différents services aux personnes âgées, handicapées ou momentanément atteintes dans leur autonomie.
Avec l'aide de bénévoles, elle propose des visites à domicile pour les personnes isolées, un service de transport, des rencontres pour des jeux ou des activités créatrices et également deux groupes de balades.
Cette association est...
Site :
http://commune-gibloux.ch
Thèmes liés : faire une demande d'avs / qui paie l'avs
Livre :AMP AVS - Aide médico-psychologique et Auxiliaire ...
Une fois l'objet reçu, contactez le vendeur dans un délai de
Frais de retour
14 jours
L'acheteur paie les frais de retour
Cliquez ici pour en savoir plus sur les retours. Pour les transactions répondant aux conditions requises, vous êtes couvert par la Garantie client eBay si l'objet que vous avez reçu ne correspond pas à la description fournie dans l'annonce.
L'acheteur doit payer les frais de retour.
Détails des conditions de retour
Retours acceptés
Le vendeur assume l'entière responsabilité de cette annonce.
Livraison et...
Site :
https://www.ebay.fr
Thèmes liés : livre amp avs / qui paie l'avs
Vacaf | caf.fr
Vacaf
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Les vacances constituent un moment privilégié propice au resserrement des liens familiaux et sociaux. En même temps qu'elles offrent des espaces de temps partagés à même de favoriser la communication entre les membres de la famille, voire de renouer les fils du dialogue, les vacances contribuent à développer ou rétablir des solidarités. C'est la raison pour laquelle la...
Date: 2019-04-07 10:17:42
Site :
caf.fr
Thèmes liés : comment faire demande d'avs / faire une demande d'avs / qui paie l'avs
Devenir indépendant: retrait du 2e pilier - finanzmonitor.com
Date de publication: 17.07.2013
Vous êtes ici: Page d'accueil » 2e Pilier » Devenir indépendant: retrait du 2e pilier
Chaque année, environ 12'000 nouvelles entreprises sont inscrites au registre de commerce. Quand on monte son entreprise, l'argent est souvent la première préoccupation. Si votre société voudrait lancer un nouveau produit, vous aurez besoins de quelques milliers de francs...
Site :
https://www.finanzmonitor.com
Thèmes liés : avs statut d'independant / quand faire une demande d'avs / faire une demande d'avs / qui paie l'avs
Devenir indépendant en suisse: ce qu'il faut savoir
marie.paule Blog
Tout citoyen de l'union européenne en possession d'un permis B peut s'installer en suisse et se mettre à son compte.
Pour les personnes ressortissantes des pays ne faisant pas partie de l'union européenne, il est très difficile d'exercer une activité indépendante en Suisse. Le processus pour devenir indépendant en suisse pour ces personnes est plus compliqué et...
Date: 2017-08-31 11:45:47
Site :
http://www.assurancesensuisse.com
Thèmes liés : avs statut d'independant / adresse caisse avs suisse / fonction d'avs / faire une demande d'avs / qui paye l'avs
Réduction des primes d'assurance-maladie - Caisse de ...
En vertu des articles 65 et 66 LAMal, les cantons accordent des réductions de primes aux individus de condition économique modeste. Le canton du Jura a mis en vigueur un système de réduction des primes d'assurance-maladie au 1er janvier 1996.
La Caisse de compensation du canton du Jura est chargée de l'application de la réduction des primes dans le canton du Jura.
Toute personne de...
Site :
https://www.caisseavsjura.ch
Thèmes liés : fonction de l'avs / qui paie l'avs
Taux de cotisations - FER CIAM - ciam-avs.ch
Les taux de cotisations paritaires valables dès le 1er janvier 2017
En principe, est considéré comme salaire soumis à cotisations, toute rémunération ou prestation versée à l'employé. L'employeur est débiteur de la totalité des deux parts.
jusqu'à CHF 148'200.- de salaire brut
2,20%
dès CHF 148'201.- de salaire brut
1,00%
0,041%
0,041%
Nous attirons votre attention sur le fait que...
Site :
https://www.ciam-avs.ch
Thèmes liés : salaire determinant avs 2015 / versement salaire avs 2015 / salaire avs 2015 / qui paie l'avs
Taux de cotisations - FER CIAM - ciam-avs.ch
Taux de cotisations
Les taux de cotisations paritaires valables dès le 1er janvier 2017
En principe, est considéré comme salaire soumis à cotisations, toute rémunération ou prestation versée à l'employé. L'employeur est débiteur de la totalité des deux parts.
jusqu'à CHF 148'200.- de salaire brut
2,20%
dès CHF 148'201.- de salaire brut
1,00%
0,041%
0,041%
Nous attirons votre...
Site :
https://www.ciam-avs.ch
Thèmes liés : salaire determinant avs 2015 / versement salaire avs 2015 / salaire avs 2015 / qui paie l'avs
PME-CH : dossier pour qui : le statut d'indépendant au ...
Droit des assurances sociales: le statut d'indépendant au sens du droit de l'AVS
La reconnaissance du statut d'indépendant au sens de l'AVS présuppose un certain nombre de critères découlant de la loi fédérale sur l'assurance vieillesse et survivants (LAVS) et de la jurisprudence du Tribunal fédéral, auxquels doit satisfaire l'assuré. De manière générale, il est admis que les...
Site :
http://www.pme-ch.ch
Thèmes liés : avs statut d'independant / loi federale sur l'avs / comment faire demande d'avs / faire une demande d'avs / qui paie l'avs
Home - quitt.ch
Protection juridique employeur*
Casco appartement +CHF 19
* A partir d'un salaire brut annuel de CHF 21'150, respectivement un salaire brut mensuel de CHF 1'762.50, vous avez l'obligation d'inscrire votre employé-e de maison à la caisse de pensions. Choisissez l'abonnement quitt Premium et soyez exempté de la taxe de base pour l'assurance indemnité journalière en cas de maladie et pour la...
Site :
https://quitt.ch
Thèmes liés : qui paie l'avs