Articles sélectionnés pour le thème : salaire non soumis a l'avs
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Enfants - vs.ch
Situation de vie - Enfants
En Suisse, l'âge des enfants est un important facteur concernant les prestations qui peuvent leur être versées.
Que ce soit depuis sa venue au monde avec l'allocation de naissance, les rentes complémentaires pour les rentiers AI ou AVS, les subventions caisse-maladie accordées à la famille ou les allocations familiales, son âge détermine le début et la fin du...
Site :
https://www.vs.ch
Thèmes liés : salaire minimum soumis a l'avs / salaire non soumis a l'avs / quand faire une demande d'avs / faire une demande d'avs / qui paie l'avs
Obligation de verser des cotisations - Centre Patronal ...
Franchise pour les rentiers AVS
Les personnes qui continuent à exercer une activité salariée au-delà de l'âge ordinaire de la retraite bénéficient d'une franchise de Fr. 1'400.- par mois ou Fr. 16'800.- par année. Les cotisations AVS/AI/APG sont prélevées sur la partie du revenu qui dépasse ces montants. En revanche, le salaire de ces personnes n'est plus soumis à la cotisation...
Site :
http://www.centrepatronal.ch
Thèmes liés : site officiel avs ai / salaire non soumis a l'avs / avs site officiel / qui paie l'avs
Les redevances de SUISA sont soumises à l’AVS | SUISAblog.ch
Tout auteur qui touche des redevances de SUISA pour l'utilisation de ses oeuvres est tenu de déclarer ces revenus au fisc et de payer des cotisations à la caisse de compensation pour les assurances sociales. Les redevances de SUISA sont considérées comme un revenu provenant d'une activité indépendante et sont par conséquent soumises à l'AVS.
Lorsque les recettes provenant d'une activité...
Site :
http://blog.suisa.ch
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / qui paie l'avs / qui paye l'avs
Recherche - GSR - Guide Social Romand
Procédure
Géneralités
Se mettre à son compte implique un certain nombre de démarches d'ordre administratif et juridique; c'est cet aspect du statut d'indépendant qui est traité dans cette fiche. Ne sont par contre pas abordés les aspects de stratégie commerciale, marketing, prévisions budgétaires et recherche de moyens financiers; très importants, ces points doivent faire l'objet de...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : avs statut d'independant / salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / qui paie l'avs / que faire apres un emploi d'avs
fiche - GSR - Guide Social Romand
Assurances maladie et accident
Généralités
Se mettre à son compte implique un certain nombre de démarches d'ordre administratif et juridique; c'est cet aspect du statut d'indépendant qui est traité dans cette fiche. Ne sont par contre pas abordés les aspects de stratégie commerciale, marketing, prévisions budgétaires et recherche de moyens financiers; très importants, ces points...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : avs statut d'independant / salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / qui paie l'avs / que faire apres un emploi d'avs
9C_8/2016 (d) du 01.09.2016 – Cotisation AVS – Salaire ...
Arrêt du Tribunal fédéral 9C_8/2016 (d) du 01.09.2016
Consultable ici : http://bit.ly/2du4kry
Cotisation AVS - Salaire déterminant - Indemnisation des charges de leasing et des frais d'entretien / 7 let. f RAVS - 13 RAVS
Jurisprudence du Tribunal fédéral relative au droit des cotisations AVS - sélection de l'OFAS n° 56 : http://bit.ly/2dcuUDC
L'indemnisation des charges de...
Site :
assurances-sociales.info
Thèmes liés : salaire determinant avs 2016 / salaire avs 2016 / salaire non soumis a l'avs / salaire non soumis avs / contrat avs 2016
Allocations familiales et frontaliers | Le blog du frontalier
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Les bénéficiaires
Les travailleurs résidents suisses et les travailleurs frontaliers ou saisonniers de l'Union Européenne ou de l'AELE peuvent prétendre aux allocations familiales en Suisse. Pour cela, la nationalité, l'activité des parents et le pays de résidence des enfants sont pris en compte.
Pour les frontaliers dont les enfants résident en France, les allocations familiales...
Date: 2018-06-17 11:58:53
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : que faire apres un emploi d'avs / competences assistant d'education pole emploi / loi sur l'avs suisse / attestation de competences assistant d'education / quand faire une demande d'avs
Employeurs - Caisse cantonale neuchâteloise de compensation
AVS/AI/APG : Une franchise de CHF 1'400.00 doit être déduite mensuellement du salaire soumis aux cotisations AVS/AI/APG pour le salarié ayant atteint l'âge ordinaire donnant droit à la rente de vieillesse. Cette disposition ne s'applique pas aux personnes qui bénéficient de la rente de vieillesse anticipée et qui n'ont pas encore atteint l'âge ordinaire de la retraite.
Fixation et...
Site :
https://www.caisseavsne.ch
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / avs ai apg signification / versement salaire avs 2015 / salaire non soumis avs / adresse caisse avs suisse
Vos obligations | Devis Frontalier
1.
Permis frontalier
Pour s'établir en Suisse, il est nécessaire d'obtenir un permis de séjour. Pour y travailler, il peut être nécessaire d'obtenir également un permis de travail. Il existe plusieurs types de permis auxquels sont attachés des droits de travail et de résidence différents. Régime général - Ressortissants UE/AELE
En cas d'engagement pour une période ne dépassant...
Date: 2017-12-07 10:12:02
Site :
http://www.devis-frontalier.fr
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / que faire apres 2 ans d'avs / salaire minimum soumis a l'avs / faire une demande d'avs / salaire non soumis a l'avs
Location de services Métal VD - tempdata.ch
Location de services Métal VD
GAV-Details
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Allgemeinverbindlicherklärung: 01.05.2016 - 31.12.2018 (GAV Personalverleih)
Publikationsdatum: 01.07.2015 / Publikation gültig ab: 01.07.2015 - 30.09.2017 (Branchen-GAV)
Kriterienauswahl (32 von 32)
GAV-Details...
Site :
http://www.tempdata.ch
Thèmes liés : que faire apres 2 ans d'avs / salaire minimum soumis a l'avs / que faire apres 2 ans avs / salaire non soumis a l'avs / contrat avs temps de travail
Allocations familiales - CICICAM CINALFA Caisse ...
A ces montants s'ajoute un supplément de CHF 80.- d'allocation de formation professionnelle (dès 16 ans révolus et jusqu'à 25 ans maximum) lorsque l'enfant est en formation (études ou apprentissage).
Le revenu minimum pour l'octroi des allocations s'élève à CHF 7'110.-/an (CHF 592.-/mois).
Une allocation de naissance ou d'adoption est aussi prévue : CHF 1'200.-/enfant.
Des allocations...
Site :
http://www.cicicam-cinalfa.ch
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / qui paye l'avs
CCT des garages du Canton de Vaud - Service-CCT.ch
CCT des garages du Canton de Vaud
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.01.2015
Extension du champ d'application: 01.11.2015 - 31.12.2016
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettisNombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut
Vue d'ensemble CCT
Champ d'application du...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / loi federale sur l'avs / versement salaire avs 2015 / salaire net avs 2015
CCT des garages du Canton de Vaud - Service-CCT.ch
CCT des garages du Canton de Vaud
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.11.2017
Extension du champ d'application: 01.11.2017 - 31.12.2018
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettisNombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut
Vue d'ensemble CCT
Champ d'application du...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / loi federale sur l'avs / versement salaire avs 2015 / salaire net avs 2015
Location de services Ferblanterie, couverture ...
Location de services Ferblanterie, couverture, installation sanitaire, chauffage, climatisation et ventilation VD
GAV-Details
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Allgemeinverbindlicherklärung: 01.05.2016 - 31.12.2018 (GAV Personalverleih)
Publikationsdatum: 01.01.2016 / Publikation gültig ab:...
Site :
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Thèmes liés : que faire apres 2 ans d'avs / salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / contrat avs temps de travail / formation continue des avs
Projet de loi relatif aux assistants d'éducation - senat.fr
L'exercice de la fonction d'assistant d'éducation aura en effet suscité chez les candidats aux concours un goût et une aptitude pour l'action éducative.
Cette avancée constitue par ailleurs un signe adressé aux étudiants, principalement visés par le nouveau statut et destinés à occuper en priorité les postes d'assistants d'éducation. Leur expérience sera reconnue afin de faciliter...
Date: 2016-02-03 16:45:20
Site :
senat.fr
PME-CH : dossier pièges : Les expériences des PME en cas ...
Les expériences des PME en cas de poursuite pour dettes et faillite
On enregistre tous les ans, environ 4'000 faillites de sociétés et 20'000 radiations au registre du commerce, ce qui souligne l'importance de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillite (LP) dans la transformation que subit le monde de l'entreprise. Le Secrétariat d'Etat à l'économie (seco) a, par...
Site :
http://www.pme-ch.ch
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / loi sur l'avs suisse / salaire minimum soumis a l'avs / loi federale sur l'avs / comment obtenir l'avs en suisse
Entreprise - Gestion de vos collaborateurs - vs.ch
Les employeurs ne sont plus tenus d'annoncer à la Caisse de compensation AVS les nouveaux collaborateurs dans les 30 jours suivant leur entrée en fonction, mais pourront le faire au plus tard lors de l'établissement du décompte salarial au début de l'année suivante.
Pour les personnes ayant un numéro d'AVS (NNSS), l'annonce doit être faite au plus tard lors de l'établissement du...
Site :
https://www.vs.ch
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / salaire non soumis a l'avs / qui paye l'avs / retrouver son numero d'avs / adresse caisse avs suisse
Règlement d’exécution général relatif au règlement des ...
Règlement d'exécution général relatif au règlement des subsides
Contenu de la page
Le Conseil national de la recherche,
vu l'article 48 du règlement des subsides du 27 février 2015,
édicte le règlement suivant:
1. Conditions fixées pour les requérant-e-s et la soumission des requêtes
I. Engagement, taux d'occupation et volume de l'activité de recherche
1.1 Justification, garantie...
Site :
http://www.snf.ch
Thèmes liés : role et fonction de l'assistant d'education / le role de l'assistant d'education / fonction de l'assistant d'education / role de l assistant d education / que faire apres 2 ans d'avs
FAQ PC Familles - VD.CH
FAQ PC Familles
Les prestations complémentaires pour familles (PC Familles)
Ces questions-réponses donnent un aperçu du dispositif. Pour le règlement des cas individuels seule la loi fait foi.
Don't fill this field!
/
Où obtenir des renseignements sur le dispositif ?
Pour obtenir tout renseignement utile sur les prestations, veuillez vous adresser au Centre régional de décision PC Familles...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / loi sur l'avs suisse / que faire apres 2 ans d'avs / salaire non soumis a l'avs / fonction de l'avs
Location de services Hôpital du Jura - tempdata.ch
Location de services Hôpital du Jura
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Allgemeinverbindlicherklärung: 01.01.2019 - 31.12.2020 (GAV Personalverleih)
Publikationsdatum: 09.08.2016 / Publikation gültig ab: 12.09.2016
Kriterienauswahl (32 von 32)
GAV-Details gemäss...
Site :
http://www.tempdata.ch
Thèmes liés : que faire apres 2 ans d'avs / salaire non soumis a l'avs / grille salaire avs 2016 / salaire minimum soumis a l'avs / contrat avs temps de travail
EgaliTED - Autisme - Aides financières
Les aides financières : présentation
Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...
Date: 2017-03-09 09:42:27
Site :
http://www.egalited.org
Aperçu - TREX – Der Treuhandexperte
Figure
Les parts privées ainsi que leur indication sur le certificat de salaire sont un sujet dediscussion dans la plupart des entreprises. L'auteure présente dans cet article les modifications qui prendront effet le 1er janvier 2016 pour les voitures de service ainsi que pour les frais de formation et de perfectionnement.
Les parts privées ainsi que leur indication sur le certificat de...
Site :
http://www.trex.ch
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / avs part privee vehicule / salaire minimum soumis a l'avs / salaire non soumis a l'avs / loi sur l'avs suisse
VD Fisc - Salaires-AVS-OPP3
Lien avec explications
Qui peut s'assurer facultativement en LPP ?
· Les salariés non soumis à l'assurance obligatoire ainsi que les indépendants peuvent se faire assurer facultativement aux mêmes conditions que les salariés pour la prévoyance minimale.
· Les...
Date: 2009-03-16 16:08:35
Site :
http://www.vdfisc.ch
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs
PANVICA: Maladie / Accident
Assurance-d'indemnités journalières en cas de maladie et assurance-accidents
1) LAA
Depuis le 1. 1. 1984, chaque salarié doit obligatoirement être assuré, par son employeur, contre les accidents professionnels et, à partir de 8 heures de travail hebdomadaire, également contre les accidents non professionnels. L` assurance accidents obligatoire selon la LAA est une assurance sociale qui...
Site :
http://www.panvica.ch
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / qui paie l'avs
Salariés - Caisse cantonale vaudoise de compensation
Vers le formulaire
Généralités
Les allocations familiales sont des prestations sociales indépendantes du montant du salaire ou des pensions alimentaires. Elles doivent servir à subvenir aux besoins de l'enfant.
Elles comprennent :
les allocations de formation professionnelle ou pour enfant invalide;
les allocations de naissance ou d'accueil (unique).
Le droit aux allocations familiales prend...
Site :
https://www.caisseavsvaud.ch
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / qui paye l'avs / salaire non soumis a l'avs / loi federale sur l'avs
Salariés - Caisse cantonale vaudoise de compensation
les allocations de formation professionnelle ou pour enfant invalide;
les allocations de naissance ou d'accueil (unique).
Le droit aux allocations familiales prend naissance et fin avec le droit au salaire, cependant il peut être maintenu mais pour une durée de 3 mois maximum lorsque l'ayant droit est empêché de travailler en ayant de justes motifs, notamment en cas d'accident, maladie. Il...
Site :
https://www.caisseavsvaud.ch
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / qui paye l'avs / salaire non soumis a l'avs / loi federale sur l'avs
Cour Cassation portage salarial et droit travail
Vous êtes ici : Accueil > Portage salarial : assedic et législation > Tribunaux et portage salarial
Cour Cassation portage salarial et droit travail
Deux arrêts rendus le 17 février 2010 par la chambre sociale de la Cour de cassation précise qu'un contrat de portage salarial conclue entre un salarié porté et une société de portage salarial est soumis aux règles d'ordre public du droit...
Date: 2018-01-14 05:44:39
Site :
http://le.portage.salarial.free.fr
Thèmes liés : societe avs concept / contrat avs temps de travail / avs contrat de travail / societe avs / avs concepts
Système des trois piliers — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La loi fédérale sur l'AVS est votée le 20 décembre 1946 et approuvée en votation populaire le 6 juillet 1947 par près de 80 % des voix. Son entrée en vigueur, le 1er janvier 1948, marque le début de ce qui sera plus tard le 1er pilier du système de prévoyance.
Le Conseil fédéral proposa pour la première fois un système de prévoyance...
Date: 2017-09-07 08:32:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi federale sur l'avs / salaire non soumis a l'avs
Assistant-es d'éducation: des droits à défendre - SUD ...
Assistant-es d'éducation : des droits à défendre
mardi 21 mai 2013
Les droits des ASSISTANT-E-S d' ÉDUCATION (dits ASEN dans l'académie de Rennes)
Mémento
Les Assistant-es d'éducation sont des contractuel-les de droit public, recrutés à partir de 2003 en remplacement des anciens MI-SE (maîtres d'internat-surveillants d'externat).
Ce petit mémento a pour but de résumer l'essentiel de...
Site :
http://sudeduc22.ouvaton.org
Documents officiels et syndicaux sur les AVS/EVS
« Réponse #6 le: 25 mai 2011 à 08:49:24 »
Sur le contrat CUI voir :
http://sudeduc5962.lautre.net/spip.php?article965
Contrat Unique d'Insertion (CUI-CAE dans la Fonction Publique)
Le CUI est la nouvelle mouture des contrats aidés visant à mettre en place le RSA (Revenu social Garanti). Il remplace les CAE et CAV du 1er janvier 2010 (2011 pour les DOM et les COM) y compris pour un...
Date: 2017-12-24 15:54:42
Site :
unaisse.fr
Thèmes liés : fonction de l'assistant d'education / les missions de l'assistant d'education / contrat aide cui cae avs / conge de formation professionnelle assistant d'education / contrat avs cui cae
fiche - GSR - Guide Social Romand
réadaptation socioprofessionnelle;
mesures d'occupation.
Le montant octroyé à l'assuré-e à ce titre est en moyenne de Fr. 5'000.- et ne dépasse pas Fr. 20'000.-.
Ces mesures peuvent, mais ne doivent pas être ordonnées. En d'autres termes, il n'existe pas un droit à ces mesures, ce qui a pour principale conséquence l'absence de voie de droit pour les exiger.
La phase d'intervention...
Site :
guidesocial.ch
Bienvenue sur le site du Chèque Emploi
PLUS DE 2'000 PERSONNES FONT DÉJÀ CONFIANCE À CHÈQUE EMPLOI DANS LE CANTON DE FRIBOURG.
Le CHÈQUE EMPLOI est le moyen le plus simple de régler en toute clarté les relations employeur / employé pour tous les emplois domestiques de proximité : travaux ménagers, jardinage occasionnel, soutien scolaire, garde d'enfants...
Decouvrez ce qu'est le chèque emploi
CHEQUE EMPLOI clarifie la...
Site :
cheque-emploi-fribourg.ch
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / qui paye l'avs
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
Le fait de ne pas toucher de salaire ne change rien au statut de cotisant AVS en qualité de salarié.
L'assuré doit prouver qu'il a cessé son activité indépendante. Une attestation de la caisse de compensation AVS suffit normalement comme élément de preuve.
La prolongation des délais-cadres
La prolongation des délais-cadres n'est pas subordonnée à une durée minimale de l'activité...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : avs statut d'independant / que faire apres un emploi d'avs / recherche d'emploi avs / que faire apres 2 ans d'avs / faire une demande d'avs
Chômage et expatriation - vaudfamille.ch
Il n'est pas toujours très simple de s'y retrouver dans les nombreux droits et possibilités d'indemnisation en cas de perte d'emploi, surtout en cas d'expatriation! Quelques principes de base!
Les salariés suisses soumis au système de la sécurité sociale suisse alors qu'ils exercent leur activité à l'étranger, sont en principe tenus de verser des cotisations aux assurances sociales...
Site :
http://www.vaudfamille.ch
Thèmes liés : recherche d'emploi avs / que faire apres un emploi d'avs / que faire apres 2 ans d'avs / qui paye l'avs / recherche emploi avs bretagne
Parti socialiste suisse — Wikipédia
Parti socialiste suisse
( de ) Sozialdemokratische Partei der Schweiz
( it ) Partito socialista svizzero
( rm ) Partida socialdemocrata da la Svizra
Logotype officiel.
Leyla Gül et Flavia Wasserfallen
Positionnement politique
, membre de l' Internationale socialiste et membre associé du Parti socialiste européen .
Il est l'un des quatre partis intégrés au Conseil fédéral où il compte deux...
Date: 2017-09-09 23:11:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi sur l'avs suisse / loi federale sur l'avs / salaire minimum soumis a l'avs / salaire non soumis a l'avs / loi genevoise sur l'avs
Migros-Pensionskasse - Prévoyance - Questions et réponses
Au sens de l'art. 113 de la Constitution fédérale, la CP en plus de l'AVS/AI doit permettre le maintien, de manière raisonnable, du monde de vie habituel. Conformément au plan d'assurance LPP, le revenu de remplacement doit s'élever à 60 %.
Qu'arrive-t-il avec la prestation de libre passage apportée si elle est supérieure au montant nécessaire à l'achat d'années d'assurance?
La part en...
Site :
https://www.mpk.ch
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / fonction d'avs
AVS : la culpabilisation et les abus, ça suffit - AC ...
Accueil > Contrats "aidés" : CAE, contrat d'avenir... > AVS : la culpabilisation et les abus, ça suffit
Comment dissuader les AVS d'exiger leurs droits.
AVS : la culpabilisation et les abus, ça suffit
Les vacances scolaires, cache-misère de la précarité totale
dimanche 3 janvier 2016 , par AC ! Ile de France
En signant un CUI-CAE dans l'Education Nationale , vous n'aviez certes pas...
Date: 2017-12-08 06:01:21
Site :
http://www.ac.eu.org
Forum: décompte du dernier salaire (fin de contrat ...
décompte du dernier salaire (fin de contrat)
13 septembre 2010 11:00
Droit du travail - VS
Babaen (VD)
Depuis 5 ans environ je travaillais comme dessinateur dans un atelier de préfabrication (béton). J'ai donné ma démission pour fin Août 2010 (reprise des études en septembre).
Puisque je n'avais pas encore pris mes vacances de l'année 2010, j'ai arrêté le travail le 13 août 2010. En...
Site :
http://www.jurineo.ch
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire non soumis avs
Devenir indépendant : les démarches à entreprendre
Placer dans les favoris
Dans le cadre du salon Bitoubi qui s'est déroulé les 16 et 17 octobre 2013 à Palexpo, le Service de la promotion économique de Genève a organisé un petit-déjeuner sur le thème : « Devenir indépendant : quelles démarches ? » devant un nombreux public. Les principales formes juridiques des sociétés, les assurances sociales et la fiscalité des entreprises...
Site :
https://www.gbnews.ch
Thèmes liés : avs statut d'independant / loi federale sur l'avs / salaire non soumis a l'avs / que faire apres 2 ans d'avs / avs entreprise individuelle
« La revalorisation des salaires, ce serait déjà un ...
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale rendait compte, mercredi, des résultats de sa mission d'enquête express consacrée à la situation des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (Ehpad).
C'est un constat catastrophique de la prise en charge des personnes âgées dépendantes qu'a dressé la « mission flash » mise en place en urgence, au...
Date: 2017-12-24 14:43:35
Site :
https://www.humanite.fr
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs
TOUT sur les contrats EVS, AVS, AE - SNUipp - FSU Manche
Vous êtes actuellement : CARRIERE / Précaires
TOUT sur les contrats EVS, AVS, AE
mardi 28 juin 2011
Contrats de droit privé (EVS)
Note : les CAE et CAV n'existent plus depuis le 1er janvier 2010, remplacés par le CAE-CUI. Mais les conventions signées avant le 1er janvier 2010 courent jusqu'à leur terme sans modification des droits.
Qu'est-ce que le CAE-CUI ?
Depuis le 1er janvier...
Date: 2017-09-10 02:06:56
Site :
http://50.snuipp.fr
Etudes - vs.ch
Etudes /
Situation de vie - Etudes
Les personnes aux études tiennent une place à part dans le monde des assurances sociales. Que ce soit par une différenciation au niveau des prestations qui leur sont accordées (allocations familiales, rentes complémentaires, subvention caisse-maladie) que par le régime des cotisations, la personne en formation a un statut particulier.
Il est à noter qu'en...
Site :
https://www.vs.ch
Thèmes liés : comment obtenir l'avs en suisse / niveau d'etude avs / qui paie l'avs / salaire non soumis a l'avs / comment avoir une avs a l'ecole
BEF : Qui a droit aux allocations familiales - Etat de ...
Qui à droit aux allocations familiales ?
Plusieurs conditions doivent être remplies pour pouvoir prétendre à des allocations familiales :
S'occuper d'enfant(s)
Vous pouvez prétendre à des allocations familiales si vous vous occupez :
De vos propres enfants, biologiques ou adoptés, que vous soyez marié-e ou non.
Des enfants de votre conjoint-e ou de votre partenaire enregistré-e (selon la...
Date: 2017-10-02 06:33:57
Site :
http://www.fr.ch
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / loi federale sur l'avs
Endettement - conséquences pour les personnes physiques ...
les rentes ou les prestations en capital de la prévoyance professionnelle (2ème et 3ème piliers),
les biens immobiliers,
les biens meubles d'une valeur supérieure aux frais de réalisation estimés (voitures, bijoux, tableaux).
La loi prévoit que les saisies de salaire soient communiquées à l'employeur. Toute dérogation éventuelle doit faire l'objet d'un accord avec l'office des...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : salaire non soumis a l'avs / salaire minimum soumis a l'avs
Guide du curateur nommé par le Tribunal de protection de l ...
Guide du curateur nommé par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
SOMMAire
Liens
1. Qui peut être désigné comme curateur ?
LE TPAE nomme curateur une personne physique Individu auquel on attribue la jouissance de droits. La personne physique se voit alors reconnue en tant que sujet de droit et d'obligations. qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à...
Date: 2017-12-24 14:58:00
Site :
ge.ch
Thèmes liés : faire une demande d'avs / que faire apres 2 ans d'avs / salaire non soumis a l'avs
ASSISTANT-E-S D'EDUCATION - SUD ÉDUCATION NORD-PAS DE CALAIS
14.Assistant-es Pédagogiques
Précarité à l'Éducation nationale, nouvel épisode...
L'arrivée des Assistants d'Éducation lors de la rentrée 2003 s'inscrit dans une logique désormais bien rodée de destruction des statuts et de précarisation généralisée.
Les Assistants d'Éducation sont moins payés et effectuent plus d'heures de travail que les étudiants-surveillants (Maîtres...
Date: 2017-12-08 09:52:36
Site :
http://sudeduc5962.lautre.net
Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs ...
Employeurs
0.3% du salaire
Les cotisations professionnelles sont encaissées sur la base de la somme des salaires AVS par l'Association paritaire exécution, formation continue et fonds social.
Le financement est assuré par les travailleurs et les employeurs soumis à la CCT. Les montants seront perçus auprès des employeurs sur la base de la masse salariale selon le décompte AVS. Ils...
Site :
http://www.tempdata.ch
Thèmes liés : formation continue des avs / salaire non soumis a l'avs
Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs ...
Employeurs
0.3% du salaire
Les cotisations professionnelles sont encaissées sur la base de la somme des salaires AVS par l'Association paritaire exécution, formation continue et fonds social.
Le financement est assuré par les travailleurs et les employeurs soumis à la CCT. Les montants seront perçus auprès des employeurs sur la base de la masse salariale selon le décompte AVS. Ils...
Site :
http://www.tempdata.ch
Thèmes liés : formation continue des avs / salaire non soumis a l'avs
Location de services Métier d'installateur en chauffage ...
Employeurs
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Le financement est assuré par les travailleurs et les employeurs soumis à la CCT. Les montants seront perçus auprès des employeurs sur la base de la masse salariale selon le décompte AVS. Ils...
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Location de services ISS Facility Services SA ...
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Le financement est assuré par les travailleurs et les employeurs soumis à la CCT. Les montants seront perçus auprès des employeurs sur la base de la masse salariale selon le décompte AVS. Ils...
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